Conditions générales de vente Champ d’application Les Conditions Générales de Ventes suivantes (ci-après dénommées : « CGV ») s’appliquent à tous les contrats conclus avec la société Vounot (ci-après dénommée : «Vounot») concernant l’acquisition et la livraison de marchandises, quels que soient les moyens de communication utilisés pour la conclusion du contrat. Nous nous réservons la possibilité de modifier les présentes CGV. Processus de commande Commande en ligne Le client peut sélectionner et commander des articles sur la boutique en ligne de Vounot. Le client peut obtenir la description de la marchandise concernée en cliquant sur l’image de l’article. Il a la possibilité de déposer les articles qu’il sélectionne dans un panier virtuel. Tous les articles sélectionnés sont rassemblés dans ce panier. Afin de poursuivre le processus de commande, le client doit cliquer sur le bouton «Valider la commande». Il accède ainsi à la caisse virtuelle de la boutique en ligne. Le client doit tout d’abord remplir l’ensemble des champs obligatoires du formulaire «Livraison». Le client peut alors choisir si la marchandise doit être envoyée à l’adresse indiquée ou à une adresse différente. En cliquant sur le bouton «Valider vos coordonnées », le client accède à la page «Livraison et paiement», où il devra choisir le type de paiement souhaité. Le client accède ensuite à un aperçu des articles commandés, des frais et de l’adresse indiquée. Ici, le client a à nouveau la possibilité de vérifier l’exactitude de sa commande et de procéder à des modifications si nécessaire. Il doit en outre confirmer avoir lu et accepté les CGV ainsi que les conditions de rétractation. Le client doit également confirmer avoir pris connaissance du montant des frais d’expédition ainsi que des informations sur la protection des données. Si le client le souhaite, il peut donner son accord pour l’utilisation de ses données personnelles à des fins publicitaires. Ce consentement à la publicité n’est pas obligatoire pour la passation d’une commande. En cliquant sur le bouton «Commande avec obligation de paiement», le client peut à présent soumettre une offre d’achat ferme à Vounot. Rectification d’erreurs de saisie Avant la passation de votre commande sur la boutique en ligne de Vounot, les données que vous avez saisies peuvent être supprimées à tout moment au sein des formulaires respectifs à l’aide de la touche suppression. Vous pouvez ensuite les rectifier par une nouvelle saisie dans le champ concerné du formulaire. Par ailleurs, vous pouvez également revenir à chaque étape du processus de commande en cliquant sur l’onglet concerné et procéder à la correction de son contenu dans les champs du formulaire. Le client peut également corriger les données fournies en cliquant sur les liens «Modifier». Conclusion du contrat Commande en ligne La présentation des articles dans la boutique en ligne de Vounot constitue une simple invitation sans engagement, adressée au client en vue de la commande d’articles par ce dernier. En cliquant sur le bouton «Commande avec obligation de paiement», le client soumet une offre d’achat ferme destinée à la conclusion d’un contrat de vente. Vounot est libre de ne pas accepter la commande du client. La décision à ce sujet relève de la libre appréciation de Vounot. Si aucune suite n’est donnée à une commande en ligne, Vounot en fait immédiatement part au client. Si Vounot accepte l’offre du client, celui-ci reçoit une confirmation d’expédition électronique directement après l’expédition de sa commande. Cette confirmation d’expédition constitue l’acceptation de l’offre contractuelle du client par Vounot, finalisant ainsi la conclusion du contrat de vente. Les destinataires de vos données à caractère personnel sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, nos prestataires de livraison, nos partenaires commerciaux. Dans le cas où cela est exigé par la loi, votre consentement est recueilli ou une possibilité de refus vous est aménagée avant toute transmission de données. Si vous choisissez de souscrire à la garantie de remboursement, des données personnelles vous concernant seront transmises à la société Trusted Shops. Vous trouverez plus de détails dans la politique de protection des données personnelles de Trusted Shops. (www.trustedshops.fr/marchands/mentions-legales.html) Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au lien suivant : https://vounot.fr/pages/nous-contacter ou en nous écrivant à info@vounotco.com Sauvegarde des stipulations contractuelles Vounot procède à une sauvegarde des stipulations contractuelles. Dans la mesure où le client a créé un compte client, il peut consulter les stipulations contractuelles suite à une commande donnée, en se rendant à la page « Historique commande». En outre, la confirmation électronique d’expédition est accompagnée d’une confirmation de contrat de laquelle ressort le contenu du contrat. Délai de livraison Commande en ligne Si la marchandise commandée est en stock chez Vounot, la livraison est effectuée dans un délai de cinq jours ouvrables. Les autres délais sont signalés dans la description du produit. Le délai de livraison court à compter du jour suivant la réception de la confirmation de commande électronique chez le client et expire à la fin du dernier jour ouvré du délai indiqué. Les samedis, dimanches et jours fériés au lieu de livraison ne sont pas pris en compte pour le calcul du délai de livraison. Prix Les prix en vigueur sont ceux indiqués sur le site de la boutique en ligne au moment de la commande. Tous les tarifs comprennent la TVA et frais d’expédition. Paiement, échéance et retard de paiement Le paiement des articles peut s’effectuer par carte (Visa, MasterCard, Carte bancaire) ou par PayPal. En cas de paiement par carte Visa ou MasterCard, le compte sera prélevé au moment de l’expédition de la marchandise. Les paiements via PayPal sont immédiatement crédités à Vounot Lorsqu’un un service de paiement est utilisé, les conditions de ce service s’appliquent de façon complémentaire. Vounot se réserve le droit d’exclure certains moyens de paiement dans certains cas. Frais de douane, taxes et redevances Les articles commandés ne sont pas livrés en Corse et dans les départements et territoires d'outre-mer. Droit de rétractation Vous avez le droit de vous rétracter sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation est de quatorze (14) jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prend possession du dernier article. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous envoyer un email dans la rubrique nous contacter comme le lien qui suit: https://vounot.fr/pages/nous-contacter ou en nous écrivant à info@vounotco.com Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Effets de la rétractation Si vous vous rétractez dans les délais vous bénéficiez d’un échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Seuls les produits retournés complets, dans leur emballage d'origine et en parfait état de revente seront acceptés. Ainsi, les produits doivent impérativement être suremballés pour le transport. Les retours en contre-remboursement ne seront pas acceptés. Absence de droit de rétractation Le droit de rétractation ne peut être exercé pour a) les contrats de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ; b) les contrats de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ; c) les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Garantie légale En cas de défauts des biens vendus, la garantie légale s’applique. Vos achats réalisés sur www.vounot.fr sont couverts par les mêmes garanties que celles offertes sur nos autres réseaux de vente. Nous offrons le même SAV qu'un détaillant traditionnel. En cas de vices de fabrication, le/les produits seront immédiatement échangés ou remboursés dans le cas d'un tel vice. Afin d’ouvrir un dossier retour-SAV merci de nous contacter via le lien suivant : https://vounot.fr/pages/nous-contacter ou envoyer un email à info@vounotco.com Vous pouvez nous appeler sur le numero suivant: +33 2 78 88 01 13 Vous recevrez dans les 2 jours ouvrés une réponse de notre part pour la validation du retour et le n° de retour à utiliser afin que votre dossier soit traité dans les meilleures conditions et les plus brefs délais. Voici l'adresse de retour ainsi que les coordonnées: Chez Supplyweb Route de Giberville 14630 – Cagny Telephone +33 2 78 88 01 13 Langue du contrat Langue du contrat La langue contractuelle est le français Livraison Dans le cas où tous les produits commandés ne sont pas en stock, Vounot procède à un envoi commun de la marchandise dès que l’ensemble des articles commandés sont en stock. Si un article commandé par le client n’est plus livrable car ce dernier n’est plus en stock chez Vounot ou ses fournisseurs, Vounot se réserve le droit de ne pas exécuter la commande et de se rétracter d’une éventuelle obligation de livraison. Les paiements éventuellement effectués sont immédiatement remboursés au client. Si la marchandise commandée ne peut être livrée après trois tentatives de remise infructueuses, Vounot est en droit de résoudre le contrat. Les paiements éventuellement ef f e ctués sont immédiatement remboursés au client. Réserve de propriété La marchandise reste la propriété de Vounot jusqu’au paiement intégral du prix de vente. Cession et nantissement Vounot se réserve le droit de céder à des tiers ses créances exigibles au titre du prix de vente et des frais de livraison résultant de la livraison de marchandises, y compris les frais d’expédition. Vounot se réserve également le droit de nantir les créances susmentionnées. La Commission européenne prévoit sous peu la mise en place d'une plateforme de conciliation extrajudiciaire (http://ec.europa.eu/consumers/odr/). Le but de cette dernière est de donner aux consommateurs la possibilité de régler les différends relatifs à leur commande en ligne sans l'intervention d'un tribunal. Dès que cette plateforme sera disponible, nous en fournirons le lien. Piles et accumulateurs Étant donné que les expéditions de Vounot peuvent contenir des piles ou accumulateurs, nous vous informons des faits suivants : les piles usagées peuvent contenir des substances polluantes pouvant endommager l’environnement ou la santé humaine ou animale en cas de stockage ou d’élimination non conforme. Il est interdit de les éliminer avec les déchets ménagers courants. Les clients peuvent retourner gratuitement à Vounot les piles/accumulateurs acquis auprès de ... après leur utilisation ou bien les remettre gratuitement à un centre de collecte public ou dans les commerces. La remise dans les points de vente est gratuite pour l’utilisateur final et est limité aux quantités courantes ainsi qu’aux produits vendus ou ayant été vendus dans ce point de vente. Les piles/accumulateurs contenant des substances polluantes sont clairement signalées par le symbole représentant une poubelle barrée. Sous le symbole de la poubelle barrée se trouve également la désignation chimique du polluant concerné. Par exemple : (Pb) plomb, (Cd) cadmium, (Hg) mercure. Vous avez la possibilité de retrouver ces informations dans les documents accompagnant la livraison de la marchandise ou dans les instructions d’utilisation du fabricant. Dispositions finales Le droit francais interne s’applique à l’exclusion des règles de conflit du droit international privé et à l’exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandise.