Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre :

• La SASU TOLGANOR immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le n° 501 383 822 Sise au 9 Rue de la Couture à Toufflers (59 390) dénommé ci-après le VENDEUR ou le FOURNISSEUR,
• Et tous ses clients professionnels dénommés ci-après l’ACHETEUR ou le CLIENT.

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles sur le site internet de TOLGANOR – https://www.tolganor.fr/.

Ces conditions générales concernent la vente de biens entre professionnels (vendeur/acheteur). Elles s’appliquent à une demande d’un acheteur formulée sur internet via le site tolganor.fr dénommé le site ou la plateforme.

Article 1 – Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. Elles constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties, et, en ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document, et notamment sur toutes conditions générales d’achat. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les services rendus par le vendeur auprès des acheteurs de même catégorie.

Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Les présentes conditions générales de vente sont communiquées à tout acheteur qui en fait la demande, afin de lui permettre de passer commande.

Le fournisseur se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes, en fonction des négociations menées avec l’acheteur, par l’établissement de conditions de vente particulières.

Le vendeur peut, en outre, établir des conditions générales de vente catégorielles, dérogatoires aux présentes conditions générales de vente, en fonction du type d’acheteur considéré, selon des critères qui resteront objectifs. Les acheteurs répondant à ces critères se verront alors appliquer ces conditions générales de vente catégorielles.

Article 2 – Propriété intellectuelle

Tous les documents techniques, produits, photographies remis à nos clients demeurent la propriété exclusive de TOLGANOR, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande.

Nos clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.

Article 3 – Application des présentes conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont applicables jusqu’au 31/12/2023.

Article 4 – Contenu

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens et matériels proposés par le vendeur à l’acheteur.

Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués par les acheteurs situés en France et en Belgique et livrés exclusivement sur le territoire français et Belge. Pour toute livraison hors de France ou de Belgique, il convient de le signaler pour obtenir un devis spécifique.

Article 5 – La commande

L’acheteur passe sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui figure sur le site.

Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué sur le site, les présentes conditions générales. Son acceptation entraînera l’envoi d’un mail de confirmation de la part du vendeur, conformément aux conditions décrites ci-dessous.

L’acheteur devra choisir l’adresse et le mode de livraison. Le paiement se fait soit directement en ligne via la plateforme de paiemen t STRIPE, par virement bancaire, ou par LCR..

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, l’acheteur en sera informé par courrier électronique.

L’annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut appeler le 03.20.02.51.40 du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ou contacter le vendeur par mail à l’adresse contact@tolganor.fr.

Article 6 – Confirmation de commande

Article 7 – Preuve de la transaction

Article 8 – Informations sur les produits

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail au plus tard 48 heures avant la livraison à l’adresse indiquée par l’acheteur au sein du bon de commande.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Article 9 – Prix

9.1 Calcul

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

9.2 Acompte

Le vendeur se réserve le droit dans certains cas de demander un acompte.

Hors cas de force majeure, toute annulation de la commande par l’acheteur ne pourra donner lieu au remboursement de cet acompte prévu.

Toutefois, si le versement d’aucun acompte n’est prévu lors de la commande, il peut être prévu, en cas d’annulation, et hormis le cas de force majeure, le versement d’une somme à titre de dommages et intérêts au bénéfice du vendeur, en réparation du préjudice subi.

9.3 Escompte

Aucun escompte n’est pratiqué, toutefois en cas de règlement par l’acheteur avant la date de paiement figurant sur la facture ou dans un délai inférieur à celui mentionn e ́ a u x p r e ́ s e n t e s c o n d itions générales de vente, un escompte de 2 % sera pratiqué à son profit seulement sur accord préalable et expresse du vendeur.

Article 10 – Mode de paiement

10.1 Règlement

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur.

Le règlement de la commande se fait en ligne via la plateforme de paiement STRIPE ou par virement bancaire.

Toutefois les acheteurs ayant un compte ouvert chez le vendeur règle leur commande selon les conditions spécifiques accordées par le vendeur.

Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Le vendeur a mis en

place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu.

Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé à l’acheteur d’adresser par mail au vendeur une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu’après réception et vérification par le vendeur des pièces envoyées.

10.2 Paiement à terme

Le prix est payable en totalité et en un seul versement dans un délai de 45 jours fin de mois à compter de la livraison. Ce délai sera mentionné sur la facture adressée à l’acheteur. Le fournisseur se réserve le droit de modifier le délai accordé au client, si celui-ci ne présente pas les garanties financières nécessaires.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement dans un délai de 45 jours fin de mois à compter de la livraison. Ce délai sera mentionné sur la facture adressée à l’acheteur. Le fournisseur se réserve le droit de modifier le délai accordé au client, si celui-ci ne présente pas les garanties financières nécessaires.

10.3 Retard de paiement

Tout retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues au vendeur par l’acheteur, sans préjudice de toute autre action que le vendeur serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre de l’acheteur.

Article 11 – Disponibilité des produits

Sauf cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.

Pour les livraisons en France Métropole ou en Belgique, le délai est de 90 jours ouvrables à compter du jour suivant celui où l’acheteur a passé sa commande.

Ce délai de livraison n’est donné qu’à titre informatif et indicatif, celui-ci dépendant notamment de la disponibilité des transporteurs, de l’ordre d’arrivée des commandes et du délai d’approvisionnement des produits commandés.

En cas de retard, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée, et ce, pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l’acheteur.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.

Article 12 – Modalités de livraison

Le vendeur se réserve le droit d’exiger le paiement intégral de la commande avant la livraison de ladite commande. Dès lors, la livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur.

Elle est fournie dans un délai maximum de 90 jours à compter de la réception par le vendeur du bon de commande.

En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, le vendeur pourra annuler la vente.

Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande.