Conditions de vente Conditions générales 1. OBJET. CLAUSES GÉNÉRALES 2. DISPONIBILITÉ ET PRIX 3. DÉLAIS D'EXPÉDITION ET DE LIVRAISON 4. RETOURS ET RETRAIT 5. GARANTIE PRODUIT 6. LITIGE EN LIGNE 7.NOS IDUs 1. OBJET. CLAUSES GÉNÉRALES La société Somos Venta Online SARL est propriétaire de la marque VS Venta-stock et est responsable de sa gestion. Les produits de consommation proposés sous la marque VS Venta-stock sont destinés à la consommation privée et leur achat est soumis aux conditions inscrites au contrat de vente. Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles s'effectuent les ventes de produits proposés sur les plateformes de vente en ligne, et dans lesquelles sera régi le contrat de vente. La formalisation d'une commande entraîne son acceptation pleine et entière. Ces conditions d'achat ont été préalablement fixées, conformément à la législation en vigueur. En tout état de cause, seront considérées comme valables et applicables les conditions générales de vente qui étaient affichées sur la plateforme de vente au moment où le client achète les produits correspondants. Toute reproduction, sans autorisation, totale ou partielle de la marque VS Venta-stock est interdite. Les textes (informations, descriptions, concepts, opinions et autres analogues) et les éléments graphiques (design, logos et autres analogues). Le contenu de cette page est sujet à changements et modifications. Vous devriez donc le consulter régulièrement. 2. DISPONIBILITÉ ET PRIX La marque VS Venta-stock présente ses produits, avec les informations nécessaires pour que le consommateur connaisse avant de procéder à l'achat final, les caractéristiques des produits proposés, ainsi que les quantités disponibles de chaque produit. Pour toute autre information dont le consommateur pourrait avoir besoin, veuillez contacter info@somosventaonline.com. Si un produit n'est pas disponible après autorisation de votre achat, Somos Venta Online SARL vous enverra rapidement un email pour vous avertir, afin que vous puissiez choisir entre annuler la commande avec pour conséquence le remboursement intégral de votre achat, ou le modifier. Le prix des produits proposés par Somos Venta Online SARL est indiqué en euros, incluant à tout moment la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) correspondante. Les expéditions sont effectuées avec une société de transport, pour les clients résidant en Europe continentale. Les prix des produits peuvent varier à tout moment. Dans ce cas, le prix à appliquer sera celui en vigueur au jour de la passation de la commande. Dans tous les cas, le coût final sera communiqué au client lors du processus d'achat électronique avant qu'il ne formalise son acceptation. 3. DÉLAIS D'EXPÉDITION ET DE LIVRAISON Le délai de livraison est de 5 à 7 jours ouvrés. La livraison sera considérée comme effectuée lorsque le transporteur aura mis les produits à disposition du client et que celui-ci aura signé le bon de livraison, et par conséquent, le client deviendra propriétaire du produit livré. Le service de transport souscrit est jusqu'au rez-de-chaussée ou portail du bâtiment. IMPORTANT : Nous vous recommandons dès réception de votre colis de vérifier son état extérieur et son contenu en présence du livreur, et de signer le bon de livraison. N'hésitez pas à déballer le produit même si l'emballage extérieur n'est pas endommagé. Si votre colis ou le produit présente des signes d'ouverture possible et/ou de détérioration, nous vous recommandons de procéder comme suit : - Rejeter le produit si vous n'avez rien signé, et décrire précisément les dommages constatés sur le bon de livraison de transport de l'entreprise (Exemple : "emballage frappé"). - Si vous avez sauvegardé le colis ou si le colis a été livré en votre absence, vous devez envoyer un e-mail à l'adresse info@somosventaonline.com, décrivant les dégâts. Vous devez ensuite nous envoyer des photos de l'emballage et du produit, et nous vous rappelons que l'inscription « en attente d'avis » sur le bon de livraison n'est pas valable en cas de réclamation. Dans le cas où la marchandise transportée ne serait pas livrée en raison de l'absence ou du refus du destinataire ou en raison de données insuffisantes, le transporteur contactera le client par téléphone, déposera le colis dans un point relais ou le stockera dans ses entrepôts jusqu'à que le client contacte pour organiser la livraison. Si, dans les sept jours suivant la réception de la marchandise, vous ne présentez aucune réclamation selon les procédures décrites dans ce document, Somos Venta Online SARL comprendra qu'il est bien arrivé et vous êtes satisfait des produits reçus et du délai de livraison. Tout défaut qui nous est signalé pendant la période de garantie est réputé être présent au moment de la livraison. Si le vendeur estime que le défaut est apparu après la livraison, il devra le prouver. 4. RETOURS ET RETRAIT Le délai de rétractation est de 30 jours ouvrés à compter du lendemain de la réception du colis. En cas de retour pour cause de rétractation, ce sera le client qui devra supporter les frais liés au retour du colis. L'adresse pour retourner vos commandes est la suivante : Bonnemaniere chez SVS 47 rue Reckem 59960 Neuville en Ferrain Service Clientèle Tél : 0643882608 Tél SAV Vendeur : +34961741106 De même, vous devez remplir le formulaire correspondant aux retours et retraits de la plateforme d'achat en ligne, par l'intermédiaire de laquelle vous avez effectué l'achat. 5. GARANTIE PRODUIT Tous les produits achetés auprès de la marque VS Venta-stock bénéficient d'une période de garantie de 2 ans à compter de la livraison. Somos Venta Online SARL assume la responsabilité de tout défaut éventuel d'origine ou de matière première du produit acheté. Dans un tel cas, cette responsabilité se limite au remplacement du produit, à son remplacement partiel ou à la résiliation du contrat par son retour. La marque VS Venta-stock n'est pas responsable des défauts résultant d'une mauvaise utilisation, d'une négligence, de coups ou de causes de force majeure, ni des composants sujets à l'usure due à l'utilisation normale du produit. Tous les produits, sans exception, achetés sont conçus pour un assemblage facile, car le client sera en charge et responsable de son assemblage. Somos Venta Online SARL n'est pas responsable de la mauvaise utilisation des outils utilisés dans l'assemblage du produit. Somos Venta Online SARL n'est pas responsable des compétences du client dans l'assemblage des produits, ni des modifications que le client pourrait apporter lors de l'assemblage. La réparation et le remplacement seront conformes au Régime Légal de la garantie légale de conformité. 6. LITIGE EN LIGNE Dans la plateforme d'achat en ligne par laquelle vous avez effectué votre achat, vous trouverez tous les liens nécessaires pour pouvoir mener à bien votre litige en ligne. 7. NOS IDUs • Filière ameublement: FR028687_10VYRK - Ecomaison • Filière déchets électriques-electroniques: FR336192_05XATO - Ecologic • Filière emballages ménagers et papiers graphiques: FR339439_01TETD - CITEO