Siège: 35 rue Guy Môquet 75017 Paris FR
Pays d’expédition: France
Raison sociale: HORIZON Interiors
Numéro de TVA: FR07912079035
N° d'immatriculation de l'entreprise: 912079035
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Conditions générales de ventes
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Conformément à la loi n° 78-17 du 6.01.78 CNIL n°311 563, vous pouvez à tout moment exercer votre droit d'accès ou de rectification des informations vous concernant en nous envoyant un email par l'intermédiaire du formulaire de contact. 1. PRINCIPES GENERAUX : L’ensemble des opérations commerciales effectuées par notre Société est soumis aux présentes conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société constituent la preuve de l’ensemble des transactions. La validation de la commande par le Client emporte adhésion et acceptation sans réserve des présentes conditions, lesquelles sont accessibles à tout moment sur le site web et prévaudront sur tout autre document. Nous nous réservons le pouvoir de modifier ces conditions générales à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client. 2. PRODUITS PROPOSES : Les produits définis sont proposés dans la limite des stocks disponibles. 3. LIVRAISONS : 3.1. DÉLAIS DE LIVRAISON Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible, mais sont fonctions des possibilités d’approvisionnement et de transport du vendeur. La société s’engage à faire les meilleurs efforts pour livrer les produits dans les délais indiqués. Tout empêchement technique de réceptionner le ou les colis à l'arrivée du transporteur chez le client ne peut entraîner ni retour ni remboursement. Il appartient donc au client, avant la confirmation de sa commande, de vérifier toutes se capacités à pouvoir recueillir sa commande en lieu et place indiqués lors de sa commande. Aucune modification d'adresse ne pourra être effectuée après expédition de la commande. Par ailleurs, la société HORIZON INTERIORS se réserve le droit d'annuler toute commande qui ne pourrait pas aboutir suites à des motifs conjoncturels ou techniques affectant le processus de fabrication. L'annulation de commande engage la société HORIZON INTERIORS à rembourser intégralement les sommes versées pour cette commande, sans que le client puisse réclamer en plus un dédommagement supplémentaire. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée sur la commande confirmée.
Conditions de ventes détaillées
Objets d'ameublement
N° d’affiliation : FR295875_10EFKWEmballages ménagers
N° d’affiliation : FR295875_01UIEA
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les Conditions générales de ventes