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Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes réalisées par
U.M.S. Votre-plancha.com des produits proposés sur le site internet www.votre-plancha.com.
Aucune condition générale ou particulière figurant dans les documents envoyés ou remis par le client ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec les présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 1 - PRIX
1.1 - Les prix des produits de la boutique sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, (le cas échéant, éco-participation incluse) hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir expédition/délais et coûts).
1.2 – En raison de différentes contraintes, U.M.S. Votre-plancha.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais en tout état de cause les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client sur le site Internet.
1.3 - Les produits demeurent la propriété d’U.M.S. Votre-plancha.com jusqu'au complet encaissement du prix.
1.4 - Les produits et services vendus sur le site internet www.votre-plancha.com sont réservés exclusivement aux particuliers.
1.5 - Les prix tiennent compte de la TVA appliquée sur le territoire français au jour de la commande et tout changement du taux applicable de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du site internet www.votre-plancha.com.
1.6 – Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. En tout état de cause, les sommes versées ne pourront être considérées comme constituant de arrhes ou des acomptes.
Ces produits sont vendus dans un état neuf.
ARTICLE 2 – COMMANDE
Les commandes sont passées exclusivement à partir du site Internet www.votre-plancha.com
Les informations contractuelles relatives aux commandes sont présentées en langue française sur le site internet et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de commande.
ARTICLE 3 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET SIGNATURE ÉLECTRONIQUE
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande par le client sur le site vaut donc acceptation de ces présentes Conditions Générales de Vente.
Tout bon de commande signé de l’acheteur par clic électronique constitue une acceptation irrévocable de l’offre qui lui est faite et qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente.
Le double clic du client au titre du bon de commande associé à la procédure d’authentification et non répudiation constitue une signature électronique qui a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par U.M.S. Votre-plancha.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions intervenues entre le client et U.M.S votre-plancha.com
ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ
Les offres de produits proposées sur le site internet www.votre-plancha.com sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles, hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur le site.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, U.M.S. Votre-plancha.com en informe le client par mail au plus tôt. La commande sera alors automatiquement annulée et le client sera immédiatement remboursé si son compte bancaire a été débité. ARTICLE 5 - LIVRAISON
5.1 - Généralités
Les produits achetés sur le site internet www.votre-plancha.com sont livrables en France métropolitaine et Corse exclusivement. En cas de demande de livraison vers une autre destination, U.M.S. Votre-plancha.com se réserve le droit de refuser la commande sans que le client ne puisse évoquer un quelconque préjudice.
Les produits sont livrés selon les délais d’expédition indiqués sur la fiche article auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous, ce dernier prendra contact avec le client dans les plus brefs délais pour convenir d’un rendez-vous de livraison, 6 jours au plus tard à compter de la date de la validation de commande par le client. U.M.S. Votre-plancha.com ne peut être tenu pour responsable de retard de livraison dû à une indisponibilité du client après 3 propositions de rendez-vous avec le transporteur.
Lorsque plusieurs produits sont commandés en même temps et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison proposée est basée sur la disponibilité la plus éloignée. U.M.S. Votre-plancha.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. Seuls les produits expédiés seront alors débités et la participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
En cas de retard d’expédition, un mail ou un appel sera adressé au client pour l’informer d’une éventuelle modification sur la date initiale de livraison qui a été indiquée lors de la commande. En cas de retard de livraison, il sera proposé une nouvelle date de livraison.
En tout état de cause, en cas de retard de plus de 7 jours, le client aura la possibilité d’annuler sa commande dans un délai de 60 jours ouvrés, conformément aux dispositions légales. Dans ce cas, si le client a reçu le produit après son annulation, U.M.S. Votre-plancha.com procèdera au remboursement du produit et des frais de retour, à réception de celui-ci et sous réserve que le produit n’ait pas été déballé et qu’il soit restitué complet et dans son emballage d’origine.
Le client est également invité à consulter régulièrement le suivi de sa commande sur son Espace Personnel disponible sur le site Internet et à appeler le Service clientèle aux horaires d’ouverture pour toute question (tous les jours de 10h à 12h du lundi au vendredi). U.M.S. Votre-plancha.com met à disposition un numéro de téléphone pour toute information : 05 62 22 99 01.
5.2 - Réserves et erreurs de livraison
En cas de non-conformité du produit en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, de colis abîmé ou de panne constatée au déballage du produit, le client doit impérativement en informer U.M.S. Votre-plancha.com et le transporteur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison. Après étude du dossier par U.M.S. Votre-plancha.com et sur justification, la réclamation pourra être prise en charge par le service clientèle d’U.M.S. Votre-plancha.com sous forme d’un échange ou d’un remboursement, selon le cas.
Le client peut également bénéficier des conditions d'échange et de remboursement telles que prévues par l’article 14 des présentes conditions.
Toute réclamation formulée au-delà du délai mentionné dans le présent article sera susceptible d’être rejetée.
ARTICLE 6 - PAIEMENT
Le règlement des achats réalisés sur le site peut s’effectuer à l’aide des moyens de paiement suivants :
Cartes bancaires : Visa, MasterCard pour les commandes inférieures ou égales à 4.000 € TTC. Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. Au de là de ce montant le paiement doit s’effectuer par virement.
Chèque : Pour payer par chèque, c’est très simple : il suffit de nous envoyer votre règlement (à l’ordre de U.M.S.) avec vos coordonnées et les références du/des produits que vous souhaitez acheter. Dès encaissement, nous vous enverrons la marchandise.
Vrement exclusivement pour toutes les commandes supérieures à 4.000 € TTC.
Les coordonnées bancaires d’U.M.S. Votre-plancha.com sont envoyées au client lors de la validation de sa commande. Le matériel est envoyé dès que le virement total a été constaté par le service comptable d’U.M.S votre-plancha.com.
Les autres modes de paiement ne sont pas acceptés, notamment les envois en contre-remboursement.
U.M.S. Votre-plancha.com se réserve le droit de suspendre tout traitement de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire ou virement de la part des établissements bancaires ou en cas de non paiement.