Ce site web est exploité par la société Telco Home Automation, Société à Responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tarbes (France) sous le n° B 813 912 50, ayant son siège social au Z.I. Point Sud, Soulom (65260 - France) Tél : (+33) 05 62 92 23 06 (numéros non surtaxé) Article 13.1. Zone de livraison Les Produits proposés ne peuvent être livrés que sur le Territoire. Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de ce Territoire. Les Produits sont expédiés à (aux) l'adresse(s) de livraison que le Client aura indiquée(s) au cours du processus de commande. Article 13.2. Lieu de livraison Le lieu et la date de livraison sont déterminés par les parties. Le Client s’engage à être présent à la date et au lieu convenu pour la livraison. En cas d’absence non justifiée par un motif légitime, le Vendeur sera en droit de faire payer au Client le montant de la livraison suivante. Toute absence lors de la seconde livraison entraînera l’obligation pour le Client de récupérer le Produit à l’entrepôt du Vendeur ou du transporteur, dans un délai raisonnable. Cependant, un second rendez sera possible si le transporteur est passé sans avertir le Client au préalable et ceci sans frais supplémentaires. Article 13.3. Difficulté d'accès Le Vendeur ne saurait être tenue responsable des problèmes de livraison consécutifs aux difficultés d’accès au lieu de ladite livraison. Les conséquences de ces difficultés pèsent sur le Client. Ainsi, le Vendeur ne saurait être poursuivi pour des dommages occasionnés dans ces hypothèses. Dans la mesure où le transporteur retourne le Produit au Vendeur en raison de l'impossibilité de la remettre au Client, les frais engendrés par l’échec de l'expédition seront imputables au Client. Cependant si le client a effectivement exercé avant la livraison par le transporteur son droit de rétractation, il doit se référer à l’article 6.5.3 de l’annexe 1 relatif aux produits non livrés et en cours d’acheminement. Dans le cas où le Client n'est pas responsable des circonstances ayant conduit à l'impossibilité de la remise de la marchandise, ou encore, si le Client a été provisoirement empêché de réceptionner la livraison, à moins que le Vendeur lui ait annoncé par avance un délai de livraison raisonnable. Article 13.4. Date de livraison La livraison est effectuée selon les disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes. Les délais de livraison indiqués sont fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport du Vendeur. Les délais d’expédition s’entendent hors weekends ou jours fériés applicables sur le Territoire. Un E-mail sera automatiquement adressé au Client au moment de l’expédition des Produits, à condition que l’E-mail figurant dans le formulaire d’inscription soit correcte. Le Vendeur doit livrer le Produit à la date convenu lors de la commande effectuée sur le Site par le Client. Faute de cette indication ou à défaut d'accord avec le Client, le Vendeur doit livrer le Produit sans retard injustifié et au plus tard trente (30) jours ouvrés après la conclusion de votre commande. En l’absence de livraison à la date indiquée ou, à défaut, plus de trente (30) jours ouvrés après la conclusion de la commande, le Client peut enjoindre, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par Email, le Vendeur de lui livrer le Produit, dans un délai supplémentaire raisonnable. Dépassé ce délai, la commande est annulé de fait, sauf accord du Client. Si malgré tout la livraison n'a pas lieu, le Client peux annuler sa commande en adressant un courrier au Vendeur, soit par voie postale en recommandée avec demande d'avis de réception, soit par un E-mail. Le Client peut toutefois directement annuler sa commande sans enjoindre auparavant le Vendeur, si la date indiquée pour la livraison constitue une condition essentielle du contrat. Si le contrat est annulé, le Vendeur doit rembourser le Client de la totalité des sommes versées et doit le faire au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la réception de l'annulation du contrat. Article 13.5. Modalités de livraisons La livraison des Produits est réalisée sur le Territoire. Le Vendeur n’assure pas la livraison dans les boîtes postales. La gratuité de la livraison concernant l’ensemble des produits mis en vente sur le Site est applicable sur le Territoire en dehors des îles, de la Belgique, et du Duché du Luxembourg. Pour une livraison en Corse, Belgique et Luxembourg un supplément, toutes taxes comprises, sur la livraison sera ajouté au montant de l’achat. Les Produits sont expédiés avec assurance et accusé de réception et les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ainsi, le Vendeur est responsable jusqu’à la livraison du Produit au Client. Article 13.6. Modalités de réception Le Vendeur fournit au transporteur, qui prend en charge le Produit, plusieurs informations nécessaires con cernant le Client (numéros de téléphone, adresses, etc.) afin qu’il puisse contacter le Client et convenir ensemble d'une date et d’une heure de rendez-vous. Le transporteur livre le Produit au rez-de-chaussée, si nécessaire avec l’aide du Client. Le lieu de livraison devra notamment être accessible aux véhicules de plus de 19 tonnes. En cas de non accessibilité par ce type de véhicule, le Client s’engage à récupérer le Produit à un point d’enlèvement atteignable (rue à proximité, dépôt du transporteur …). En aucun cas, le transporteur n’est tenu de rentrer le Produit à l'intérieur du logement du Client, ni d'effectuer une livraison à l'étage. Aussi, si le Client réside dans un immeuble, le transporteur déposera votre colis devant la porte de son immeuble. Si le Client est absent lors de la livraison, le transporteur lui laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres afin qu’il puisse le recontacter et ainsi réorganiser une livraison ultérieure. En raison du poids important de vos achats il pourra vous être demandé d'aider le transporteur à décharger la marchandise. Nous vous conseillons donc vivement d'être accompagné d'au moins une personne le jour de la livraison de vos achats. Article 13.7. Vérification du Produit A la réception, le Client est tenu de déballer et de vérifier la conformité de la commande livrée en présence du transporteur avant de signer le « Bon de Livraison » et d'y annoter toutes les anomalies constatées ainsi que les raisons de son refus, si cela était le cas. Si le Produit ne répond pas à l’attente du Client ou s'il a été endommagé pendant le transport, il doit être refusé à sa réception et restitué au transporteur pour que les frais de retour du Produit soient pris en charge par le Vendeur ou le transporteur. Le Client dispose d’un délai de trois (3) jours ouvrés pour notifier au transporteur les avaries ou pertes partielles constatées lors de la livraison. En cas d'anomalie ou de non-conformité constatée des Produits livrés avec les Produits commandés, après déballage ou lors de la livraison, le Client doit impérativement refuser le colis et doit, dans les meilleurs délais voire le jour même de la livraison, faire parvenir ses réclamations au Service commercial du Vendeur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par E-mail. Les mentions « sous réserve de déballage » et « emballage intact » ne sont pas prisent en compte par les transporteurs ni par le Vendeur en cas de litige survenu pendant le transport. Ainsi, le Client ne pourra pas émettre de réserve auprès du Vendeur après le départ du transporteur, même si le colis n'a pas été ouvert en présence du transporteur. Les réserves émises par le Client doivent être claires, précises et détaillées. L'absence de réclamations, de la non émission de réserves de la part du Client signifient que le Produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure. Dans le cas où le client refuse et restitue sa commande auprès du transporteur (pour avarie constatée à sa réception), le Vendeur ne pourra répondre au remplacement de la commande du Client qu’après réception d’un E-mail du Client et du retour du Produit dans les locaux du Vendeur de la commande du Client par le transporteur. Le Vendeur ne pourra en répondre également que dans la limite des stocks disponibles sans pour autant dépareiller les Produits mis en vente sur le Site. Auquel cas, le Vendeur serait amené à commander le Produit de remplacement auprès de son fournisseur. Les délais de livraison seront alors communiqués au Client. Article 13.8. Les bons réflexes à adopter lors de la livraison : En présence du transporteur : • Contrôler le nombre de colis • L'état apparent des colis • L'état des produits à l'intérieur des colis • La bonne conformité des produits par rapport au bon de livraison d'une part et du Produit commandé d'autre part. • La réalisation de l'ensemble des prestations auxquelles vous avez souscrit lors de la validation de la commande. Si la remise est conforme : • Mentionner sur le bon de livraison le bon état de l'emballage et des produits, • Dater, indiquer clairement votre nom en majuscules et signer le bon de livraison. Si la remise est non conforme : • Mentionner sur le bon de livraison le problème rencontré : Prestation non réalisée, emballage abimé, produit abimé après déballage, produit incomplet … • En cas de refus du produit, merci d’en indiquer clairement le ou les motifs Dès que le Produit quitte le dépôt du Vendeur par un transporteur de son choix, le Client sera avisé de son départ par un E-mail afin de lui permettre d'organiser la réception de sa commande. La livraison est effectuée à l'adresse indiquée sur le bon de commande du Cli e n t . 6 . 5 . 6 E x c l u s i o n s d u d r o i t d e r é t r a c t a t i o n C o n f o r m é m e n t a u C o d e d e l a C o n s o m m a t i o n , l e d r o i t d e r é t r a c t a t i o n n e p e u t ê t r e e x e r c é d a n s l e c a d re de fourniture de Produit confectionné selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Dans ce cadre, lorsque le Client valide une commande sur notre Site et par là-même accepte nos conditions générales de vente, il reconnaît qu’il ne dispose d’aucun droit de rétractation. Article 14. Emballage Les Produits seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les Produits pendant la Livraison. Les Clients s’engagent à respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des Produits dans les conditions fixées dans l’article 9. des présentes Conditions Générales. Article 15. Garanties Article 15.1. Garantie de conformité Toute demande formulée au titre des garanties légales prévues aux articles L217-4 du Code de la Consommation et 1641 et suivants du Code Civil doit être adressée par courrier à Telco Home Automation SAS - Z.I. Point Sud, Soulom (65260 - France) ou par e-mail à info@telco-motor.fr Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L217-4 et suivants du Code de la Consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil. Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client : • Bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir ; • Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la Consommation ; • Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les six (6) mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre (24) mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil. Article 15.2. Rappel des garanties pratiquées : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit à compter de la date de réception du produit par le Client ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, et ce, suivant les caractéristiques suivantes: • Motorisation fonctionnant en 230V : Cinq (5) ans • Motorisation et batterie solaire fonctionnant en 12V : Deux (2) ans • Télécommandes et automatismes : Deux (2) ans • Eclairage LED : Deux (2) ans • Armatures : cinq (5) ans • Toiles acryliques : cinq (5) ans • Motorisations : cinq (5) ans • Automatismes et accessoires : deux (2) ans En cas de pose par un technicien mandaté par Vendeur, le Client bénéficie pendant deux (2) ans d’une garantie de fonctionnement. Cette garantie permet l’intervention d’un technicien mandaté par le Vendeur à ses frais, en cas de panne d’un des équipements. Passé ce délai, les Produits encore sous garantie seront remplacés par le Client lui-même. Toutefois, et à la demande du Client, un technicien mandaté par le Vendeur pourra effectuer la prestation à la suite de l’acceptation d’un devis envoyé au préalable par le Vendeur. En cas de pose réalisé, par le Client ou un technicien non mandaté par le Vendeur, en bonne et due forme et dans le respect le plus strict des notices de pose fournies par le Vendeur avec le Produit, le Client bénéfice pendant deux (2) ans d’une garantie de fonctionnement dans les conditions énoncées à l’article 15.4 des présentes Conditions Générales. Toutefois la pose de la ou des pièces de remplacement devra être réalisée aux frais du Client. Article 15.3. Exclusions Toutes garanties sont exclues si : • Le défaut résulte d'une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur, • Le défaut résulte d'une négligence dans le montage, la pose ou dans l’utilisation du Produit par le Client ou un technicien tiers. • Le défaut résulte de chocs électriques, erreur de branchement, surtension due au secteur et orages, d'un défaut d'entretien de celui-ci par le client. • Les défauts et/ou détériorations sont provoqués par l'usure naturelle ou par un accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale, incendie, dégât des eaux...). • Toutes déformations dépendant directement des conditions climatiques (par exemple le montage des éléments foncés plein su d) . S on t ex cl us d e la g ar an ti e : • Le s pr ob lè me s : -P ou va nt s ur ve ni r du f ai t de l ’e nv ir on ne me nt , co mm e la q ua li té d u ré se au é le ct ri qu e ou d u pa ra si te r ad io - Pr ov en an t du n on r es pe ct d es r èg le s d’ in st al la ti on - Pr ov en an t d’ un e ut il isation autre que celle préconisée pour le Produit • Le Produit qui aura été tout ou en partie démonté, percé, coupé ou subi toute autre détérioration (chute…) • Les pièces consommables (piles…) ou tous frais liés à la maintenance du Produit • Les dommages sur les biens matériels ou immatériels présents dans l’environnement du Produit, suite à un défaut dudit Produit • Les frais pouvant être liés au démontage et remontage du Produit (main-d’oeuvre, transport…) • Tout produit revenant avec les câbles d’alimentation coupés à moins de 15 cm du Produit La garantie fabricant ne saurait couvrir les cas où un vice apparent au moment de la réception du Produit n’aurait pas été déclaré par le Client dans les conditions énoncées à l’article 13. des présentes Conditions Générales. Article 15.4. Retour Service Après-Vente (S.A.V.) Afin de traiter correctement la demande du Client qui rencontre un problème durant la garantie du Produit, celui-ci devra adresser un E-mail à : info@telco-motor.fr, avec les photos de la pièce jugée défectueuse. Si le technicien du Vendeur diagnostique que la panne n'est pas importante, il indiquera au Client la manipulation à suivre pour remédier à son problème. Dans le cas inverse, le Client devra retourner au Vendeur la pièce défectueuse afin d'effectuer une réparation ou un échange. Le retour de la pièce défectueuse devra se faire par Colissimo avec accusé de réception. Concernant les Produits défectueux dits à caractères « gros volume » ou « fragile », ils devront être retournés par transporteur avec assurance et accusé de réception. Suivant le type de Produit, l’adresse de retour sera précisée par le Vendeur. Le Produit retourné doit être accompagné d'une copie de la facture et d'un courrier indiquant le problème rencontré afin que notre service technique puisse établir un diagnostic et effectuer la réparation ou l'échange dès sa réception dans notre dépôt. Le retour au domicile du Client de la pièce réparée ou échangée reste à la charge du Vendeur. Le Client devra adresser son colis contenant le Produit au siège social du Vendeur ou en tout autre lieu désigné au préalable par le Vendeur La demande du Client sera traitée par le S.A.V. du Vendeur, au plus tard dans un délai de dix (10) jours ouvrés, à compter de la date de réception de l'E-mail de réclamation du Client. De la même manière, le Client dispose d'un délai de dix (10) jours ouvrables pour faire parvenir, à l’adresse indiqué par la S.A.V. du Vendeur, l'article défectueux dans un emballage adéquat et accompagné de la facture correspondante et d'une lettre explicative, et ce, à compter de la date de la création et d'acceptation du retour par du S.A.V. du Vendeur. Une fois ce délai imparti, le Vendeur pourra donner suite à la réclamation du Client. Les Produits retournés font l'objet d'un contrôle qualité avant toute prise de décision. Article 16. Responsabilité Article 16.1. Limites de responsabilités La responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au Client, notamment lors de la saisie de sa commande.