Produits de qualité, une large gamme d'articles, 30 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans frais, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour, garantie SAV 2 ans, livraison sous 3 à 5 jours Conditions générales de vente de la société TROTEC GmbH Champ d’application des Conditions La société TROTEC GmbH (ci-après TROTEC®) effectue toute livraison et prestation uniquement sur le fondement de ces Conditions. Objet du contrat L’objet et l’étendue de la livraison/la prestation du contrat proviennent de la fiche descriptive de l’article, tels qu’ils découlent de l’offre de TROTEC® au moment de la commande. Des qualités particulières ne sont garanties que lorsqu’elles se trouvent dans la fiche descriptive de l’article ou ont été garanties par TROTEC® par écrit. Conditions de paiement/créances compensatoires Le paiement s’effectue à la commande par carte de crédit, PayPal, virement bancaire ou Sofort Banking. Lorsque le paiement s’effectue par carte bancaire, le montant de la facture de TROTEC® est facturé par celle-ci auprès de la société de carte de crédit, en général avant d’effectuer la prestation. Après crédit du montant auprès de TROTEC®, la marchandise commandée est expédiée/la prestation est fournie. Les conditions générales de la banque/l'entreprise émettrice de cartes trouvent application à titre complémentaire. Les paiements par carte de crédit sont effectués via un système de paiement sécurisé, Saferpay. Il est expressément rappelé ici qu’un examen de validité est réalisé par le système de paiement. Celui-ci donne lieu à échange de données informatisées. En aucun cas TROTEC® ne conservera de données relatives aux cartes de crédit. Veuillez lire à ce sujet les dispositions relatives à la protection des données au point 10. En choisissant le paiement via PayPal, vous serez automatiquement dirigé sur votre compte PayPal. Le paiement est effectué conformément aux conditions générales de PayPal. Pour en savoir plus, consultez notre Point infos et le site Web de PayPal. Sofort Banking est un système de paiement certifié par le TÜV, l'organisme allemand de certification et de normalisation, permettant de régler vos achats en ligne par virement bancaire de manière rapide, sécurisée et confidentielle grâce à votre identifiants et mot de passe de connexion personnels. À l'instar des services de banque à distance, le mode de fonctionnemenent est simple et rapide : après avoir sélectionné Sofort Banking comme moyen de paiement, vous serez redirigé vers une page sur laquelle vous pourrez vérifier vos informations et les compléter au besoin. Vous aurez ensuite accès au formulaire de virement comprenant déjà nos coordonnées bancaires, le montant de votre commande ainsi que vos numéros de commande et de client. Il ne vous restera plus qu'à indiquer vos coordonnées bancaires et votre nom et à valider la transaction à l'aide de vos codes personnels. Lorsqu’a été choisi le paiement par virement bancaire, TROTEC® confirme par écrit la commande et facture le montant dû. À réception le virement crédité sur l'un de nos comptes, la marchandise commandée est expédiée/la prestation est fournie. Si TROTEC® a connaissance, après conclusion du contrat, de circonstances qui mettent en péril la réalisation par l’acquéreur de ses obligations contractuelles, notamment les obligations de paiement, TROTEC® est autorisée à refuser d’exécuter la commande jusqu’à la remise d’une sûreté (telle qu’une caution) ou jusqu’à l’exécution (par exemple paiement). TROTEC® fixera dans ce cadre un délai raisonnable. Trotec® se réserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement complet de la commande. La compensation éventuellement invoquée par l’acquéreur à l’encontre de TROTEC® n’est possible qu’avec une contre-créance, non contestée ou confirmée par un jugement revêtu de l’autorité de la chose jugée. Un droit de rétention n’est autorisé que si la demande a pour fondement le même contrat. Livraison Les délais de livraison sont mentionnés dans la fiche descriptive de l’article par le biais d'un feu tricolore. Vert : livré en 2-4 jours ouvrés à compter de la réception du paiement. Jaune : articles en cours de réapprovisionnement ou disponibles en faible quantité. Rouge : concerne les articles disponibles sur demande ou en rupture de stock. La date de livraison est alors respectivement indiquée directement au client par Trotec ou dans la description de l'article. Si, après acceptation de la commande, l’objet de la livraison ou son étendue est modifié à la demande de l’acquéreur, un nouveau délai raisonnable de livraison se met dans tous les cas à courir, même quant à la partie non modifiée de la commande. Si la date ou le délai de livraison a été dépassé de deux semaines, l’acquéreur peut exiger par écrit de TROTEC® l’exécution du contrat, dans un délai raisonnable d’au moins dix jours. Ceci ne s’applique pas lorsque l’ acquéreur n’a pas coopéré à l’exécution du contrat par TROTEC® ou s’y refuse. Dans le cas où TROTEC® n’exécute pas le contrat avant l’expiration du délai, l’acquéreur peut résoudre le contrat. Ceci ne vaut pas lorsque le dépassement du délai est imputable à un cas de force majeure ou à d’autres circonstances imprévisibles, telles que l’émeute, la perturbation de l’exploitation, la grève ou le lock-out, ceci valant également pour les fournisseurs et sous-traitants de TROTEC®. TROTEC® se réserve le droit de procéder à des modifications minimales de construction, tant que celles-ci ne modifient pas l’objet de la prestation et sont acceptables pour l’acquéreur. Conformément à nos Conditions de Ventes Générales, toutes les réclamations sur la réception de marchandise doivent être faites sous 48 heures à réception de votre commande. Passé ce délai, plus aucune réclamation ne sera recevable. Vous êtes tenu de refuser une livraison lorsque le colis vous est livré endommagé ou de poser une réserve indiquant que le colis est arrivé endommagé, en indiquant par écrit au chauffeur "Réserve de livraison, colis arrivé endommagé" puis nous l’indiquer sans délai par mail ou par téléphone. À réception de la marchandise, le client est tenu d’ouvrir le colis et de vérifier l’état de la marchandise. À défaut, aucune réclamation ne sera prise en compte et aucun remboursement ne pourra être effectué au-delà de 48 heures à réception de marchandise. Garantie sur l’achat de biens de consommation Marchandise neuve Les prétentions du client à l’encontre de TROTEC® en cas de défauts de conformité sont soumises aux dispositions légales sur la garantie légale de conformité et des vices rédhibitoires, sous réserve de dispositions contractuelles plus favorables, le cas échéant. Les dispositions légales sont récapitulées en marge des présentes. La garantie est de deux ans à partir du jour de livraison ou d'enlèvement de la marchandise. La garantie légale ne couvre pas la détérioration du produit causée par l’utilisation anormale ou non conforme par le client ou par toute cause externe. Si les directives d’utilisation ou de maintenance du fabricant ou de TROTEC® ne sont pas observées, si des modifications sont effectuées sur les produits, des pièces remplacées ou des matériaux de consommation utilisés qui ne satisfont pas aux spécifications d’origine, la garantie ne trouve plus à s’appliquer. Les marchandises invendues et celles ayant subi des détériorations dues au transport ont valeur de marchandises neuves, si elles ne sont pas expressément désignées comme appareils d’occasion. Les dispositions présentes ne s’appliquent pas aux garanties indépendantes du fabricant ou de TROTEC®. Pour les logiciels, dans la mesure où ils sont l’objet de la prestation, le point 9 s’applique à titre complémentaire. Biens d’occasion Aux commandes de biens d’occasion par un consommateur s’appliquent les dispositions suivantes. Le délai de garantie est d’un an et court au moment de la livraison/de la réception de la marchandise. En cas de prestations offerte pour le compte et pour ordre d’un tiers, TROTEC® n’est qu’un intermédiaire est n’est pas partie contractante avec l’acquéreur. Les déclarations expresses de garantie, la garantie de qualités spécifiques ou les prestations de garantie dans la fiche descriptive de l’article ne sont pas concernées par les dispositions présentes. Pour les logiciels, dans la mesure où ils sont l’objet de la prestation, le point 9 s’applique à titre complémentaire. Responsabilité Les demandes de dommages-intérêts quelqu’en soit la cause à l’encontre de TROTEC®, ses représentants légaux et autres préposés, qu’elles résultent d’une non-exécution, d’une violation d’obligations secondaires contractuelles ou légales, d’une faute lors de la conclusion du contrat, de contrats avec un effet protecteur en faveur de tiers, et d’une responsabilité délictuelle, sont exclus à moins que l’atteinte repose sur une faute intentionnelle ou lourde. Ceci ne s’applique pas en cas de demandes de dommages-intérêts résultant de garanties portant sur les qualités spécifiques d’une chose ayant pour but de protéger l’acquéreur contre le risque de dommages résultant de l’impropriété de la chose. TROTEC® engage du reste sa responsabilité intégrale en cas de faute lourde de sa part, de ses représentants légaux, de ses préposés principaux ; ceci ne vaut pas en cas de faute lourde de simples préposés ; en cas de violation des obligations contractuelles primordiales, et, dans ce cas de figure, même si elles sont imputables aux simples préposés. La responsabilité est limitée à un montant égal à celui qui est prévisible pour un dommage typique. Exonération La limitation de garantie et de responsabilité des points 6 et 7 ne s’applique pas aux dommages résultant d’atteintes à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, qui d é c o u l e n t d ’ u ne négligence de TROTEC® ou de la négligence ou de la faute intentionnelle d’un représentant légal de TROTEC® ou d’un préposé de TROTEC®. Protection contre la divulgation de données informatisées/Information Dans le cadre de l’utilisation de l’offre en ligne de TROTEC®, et selon le type d’utilisation et la prestation de service, des données personnelles sont mémorisées et échangées, et ce jusqu’à la fin des relations d’utilisation, au plus tard cependant jusqu’à l’arrêt de toutes les relations juridiques. Elles sont conservées sur des mémoires sûres et non accessibles aux tiers. TROTEC® garantit que le relevé des données n’est effectué que pour permettre le déroulement des relations d’utilisation et ce dans le cadre de la législation en vigueur. Veuillez lire également la déclaration de protection des données personnelles à la rubrique Confidentialité. Particularités dans les cas de livraison de parties de logiciels/de logiciels Lorsqu’un logiciel fait partie de la mise en exploitation et/ou de l’utilisation de l’objet de la prestation ou d’une partie de la livraison, les dispositions suivantes trouvent application. Le logiciel ne doit être utilisé qu’aux fins convenues. Toute reproduction est interdite, à moins que le fabricant du logiciel en cause n’ait donné expressément son accord. Les conditions d’octroi de licence du fabricant s’appliquent en tout état de cause. Dans tous les cas, il est obligatoire de respecter les droits de propriété intellectuelle ou industrielle issus des lois applicables, telles par exemple que les lois européennes et internationales sur les droits d’auteur, les droits de marques ou autres droits de propriété industrielle. TROTEC® garantit le bon fonctionnement des parties de logiciel uniquement dans le cadre des informations données par le fabricant. Les conditions générales du fabricant de logiciel trouvent également application, et font partie intégrante du contrat. Particularités en cas d’articles à l’exportation Certains articles sont uniquement destinés au commerce intracommunautaire et font l’objet d’interdiction d’exportation vers des pays tiers. Lorsque la vente d’un article est interdite par des dispositions légales, TROTEC® se réserve le droit de résoudre le contrat pour cause grave, d'avertir sans retard le partenaire commercial et de rembourser les montants éventuellement versés. Responsabilité Les demandes de dommages-intérêts quelqu’en soit la cause à l’encontre de TROTEC®, ses représentants légaux et autres préposés, qu’elles résultent d’une non-exécution, d’une violation d’obligations secondaires contractuelles ou légales, d’une faute lors de la conclusion du contrat, de contrats avec un effet protecteur en faveur de tiers, et d’une responsabilité délictuelle, sont exclus à moins que l’atteinte repose sur une faute intentionnelle ou lourde. Ceci ne s’applique pas en cas de demandes de dommages-intérêts résultant de garanties portant sur les qualités spécifiques d’une chose ayant pour but de protéger l’acquéreur contre le risque de dommages résultant de l’impropriété de la chose. TROTEC® engage du reste sa responsabilité intégrale en cas de faute lourde de sa part, de ses représentants légaux, de ses préposés principaux ; ceci ne vaut pas en cas de faute lourde de simples préposés ; en cas de violation des obligations contractuelles primordiales, et, dans ce cas de figure, même si elles sont imputables aux simples préposés. La responsabilité est limitée à un montant égal à celui qui est prévisible pour un dommage typique. Exonération La limitation de garantie et de responsabilité des points 6 et 7 ne s’applique pas aux dommages résultant d’atteintes à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, qui découlent d’une négligence de TROTEC® ou de la négligence ou de la faute intentionnelle d’un représentant légal de TROTEC® ou d’un préposé de TROTEC®. Protection contre la divulgation de données informatisées/Information Dans le cadre de l’utilisation de l’offre en ligne de TROTEC®, et selon le type d’utilisation et la prestation de service, des données personnelles sont mémorisées et échangées, et ce jusqu’à la fin des relations d’utilisation, au plus tard cependant jusqu’à l’arrêt de toutes les relations juridiques. Elles sont conservées sur des mémoires sûres et non accessibles aux tiers. TROTEC® garantit que le relevé des données n’est effectué que pour permettre le déroulement des relations d’utilisation et ce dans le cadre de la législation en vigueur. Veuillez lire également la déclaration de protection des données personnelles à la rubrique Confidentialité. Particularités dans les cas de livraison de parties de logiciels/de logiciels Lorsqu’un logiciel fait partie de la mise en exploitation et/ou de l’utilisation de l’objet de la prestation ou d’une partie de la livraison, les dispositions suivantes trouvent application. Le logiciel ne doit être u ti li sé q u’ au x fi ns c on ve nues. Toute reproduction est interdite, à moins que le fabricant du logiciel en cause n’ait donné expressément son accord. Les conditions d’octroi de licence du fabricant s’appliquent en tout état de cause. Dans tous les cas, il est obligatoire de respecter les droits de propriété intellectuelle ou industrielle issus des lois applicables, telles par exemple que les lois européennes et internationales sur les droits d’auteur, les droits de marques ou autres droits de propriété industrielle. TROTEC® garantit le bon fonctionnement des parties de logiciel uniquement dans le cadre des informations données par le fabricant. Les conditions générales du fabricant de logiciel trouvent également application, et font partie intégrante du contrat. Particularités en cas d’articles à l’exportation Certains articles sont uniquement destinés au commerce intracommunautaire et font l’objet d’interdiction d’exportation vers des pays tiers. Lorsque la vente d’un article est interdite par des dispositions légales, TROTEC® se réserve le droit de résoudre le contrat pour cause grave, d'avertir sans retard le partenaire commercial et de rembourser les montants éventuellement versés. Numéro immatriculation ADEME pour filière Articles de bricolage et de jardin : FR353168_14TMOG