IDENTIFICATION DE LA SOCIETE Le site www.wanda-collection.com est exploité par la S.A.R.L. Wanda collection Siège social : 137 CHEMIN DE LA CHARRETTE Code postal : 73200 Ville : ALBERTVILLE Pays : France Téléphone : 04 79 10 06 43 09 H 00 à 12 H 00 et de 14 H 00 à 17 H 00 du lundi au vendredi. E-mail : contact@wanda-collection.com Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer JavaScript pour la voir. Immatriculé au R.C.S. de Chambéry : 884 690 710 SIRET : 88469071000014 N° de T.V.A. intracommunautaire : FR46884690710 Au capital de 1. 000.000 € Code APE : 4778C ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Celles-ci s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes, par la société Epiphyte, des produits proposés sur son site Internet : www.wanda-collection.com. Le clic de validation de la commande constitue confirmation de la commande et vaut pour acceptation entière et irrévocable des présentes Conditions Générales de Vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement lors de sa commande. La vente se fait uniquement par correspondance. S.A.R.L. Epiphyte est libre de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Toute commande sera régie par ces Conditions Générales de Vente, à l’exclusion de toute autre condition d’achat. L'OFFRE www.wanda-collection.com fournit à ses utilisateurs un service marchand. Le territoire de couverture de l’offre de ce service est la France métropolitaine, la Corse, Monaco, la Suisse et l'Europe. La vente se fait uniquement par correspondance. Les colis seront expédiés en colissimo par la poste et/ou par transporteur privé. Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France. Si vous êtes domiciliés hors du territoire français, vous prendrez en considération le fait que vous demeurez l’importateur (ou l’acquéreur intra-communautaire) du ou des produits concernés. Les droits de douanes, taxes locales, droits d’importation, ou taxes d’Etat susceptibles d’être exigés sont sous votre responsabilité. En outre, vous devez vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez d’acheminer. Particulièrement, si vous vous faites livrer ailleurs que sur le territoire français, vous êtes tenus de procéder, auprès des autorités de votre territoire, au paiement de toute taxe, redevance ou rémunération dues au titre de la copie privée ou plus largement des droits de propriété intellectuelle. Si vous ne respectez pas la législation du pays où vous aurez introduit les produits, nous ne pourrons être tenus pour responsable. CONTRAT ET COMMANDE Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le site. Les présentes Conditions Générales de Vente sont disponibles sur le site www.wanda-collection.com. Lors de la validation de la commande, le Clic « j’ai pris connaissance des Conditions Générales de Vente et je les accepte », constitue un engagement irrévocable du client et entraine automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Le client reconnait par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions Générales de Vente et les accepter. Le Clic de Validation vaudra consentement définitif à contracter avec WANDA COLLECTION pour le ou les articles que vous aurez sélectionné(s) sous réserve de votre faculté de rétractation telle que visée à l’article 9 des présentes Conditions Générales de Vente. Le clic de validation constitue une signature électronique. Il est expressément entendu entre les parties que cette signature électronique a, entre elles, la même valeur qu’une signature manuscrite. Après avoir passé votre commande, vous recevrez par mail un accusé de réception de WANDA COLLECTION portant confirmation de la commande et reprenant les éléments de votre commande (ci-après courrier de confirmation). Ce courrier de confirmation constituera l’acceptation de WANDA COLLECTION de votre commande et formera ainsi le contrat de vente entre WANDA COLLECTION et vous. Il contiendra tous les éléments constitutifs du contrat passé entre vous et WANDA COLLECTION (articles commandés, prix, délais de livraison, frais d’expédition, etc.) WANDA COLLECTION se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce s oit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement ou de disponibilité de l’article, soit à un problème concernant la commande reçue. Le présent contrat est formé, par ordre décroissant de valeur juridique, des documents suivants : (1) les présentes Conditions Générales de Vente, puis (2) le courrier de confirmation. En revanche, les photographies illustrant les articles proposés à la vente par WANDA COLLECTION sur le Site n’entrent pas dans le champ contractuel. Seule la description des produits est contractuelle, c’est particulièrement le cas pour les produits illustrés par des photos de « mise en situation ». Si des erreurs ou des altérations (résultant, notamment du traitement de ces photographies) s’y sont introduites, la responsabilité de WANDA COLLECTION ne pourra en aucun cas être engagée de ce fait. WANDA COLLECTION recommande à l’Acheteur de conserver ces informations sur support papier ou informatique. PRIX - FACTURE Les prix des articles proposés à la vente sur le site WANDA COLLECTION sont exprimés en euros et incluent la T.V.A. valable en France. Ils ne comprennent pas la participation aux frais de livraison facturés en supplément, et qui est indiquée dans la confirmation de commande. WANDA COLLECTION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, pour répercuter les changements de tarifs (à la baisse ou à la hausse) des fournisseurs en constante évolution. Ils sont également susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes. Il est entendu que les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les articles demeureront la propriété de WANDA COLLECTION jusqu’à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à l’encontre de WANDA COLLECTION, et notamment jusqu’au paiement intégral du prix. En cas de commande vers un pays autre que la France Métropolitaine et la Corse, vous êtes l’importateur du ou des articles concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de WANDA COLLECTION. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays. Toute commande, quelle que soit son origine, est payable en €, (euros). L’original de la facture est établi par WANDA COLLECTION et est transmis via le colis lors de sa livraison. En effet, le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par WANDA COLLECTION ne fait pas office de facture. Remise et cadeaux. Une seule remise explicitée sous forme de code promotion est accordée par commande. DISPONIBILITE DES PRODUITS WANDA COLLECTION s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite de ses stocks disponibles ou dans la limite des stocks disponibles chez les fournisseurs. A défaut de disponibilité d'un ou des produits, WANDA COLLECTION s’engage à en informer au plus vite le client par courrier électronique. Le client peut accepter ce délai ou choisir d'annuler sa commande (sans pénalité) sur la base de ces nouvelles informations. Sur la fiche produit apparait " Produit disponible sous ( X ) jours ". Enfin dans le panier, la date de livraison est précisée dans la Désignation de l'article : " Date d'expédition : xx / xx / xxxx ". La disponibilité peut également varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. Si la commande comprend plusieurs produits, le délai de livraison de la commande correspond à l'article qui a le délai le plus grand. EXECUTION DE LA COMMANDE ET LIVRAISON La commande sera exécutée dans les délais indiqués sur la page du Site « informations livraison » et dans le Courrier de Confirmation de la commande sous réserve de la disponibilité de l’article commandé et sauf accord spécifique entre les parties. En cas de commande de plusieurs articles en même temps et ayant des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande sera fixé en fonction du délai le plus long. Les articles seront livrés à l’adresse de livraison que vous aurez indiquée au cours du processus de commande. A cet égard, les informations énoncées par vos soins lors de la commande vous engagent. En cas d’erreur dans le libellé de vos coordonnées (notamment prénom, nom, numéro et nom de rue ; code postal, numéro de téléphone, adresse mail), WANDA COLLECTION ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livraison. Dans ce cas, les frais de livraison seront à votre charge et facturés à leur coût réel. La livraison sera réputée effectuée dès la remise du ou des article(s) par la poste ou par tout transporteur privé (La poste et tout transporteur privé étant ci-après dénommés ensemble « le Transporteur »). Le bordereau de l i v r a i s o n ( e t / o u l ’ a c c u s é d e r é c e p t i o n ) r e mis par le Transporteur, daté et signé par vos soins lors de la livraison du ou des article(s) constituera une preuve en matière de transport et de délivrance. De ce fait, à la livraison, WANDA COLLECTION vous recommande de procéder à la constatation de l’état du ou des article(s) livré(s) avant de signer le bordereau de livraison et/ou l’accusé de réception du colis du Transporteur. En cas d’absence (du destinataire) lors de la livraison, le Transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par vos soins. Le ou les article(s) devront être retirés à l’adresse et selon les modalités indiquées par le Transporteur. En cas de non-retrait dans les délais impartis par le Transporteur, le ou les article(s) seront retournés à WANDA COLLECTION qui se réserve le droit d’en rembourser le prix, les frais de port restant à votre charge. En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, contactez le service clients de WANDA COLLECTION par mail : contact@wanda-collection.com ou par téléphone au 04 79 10 06 43. Si vous constatez des anomalies, vous devez notifier au Transporteur des réserves manuscrites, précises et datées. VIE PRIVEE Les informations nominatives (notamment demandées dans le cadre de la passation de commande ou lors de l’inscription à la newsletter de WANDA COLLECTION) vous concernant sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et d’éventuels contrats de garantie. Cependant WANDA COLLECTION s’engage à ne pas fournir ces renseignements. Nous vous rappelons que, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « loi informatique et liberté, vous disposez d’un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles portées à la connaissance de WANDA COLLECTION en vous adressant à : WANDA COLLECTION 137 chemin de la charrette 73200 ALBERTVILLE. La base de données constituée par les informations nominatives a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. PREUVE Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de WANDA COLLECTION ou de ses sous-traitants, dans les conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties. L’archivage des Bons de Commande et des Confirmations de Commande (et le cas échéant des factures) est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. Conformément aux dispositions de l’article L.134-2 du Code de la consommation et du décret N° 2005-137 du 16 février 2005, ces documents seront conservés pendant une durée de 10 (dix) ans lorsqu’ils porteront sur une somme égale ou supérieure à 120 (cent vingt) € (euros) et vous pourrez y avoir accès sur demande à l’adresse suivante : contact@wanda-collection.com. Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. RESPONSABILITE La responsabilité de WANDA COLLECTION ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure. A cet égard, sont considérés, de façon expresse, comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par le droit national et par la jurisprudence des Cours et tribunaux français : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise de transport, les blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d’ordinateur, les blocages des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet. La survenance d’un cas de force majeure tel qu’exposé ci-dessus suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l’exécution de la commande. Si au-delà d’une période de 3 (trois) mois, les Parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties. Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photos sont présentées à titre illustratif et ne sont en aucun cas contractuelles. WANDA COLLECTION vous invite à vous reporter au descriptif de chaque article pour en connaître les caractéristiques précises et en cas de doute si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante: contact@wanda-collection.com PROPRIETE INTELLECTUELLE Le Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, téléchargé, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de WANDA COLLECTION. Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le Site sont réservés au titre du d ro it d ’a ut eu r ai ns i qu ’a u ti tr e du d ro it à l a pr op ri ét é in te ll ec tu el le e t po ur l e mo nde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du Site, ainsi que des éléments composant le site est strictement interdite. LITIGE Les présentes Conditions Générales de Vente et la relation contractuelle entre WANDA COLLECTION et les utilisateurs de son Service sont soumis au droit français, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de différend n’ayant pu trouver une issue transactionnelle, la compétence expresse sera attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant appel en garantie ou pluralité de défendeurs, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoire ou par requête.