ARTICLE PREMIER – CHAMP D’APPLICATION Les présentes Conditions Générales de Vente en Ligne (CGVL) s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par "YOU STEEL" (« le Vendeur ») auprès de consommateurs, d'acheteurs non professionnels et professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur le site internet www.yousteel.fr (« le Site Internet »). Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients. Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le Site Internet. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client. Les photographies et graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles. Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande. Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes : YOUSTEEL, 61 Avenue du Stade 63200 RIOM Les présentes CGVL s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation. Ces CGVL sont accessibles à tout moment sur le Site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGVL et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d'utilisation du Site Internet. Ces CGVL pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à boutique@yousteel.fr La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGVL. Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site Internet. Les présentes CGVL sont applicables pour les Commandes réalisées en vue d'une Livraison uniquement en France métropolitaine, y compris la Corse (« le Territoire »). Tous documents, de quelle que nature qu’il soit, remis ou envoyés par le Vendeur demeurent notre propriété ; ils ne peuvent donc être communiqués par l'acquéreur à des tiers sous quelque motif que ce soit, sauf accord express du Vendeur. ARTICLE DEUX – DEFINITIONS Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu'ils sont précédés d'une lettre majuscule, pour les besoins de l'interprétation et de l'exécution des présentes: "Produit" : tout bien ou produit proposé à la vente sur le site; "Client" : tout acheteur non professionnel/consommateur ou professionnel des produits proposés à la vente sur le site; "Commande": demande de biens ou produits réalisés par le client auprès du vendeur; "Contrat": le présent acte, y compris son préambule et ses annexes ainsi que tout amendement, substitution, extension ou renouvellement intervenu aux présentes en vertu de la convention des Parties; "Délai de livraison": période entre la date de validation de la commande et la date de livraison de la commande au client; "Frais de livraison": coût des frais engagés par le vendeur pour acheminer la commande à l'adresse de livraison indiquée par le client; "Livraison" : expédition du ou des produit(s) commandés au client; "Mode de livraison": désigne tout mode de livraison standard ou express disponible sur le site au moment de la commande; "Prix" : la valeur unitaire d'un produit ; cette valeur s'entend toutes taxes comprises et hors frais de livraison; "Prix Total": le montant total des Prix cumulés des Produits qui font l'objet de la Commande; ce montant s'entend toutes taxes comprises; "Prix Tout Compris": le Prix Total auquel est ajouté le prix des Frais de livraison; ce montant s'entend toutes taxes comprises; "Site Internet": site de vente en ligne « www.yousteel.fr » utilisé par le vendeur pour la commercialisation de ses Produits ; "Territoire": a le sens donné à ce terme à l'Article 1; "Validation de la Commande" a le sens donné à l'Article 5; "Vendeur" : la société « YOUSTEEL ». Les références aux Articles sont des références aux articles des présentes CGVL, à moins qu'il n'en soit disposé autrement. Toute référence au singulier inclut le pluriel et inversement. Toute référence à un genre inclut l'autre genre. ARTICLE TROIS - COMMANDES Il appartient au Client de sélectionner, sur le Site Internet, les Produits qu'il désire commander, selon la procédure mentionnée sur le Site Internet. A l'issue de cette procédure, l’acheteur procèdera à l’ouverture d’un compte client et créera ses identifiants. Ces identifiants devront être communiqués par le Client avant chaque commande effectuée via le Site Internet. En cas de perte ou d'oubli des identifiants, le Client pourra obtenir des nouveaux identifiants en suivant une procédure spécifique. Afin de réaliser la Commande, le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes : 1. Composer l'adresse du Site Internet ; 2. Suivre les instructions du Site Instruction et en particulier, les instructions nécessaires à l'ouverture d'un compte client ; 3. Remplir le formulaire de commande à travers un panier en ligne. En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des Produits choisis par le Client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client est alors invité à reprendre sa sélection de Produits depuis le début ; 4. Vérifier les éléments de la Commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ; 5. Valider la Commande, le Prix Total ainsi que le Prix Tout Compris (la « Validation de la Commande ») ; 6. Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le Prix Tout Compris. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client. Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site Internet, dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité des Produits, le Vendeur s’engage à en informer le Cédant sans délai. ARTICLE CINQ – CONDITIONS DE PAIEMENT Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : - par cartes bancaires : Carte bleue, Visa, MasterCard/Eurocard. La transaction est immédiate, débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client. Conformément à l'article L.132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspond au Prix Tout Compris. A cette fin, le Client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du Prix Tout Compris serait impossible, Lla Vente en Ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la Commande serait annulée. Le Vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le site. ARTICLE SIX - LIVRAISONS Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine. 6.1 Mode de Livraison Le Client choisit l'un des Modes de Livraison proposés sur le Site à l'occasion de la réalisation de la Commande. 6.2 Adresse de livraison Le Client choisit une adresse de Livraison nécessairement située en France Métropolitaine, sous peine de refus de la Commande. Le Client est seul responsable d'un défaut de livraison dû à un manque d'indication lors de la Commande. 6.3 Montant des Frais de Livraison Le montant des Frais de Livraison dépend du montant de la Commande et du mode de livraison choisi par le Client. En tout état de cause, le montant des Frais de Livraison est indiqué au Client avant la Validation de la Commande. Pour toutes commandes en France métropolitaine, d’un montant supérieur à 499 € TTC, les produits seront livrables franco de port. 6.4 Délais de Livraison Les délais de Livraison sont disponibles sur le Site Internet et peuvent varier en fonction de la disponibilité des Produits ayant fait l'objet de la Commande. Les Délais de Livraison s'entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation et d'acheminement de la Commande sur le Territoire. Les Délais de Livraison courent à compter de la dat e d e Confirmation de la Commande par le Vendeur. 6.5 Retard de livraison En cas de retard de Livraison, la Commande n'est pas annulée. 6.5.1 Pour les Clients non professionnels et consommateurs Le Vendeur informe le Client par courrier électronique que la Livraison interviendra avec du retard. Le Client pourra alors décider d'annuler la Commande et enverra par courrier électronique : boutique@yousteel.fr ou lettre recommandée avec demande d'avis de réception au Vendeur à l'adresse suivante : YOUSTEEL 61 Avenue du Stade 63200 RIOM, un avis d'annulation de la Commande. Dans le cas où la Commande n'a pas encore été expédiée lors de la réception par le Vendeur de l'avis d'annulation du Client non pro, la Livraison est bloquée et le Client non pro est remboursé des sommes éventuellement débitées dans un délai de quinze (15) jours suivant la réception de l'avis d'annulation. Dans le cas où la Commande a déjà été expédiée lors de la réception par le Vendeur de l'avis d'annulation du Client, le Client peut encore annuler la Commande en refusant le colis. Le Vendeur procédera alors au remboursement des sommes débitées et des frais de retour déboursés par le client non pro dans un délai de quinze (15) jours suivant la réception du retour du colis refusé complet et dans son état d'origine. 6.5.2 Pour les Clients professionnels Les délais de réalisation et livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, sans garantie du Vendeur. Les retards de réalisation et livraison ne peuvent donc donner lieu à aucune pénalité ou indemnités, ni motiver l’annulation partielle ou totale de la commande passée par le Client. 6.6 Suivi de la Livraison Le Client peut suivre l'état d'avancement du traitement de la Commande dans l'espace réservé à cet effet sur le Site Internet 6.7 Vérification de la Commande à son arrivée Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que les Produits lors de la Livraison. Il appartient au Client d'émettre les réserves et les réclamations qu'il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la Livraison. Lesdites réserves et réclamations doivent être mentionnées sur la lettre de voiture du transporteur ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la livraison des biens. Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre au Vendeur. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l'article L.133-3 du code de commerce. Le Client doit s'assurer que les Produits qui lui ont été livrés correspondent à la Commande. En cas de non conformité des Produits, en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bon de Livraison, le Client doit informer la société YOUSTEEL par courrier électronique et renvoyer les Produits à l'adresse indiquée dans les conditions de l'Article 5. ARTICLE SEPT – DROIT DE RETRACTATION A l’exception des Clients professionnels, conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les huit (8) jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur remise sur le marché à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur le Site Internet, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur, ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter. En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client. L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article. ARTICLE HUIT – RESPONSABILITE DU VENDEUR – GARANTIE – EXCLUSION DE GARANTIE 8.1 Pour les Clients non professionnels et consommateurs Les Produits vendus sur le Site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels. Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et s an s paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, - de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande, - de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation, dans les conditions et selon les modalités visées dans l'encadré ci-dessous et définies en annexe aux présentes CGVL (Garantie de Conformité / Garantie des Vices Cachés). Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L211-4 et suivants du Code de la Consommation, le Client : - bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l'encontre du Vendeur ; - peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L 217-9 du Code de la consommation ; - est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit durant les six mois suivant la délivrance du Produit. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion. Cette garantie s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le Produit.