Conditions commerciales

Article 1 : Produits

Les clients sont informés sur le site internet des caractéristiques essentielles des produits, au regard des documentations et informations transmises par les fournisseurs.

La société VERT AMENAGEMENT SARL rappelle cependant que les clients sont invités à prendre connaissance des notices d'emploi ou de toute autre information jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage (précautions d'emploi, conditions d'utilisation, notice d'utilisation et de sécurité).

Il est souligné que les photographies, films, vidéos, schémas ou dessins des produits sont données à titre d'illustration et n'entrent pas dans le champ contractuel.

Aussi, si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de la société VERT AMENAGEMENT SARL ne saurait être engagée.

Cette stipulation n'a pas vocation à remettre en cause le retour de la marchandise par le client.

La société VERT AMENAGEMENT SARL souligne que les offres de produits et de prix sont valables pour la durée de leur mise en ligne, sauf précision contraire sur la fiche produit.

Article 2 : Livraison

Le montant des frais d'envoi est indiqué dans le panier de commande. Les frais d'envoi comprennent la participation aux frais de traitement de la commande ainsi que la participation aux frais de livraison.

La participation aux frais de traitement est forfaitaire ; elle couvre les frais de préparation de la commande, son emballage spécifique et les assurances qui garantissent le bon acheminement jusque chez le client.

Les livraisons en Corse peuvent faire l'objet de conditions particulières (produit non livrable en Corse ou avec surcoût).

Le client sera informé soit directement sur le site lors de la passation de commande, soit avant l'expédition de son colis lui permettant de renoncer à sa commande. Les montants des participations aux frais de livraison et de traitement sont repris dans le détail du panier, dans le récapitulatif de commande et sur la facture. Le client reconnaît être pleinement informé des participations aux frais d'envoi (traitement et livraison) qui viennent s'ajouter au prix des marchandises.

2.1. Modalités de livraison

Le client est informé que les cas de force majeure déchargent le vendeur de son obligation de livrer dans les délais fixés. (Tempête, neige, accident, grève).

Dans ce cas, une nouvelle date de livraison sera fixée contradictoirement avec le client. Le client doit détailler les contraintes d'accessibilité de son domicile au moment de la commande et rédiger correctement la rubrique livraison afin d'assurer dans son intérêt la solution optimale pour la livraison. La livraison sera effectuée par nos prestataires de transport dans les zones livrées par VERT AMENAGEMENT SARL.

La livraison n'inclut pas la mise en service des appareils. Les livraisons s'effectuent à l'adresse de livraison indiquée par le client. Nos transporteurs sont mandatés pour déposer les colis dans la boite aux lettres ou sur le trottoir devant la maison ou au pied de l'immeuble du client (pas de livraison à l'étage).

La fixation de la date et l'heure de livraison sera effectuée avec l'accord du client et selon les modalités de contact indiquées par ce dernier lors de la prise de commande.

Le transporteur prendra contact avec le client dans les meilleurs délais afin de fixer une date de rendez-vous (appel téléphonique ou invitation à se connecter sur un planning en ligne, par mail, SMS, ou tout autre moyen de communication usuel).

Dans le cas de livraison avec prise de rendez-vous le client s'engage à être présent. Pour éviter les difficultés, en cas de doute, le client se rapprochera auprès du service client de la société VERT AMENAGEMENT SARL afin de définir les modalités de transport tenant compte des contraintes.

Si la configuration réelle du lieu de livraison empêche physiquement l'accès du camion ou le déchargement du ou des articles et n'est pas conforme à la déclaration du client effectuée lors de la prise de la commande, la société VERT AMENAGEMENT SARL se réserve la faculté d'annuler la livraison et de procéder au remboursement de l'article, déduction faite du coût de livraison et du coût de retour.

Dans tous les cas, l'impossibilité de livrer le client de son fait (manquement à un rendez-vous de livraison, non retrait de colis après avis de passage, non communication à la prise de commande de conditions d'accès particulières) entraîne pour celui-ci la perte de l'éventuelle participation aux frais d'envoi stipulée lors de la prise de la commande.

Les frais de retour sont également déduits du remboursement de l'article.

Si le client souhaite une nouvelle livraison, la participation aux frais de livraison devra de nouveau être réglée préalablement par le client.

Dans le cas d'une annulation de commande par le client, les frais de livraison restent à la charge du client.

Tous les autres produits sont remboursés dans un délai maximum de 14 jours.

2.2. Contrôle et vérification du client

Il appartient au client de toujours examiner son colis à l' arrivée.

Dans le cas d'un appareil livré, le client vérifiera son bon fonctionnement en tenant compte de la notice d'emploi qui lui est fournie.

L'article L 133-3 du code de Commerce prévoit que la réception des objets transportés éteint toute action contre le voiturier pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au voiturier, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée.

Le client devra impérativement respecter la procédure édictée par le texte précité. Il devra notamment indiquer sur le bon de livraison tous les dommages constatés et indiquer les réserves relatives à la défectuosité du produit.

En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de rétractation dans les conditions prévues au 3 des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Le prix indiqué par la fiche produit de chaque article ne comprend pas les frais de livraison, qui est indiquée dans le récapitulatif de mon panier.

Le prix indiqué par la fiche produit intègre, le cas échéant, le coût d'élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques conformément à la réglementation en vigueur.

Dans le récapitulatif panier et la confirmation de commande, le prix total est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA.

Ce prix comprend le prix des articles et la participation aux frais de livraison, qui comprend les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de livraison.

Toute somme payée d'avance est un acompte.

En cas d'erreur typographique manifeste sur le prix d'un ou des produits, la société VERT AMENAGEMENT SARL signalera au client ladite erreur et annulera la commande du ou des produits concernés.

Article 4 : Garanties légales

Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L. 211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale consentie.

Le client peut à son choix solliciter la mise en œuvre de la garantie contractuelle ou se prévaloir de la garantie contre les défauts cachés de la chose vendu au sens de l'article 1641 du code civil avec dans cette hypothèse la faculté d'opter pour la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l'article 1644 du code civil.

Dans la mise en œuvre de la garantie légale de conformité, le client bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir contre le vendeur.

Le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien sous réserve des conditions de coûts prévus par l'article L 211-9 du code de la consommation.

Le client est dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité du bien durant vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien.

Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

Les conseillers VERT AMENAGEMENT SARL sont en relation constante avec les services consommateurs des marques distribuées et avec des réparateurs agréés par les constructeurs.

VERT AMENAGEMENT SARL ne possède pas de pièces de rechange. Pour tout problème technique ou demande d'information, contactez notre service client par formulaire de contact client, qui vous communiquera les coordonnées du réparateur agréé par le constructeur.

Dans le cadre du retour d'un article sous garantie, celui-ci devra être retourné dans son emballage d'origine ou tout autre emballage de son choix garantissant le retour dans leur état d'origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, et du mail d'accord de retour du service client VERT AMENAGEMENT SARL

Tout retour incomplet ou dont l'emb a l l a g e e s t d é t é r i o r é s e r a r e f u s é e t r e t o u r n é a u c l i e n t à s e s f r a i s . < / p > < p > < b r > < / p > < p > A r t i c l e 5 : I n f o r m a tions légales

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

Tous les éléments du présent les annonces du vendeur VERT AMENAGEMENT SARL (textes, photographies, illustrations, marques, logo, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de la société VERT AMENAGEMENT SARL. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs au respect des droits d'auteur, marques etc.

Toute reproduction ou représentation même partielle par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit, préalable et exprès de la société VERT AMENAGEMENT SARL est interdite et illicite.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Toute utilisation des éléments du vendeur à des fins autres que la consultation, notamment à des fins publiques, commerciales ou humoristiques, pourra faire l'objet de poursuites judiciaires en France comme à l'étranger.