APPLICATION : Sauf stipulation contraire spécifiée dans nos écrits, les commandes qui nous sont passées sont soumises sans exception aux conditions générales ci-après qui prévalent sur toutes conditions d'achat.Toute commande est définitive dès que nous adressons au client un accusé de réception de commande, ce dernier ne pouvant plus la modifier ou l'annuler.PRIX : Nos prix sont établis en fonction des conditions économiques en vigueur au jour de notre offre et seraient majorables au jour de la livraison en cas de variation de ces conditions, sauf conventions contraires expressément acceptées au préalable. Nos prix sont des prix nets, hors taxes et hors tous frais accessoires (port, frais de livraison, frais fixes de facturation, contrôles spéciaux, etc.).DISPONIBILITÉ : La disponibilité des produits indiquée sur notre site Internet est donnée à titre de simple indication et sans garantie, la disponibilité réelle étant indiquée dans nos accusés de réception de commande.POIDS ET QUANTITÉS : Les poids et les quantités indiqués sur nos tarifs ou catalogues sont donnés à titre indicatif et ne peuvent être invoqués à la livraison des produits. Les poids et les quantités livrés peuvent varier par rapport aux poids et quantités commandés en fonction des tolérances admises dans la profession.DÉLAIS DE LIVRAISON : Les délais que nous sommes appelés à énoncer pour l'exécution des commandes sont donnés à titre de simple indication et sans garantie. La guerre, les grèves, les épidémies, l'interruption de transports, la pénurie de matériel transporteur, le manque d'énergie électrique, les accidents et toute autre cause indépendante de notre volonté entraînant le chômage partiel ou complet de nos établissements ou de ceux de nos fournisseurs, sous traitants, prestataires ou transporteurs, sont autant de cas de force majeure qui autorisent et justifient le retard d'exécution des commandes ou marchés. Nous n'acceptons en aucun cas l'annulation d'une commande en cours d'exécution ou de consentir un rabais sur le montant de la facture. Les retards ne peuvent en aucun cas justifier la résolution de la vente et donner lieu à retenues, pénalités, compensation ou dommages et intérêts. Si nous étions amenés, à titre exceptionnel, à accepter un délai de livraison impératif, le retard dans la livraison ne pourrait donner lieu à p&eac ute;nalité que si le principe en a été expressément accepté au préalable.UTILISATION DES PRODUITS : Le client ou toute autre personne physique ou morale nous consultant et/ou nous commandant des produits, est notamment responsable:* du choix du produit,* de la transmission à nos services de sa définition précise,* de la recherche, de la prise en compte et du respect de l'ensemble des caractéristiques techniques du produit dans le cadre de l'utilisation qui en est faite par le client en fonction de ses besoins,* de l'adéquation du produit avec les conditions d'utilisation et l'environnement de montage,* de l'usage et des interprétations qu'il fait des documents qu'il consulte, des résultats qu'il obtient, des conseils et actes qu'il en déduit.En conséquence notre responsabilité ne pourra en aucun cas être mise en cause au titre de l'un de ces motifs, entre autres, que ce soit dans le cadre de l'utilisation de nos documents d'information ou d'une consultation, d'une offre ou d'une commande.LIVRAISON - TRANSFERT DES RISQUES : Sauf stipulation contraire, la livraison des produits est réalisée par leur remise directe soit à l'acheteur, soit au transporteur ou au prestataire désigné par lui ou à défaut choisi par nous et ce au départ de nos magasins ou de ceux de nos prestataires, sous traitants ou fournisseurs. En cas d'impossibilité de livrer ou en l'absence d'instructions sur la destination, la livraison est considérée comme effectuée par un simple avis de mise à disposition, les produits étant alors facturés et entreposés, aux frais, risques et périls de l'acheteur. Le transfert des risques à l'acheteur est réalisé au moment de la livraison telle que définie ci-dessus, nonobstant le droit de réserve de propriété.Quel que soit le mode de transport employé, terrestre, maritime, fluvial, aérien ou de toute autre nature, alors même que les prix auraient été établis et les produits expédiés franco destination, ces derniers voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient, en cas de manquants, de retards ou d'avaries survenues au cours du transport, de stipuler des réserves motivées sur le bordereau de transport et d'exercer tous les recours contre les transporteurs conformément aux articles L 133-3 et L 133-4 du Code de commerce. Les produits ne sont assurés que sur instructions expresses de l'acheteur et à ses frais.FRAGILISATION PAR L’HYDROGÈNE it; text-decoration-line: underline;"> - OXYDATION - RÉSERVÉS : Les traitements électrolytiques pour tous les matériaux de dureté supérieure à 320 Hv peuvent entraîner une fragilisation du produit due à la présence d'hydrogène. Attention: quelle s que soient les précautions prises, la présence d'hydrogène, qui ne peut être totalement éliminée, entraîne toujours un risque de rupture différée dû à cette fragilisation et l'élimination complète de ce risque ne peut être garantie. Il appartient au client de déterminer si l'utilisation du produit nécessite une élimination totale du risque. Dans l'hypothèse où cette élimination est requise, il faut alors utiliser un mode de revêtement et de préparation adapté. Pour tous les produits qui pourront être soumis par leur environnement à des phénomènes d'oxydation accélérée, le client est responsable de la détermination et du choix du produit et des conséquences de ce choix. En toute hypothèse, nous ne pourrons être tenus responsables en cas d'oxydation des produits sauf s'il est démontré le vice caché du produit.Nos produits n'ont pas vocation à être utilisés pour des applications aéronautiques ou aérospatiales. Seule une demande écrite spécifique de notre clientèle ayant fait l'objet d'un engagement écrit de notre part sera susceptible d'engager notre responsabilité.
PAIEMENT : Sauf stipulation contraire, nos factures sont payables au siège social avant la livraison. Tout changement dans la situation financière ou économique de l'acheteur peut entraîner à tout moment une réduction du plafond d'encours et une adaptation des conditions de paiement. Aucun escompte n'est pratiqué pour paiement anticipé.
DÉFAUT DE PAIEMENT : Le défaut de paiement d'une livraison nous autorise à suspendre les expéditions.L'acheteur ne peut jamais, sous quelque prétexte que ce soit, retenir tout ou partie des sommes dues, ni opérer une compensation. Toute déduction du règlement de nos factures constituera un incident de paiement justifiant la suspension des livraisons et la déchéance du terme de toutes les créances.
CLAUSE PÉNALE : Il est expressément stipulé qu'à défaut de paiement à l'échéance figurant sur nos factures une indemnité égale à 10 % des sommes dues, avec un minimum de 20,00 euros, sera immédiatement exigible de plein droit à titre de clause pénale, indépendamment des intérêts légaux et sans qu'un rappel soit nécessair e.CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ : Le transfert de propriété des produits livrés à l'acheteur n'interviendra qu'après le paiement intégral du prix, en principal, intérêts et accessoires et tant que toute autre créance que nous détenons sur l'acheteur à quelque titre que ce soit n'aura pas été réglée. L'inexécution par l'acheteur de ses obligations de paiement ou plus généralement tout événement de nature à créer un doute sérieux sur la bonne solvabilité de l'acheteur, nous permettra d'exiger de plein droit la restitution des produits détenus par l'acheteur. Nous avons le droit de reprendre les produits à tout moment chez l'acheteur, et à cet effet, nous sommes d'ores et déjà autorisés, ainsi que nos employés et agents, à pénétrer dans les locaux de l'acheteur. Ne constitue pas un paiement, au sens de la présente clause, la remise de traite ou autre titre créant une obligation de payer.Nos produits pourront être revendus, transformés ou montés avant le règlement définitif dans le cadre normal de l'activité de notre clientèle, à condition que les créances nées de la revente ou de la transformation nous soient cédées en cas de non-paiement de nos factures à l'échéance. Le droit de revente, de transformation ou de montage prendra automatiquement fin dans le cas où le client serait en défaut de paiement ou ferait l'objet d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire. Cette dernière disposition est définie comme une obligation de ne pas faire au sens de l'article 1142 du Code civil.CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE : En cas de contestation (et ceci quels que soient le lieu du marché, le lieu de la livraison et le lieu de paiement), il est convenu que les tribunaux de Lyon seront, dans tous les cas, seuls compétents pour en connaître, à l'exclusion de tout autre, et même s'il y a pluralité de défendeurs ou appel en garantie. La livraison franco, nos effets ou l'acceptation de règlement ne font ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction. Il est convenu que les tribunaux compétents statueront par application du droit français.TVA : Nous acquittons la T.V.A. sur les débits. it; text-decoration-line: underline;"> - OXYDATION - RÉSERVÉS : Les traitements électrolytiques pour tous les matériaux de dureté supérieure à 320 Hv peuvent entraîner une fragilisation du produit due à la présence d'hydrogène. Attention: quelles que soient les précautions prises, la présence d'hydrogène, qui ne peut être totalement éliminée, entraîne toujours un risque de rupture différée dû à cette fragilisation et l'élimination com p l è t e d e c e r i s q u e n e p e u t ê t r e g a r a n t i e . I l a p p a r t i e n t a u c l i e n t d e d é t e r m i n e r s i l ' u t i l i s a t i o n d u p r o d u i t n é c e s s i t e u n e é l i m i n a t i o n t o t a l e d u r i s q u e . D a n s l ' h y p o t h è s e o ù c e t t e é l i m i n a t i o n e s t r e q u i s e , i l f a u t a l o r s u t i l i s e r u n m o d e d e r e v ê t e m e n t e t d e préparation adapté. Pour tous les produits qui pourront être soumis par leur environnement à des phénomènes d'oxydation accélérée, le client est responsable de la détermination et du choix du produit et des conséquences de ce choix. En toute hypothèse, nous ne pourrons être tenus responsables en cas d'oxydation des produits sauf s'il est démontré le vice caché du produit.Nos produits n'ont pas vocation à être utilisés pour des applications aéronautiques ou aérospatiales. Seule une demande écrite spécifique de notre clientèle ayant fait l'objet d'un engagement écrit de notre part sera susceptible d'engager notre responsabilité.
PAIEMENT : Sauf stipulation contraire, nos factures sont payables au siège social avant la livraison. Tout changement dans la situation financière ou économique de l'acheteur peut entraîner à tout moment une réduction du plafond d'encours et une adaptation des conditions de paiement. Aucun escompte n'est pratiqué pour paiement anticipé.
DÉFAUT DE PAIEMENT : Le défaut de paiement d'une livraison nous autorise à suspendre les expéditions.L'acheteur ne peut jamais, sous quelque prétexte que ce soit, retenir tout ou partie des sommes dues, ni opérer une compensation. Toute déduction du règlement de nos factures constituera un incident de paiement justifiant la suspension des livraisons et la déchéance du terme de toutes les créances.
CLAUSE PÉNALE : Il est expressément stipulé qu'à défaut de paiement à l'échéance figurant sur nos factures une indemnité égale à 10 % des sommes dues, avec un minimum de 20,00 euros, sera immédiatement exigible de plein droit à titre de clause pénale, indépendamment des intérêts légaux et sans qu'un rappel soit nécessair e.CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ : Le transfert de propriété des produits livrés à l'acheteur n'interviendra qu'après le paiement intégral du prix, en principal, intérêts et accessoires et tant que toute autre créance que nous détenons sur l'acheteur à quelque titre que ce soit n'aura pas été réglée. L'inexécution par l'acheteur de ses obligations de paiement ou plus généralement tout événement de nature à créer un doute sérieux sur la bonne solvabilité de l'acheteur, nous permettra d'exiger de plein droit la restitution des produits détenus par l'acheteur. Nous avons le droit de reprendre les produits à tout moment chez l'acheteur, et à cet effet, nous sommes d'ores et déjà autorisés, ainsi que nos employés et agents, à pénétrer dans les locaux de l'acheteur. Ne constitue pas un paiement, au sens de la présente clause, la remise de traite ou autre titre créant une obligation de payer.Nos produits pourront être revendus, transformés ou montés avant le règlement définitif dans le cadre normal de l'activité de notre clientèle, à condition que les créances nées de la revente ou de la transformation nous soient cédées en cas de non-paiement de nos factures à l'échéance. Le droit de revente, de transformation ou de montage prendra automatiquement fin dans le cas où le client serait en défaut de paiement ou ferait l'objet d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire. Cette dernière disposition est définie comme une obligation de ne pas faire au sens de l'article 1142 du Code civil.CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE : En cas de contestation (et ceci quels que soient le lieu du marché, le lieu de la livraison et le lieu de paiement), il est convenu que les tribunaux de Lyon seront, dans tous les cas, seuls compétents pour en connaître, à l'exclusion de tout autre, et même s'il y a pluralité de défendeurs ou appel en garantie. La livraison franco, nos effets ou l'acceptation de règlement ne font ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction. Il est convenu que les tribunaux compétents statueront par application du droit français.TVA : Nous acquittons la T.V.A. sur les débits.
