Conditions Générales de Vente (CGV) pour Zoomici sur les Marketplaces Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Zoomici (ci-après dénommée "le Vendeur") et le client (ci-après dénommé "l'Acheteur") dans le cadre des ventes effectuées par le Vendeur sur les différentes marketplaces (ci-après dénommées "la Marketplace"). Acceptation des CGV En passant commande sur la Marketplace LEROYMERLIN, l'acheteur accepte sans réserve les présentes CGV. Les CGV prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit préalable du Vendeur. Produits Les produits proposés à la vente par le Vendeur sont ceux qui figurent sur la Marketplace LEROYMERLIN au jour de la consultation par l'Acheteur. Chaque produit est accompagné d'un descriptif détaillé, mais il est possible que des erreurs non substantielles puissent apparaître. Les photographies ne sont pas contractuelles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits à tout moment. Certains produits peuvent se présenter sous la forme de modèle aléatoire, si la description le mentionne, le retour du produit sous la prétexte de “non conforme” ne pourra être recevable. Le retour pourra toutefois se faire en rétractation. Prix Les prix des produits sont indiqués en Euro (€) et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Les frais de livraison sont inclus et sont facturés en supplément, sauf mention contraire ou conditions particulières. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Tous nos prix sont DDP. Commande L'Acheteur passe commande directement sur la Marketplace LEROYMERLIN. La commande ne sera considérée comme acceptée qu'après confirmation de la disponibilité du produit et du paiement par l'Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes (indisponibilité des produits, litige en cours avec l'Acheteur, etc.). Paiement Le paiement s'effectue par les moyens de paiement proposés par la Marketplace LEROYMERLIN . L'Acheteur garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés si le prix n'a pas été préalablement réglé en totalité. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement de toute somme due par l'Acheteur. Livraison Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur lors de la commande. Le délai de livraison est indiqué sur la fiche produit et dépend du mode de livraison choisi. Le Vendeur s'engage à livrer les produits dans les délais annoncés, mais ne pourra être tenu responsable en cas de retard de livraison dû à des circonstances indépendantes de sa volonté en cas de forces majeures (mouvement sociaux, intempéries, etc.). Réception des produits L'Acheteur doit vérifier l'état des produits lors de la livraison. En cas de dommage ou de produit manquant, l'Acheteur doit formuler des réserves précises et détaillées sur le bon de livraison, et en informer le Vendeur par écrit (courrier électronique ou postal) dans un délai de 48 heures suivant la réception. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent. Le délai de contestation après livraison est de 30 jours à compter de la réception indiqué sur le suivi du transporteur. Toute contestation passée les 30 jours ne pourra être recevable. De plus, dans le cadre d’un litige relatif à la non réception d’un colis réputé reçu, le vendeur peut demander des documents de contestation qui seront utilisés dans le cadre d’une enquête transporteur, cela n’engage en aucune façon un remboursement systématique. Toute fausse déclaration est passible de poursuites judiciaires. Droit de rétractation Conformément à la législation en vigueur, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision. Pour exercer ce droit, l'Acheteur doit notifier au Vendeur sa volonté de se rétracter par écrit (courrier électronique ou postal). Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état, seulement après l’accord du vendeur qui donnera l’adresse et les modalités de retour. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur. Ne sont pas acceptés les produits d’hygiène, consommables ouverts (cartouche d’imprimantes, ramettes de papier, alimentations pour animaux etc…) Remboursement En cas de rétractation ou de retour conforme aux dispositions des présentes CGV, le Vendeur s'engage à rembourser l'Acheteur dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, sous réserve que ceux-ci soient dans un état permettant leur revente. Le remboursement sera effectué par l e même moyen de paiement utilisé par l'Acheteur lors de la commande, sauf si le remboursement via la marketplace LEROYMERLIN est impossible. Les modalités de paiement en plusieurs fois ou différés sont exclusivement du fait de la marketplace et ne concerne pas le vendeur. Garanties Les produits vendus par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur. Le Vendeur s'engage à remplacer ou à réparer les produits défectueux, sous réserve que l'acheteur respecte les conditions de mise en œuvre de ces garanties. Dans un souci d'efficacité, le vendeur se réserve le droit, dans un premier temps, de renvoyer l'acheteur vers le service SAV de la marque de son produit. Responsabilité La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution du contrat due à la faute de l'Acheteur, à un cas de force majeure, ou à un événement imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles. Données personnelles Le Vendeur s'engage à protéger les données personnelles de l'Acheteur conformément à la réglementation en vigueur. Les données personnelles collectées par le Vendeur sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes et pourront être communiquées aux partenaires du Vendeur impliqués dans l'exécution de ces commandes. L'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Litiges Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions légales applicables en matière de protection des consommateurs. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents. Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur. Service clientèle Pour toute question ou réclamation, l'Acheteur peut contacter le service clientèle du Vendeur par courrier électronique à support-clients@zoomici.com ou par courrier postal à l'adresse suivante : 26 rue Barthélémy de Laffemas 26000 Valence . Le Vendeur s'engage à apporter une réponse à toute réclamation dans un délai raisonnable. Économie circulaire : Dans le cadre de la loi sur l'économie circulaire du 10 février 2020, Zoomici s'engage. Toute personne physique ou morale achetant un produit neuf relevant d'une Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) à la société Zoomici recevra un message détaillé avec des consignes de tri et de recyclage adaptées à la catégorie du produit Nous adhérons aux éco-organismes suivants : Pour nos emballages : Leko / IDU : FR241756_01TWJJ Pour les équipements électriques et électroniques : D3E : Ecologic / IDU : R040768_05HFXZ Pour les textiles : Refashion / IDU : FR241756_11DJKX Pour les piles et accumulateurs : Screlec / IDU : FR040768_062XRY Pour les meubles : Eco Mobilier / IDU : FR040768_10T1YP Pour les jeux et jouets : Eco-mobilier / IDU : FR241756_12WVPL Pour le bâtiment : EcoMaison : FR241756_04SMPH Pour les articles de sport et de loisirs : Ecologic / IDU : FR241756_13NENM Pour les articles de bricolage et de jardin : Ecologic / IDU : FR241756_14VBGQ Produits électriques et électroniques : Nous reprenons les produits électroménagers en 1 pour 1 si vous achetez un produit neuf équivalent. Nous reprenons seulement les gros objets (frigos, lave-linge, etc.). Contactez-nous pour les autres produits. Le produit à reprendre doit être débranché, hors service, propre et sûr. Il doit être déposé au lieu de livraison. Élément d'ameublement : Nous reprenons les éléments d'ameublement en 1 pour 1 si vous achetez un produit neuf équivalent. Contactez-nous pour les produits lourds ou encombrants. Le produit à reprendre doit être propre, sûr et facile à enlever. Emballez les éléments de literie. Contactez le service client pour tout autre produit. Modification des CGV Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande par l'Acheteur. Date de la dernière mise à jour : 25/04/2023