Conditions générales de vente Frais de livraison Taspasmieux s’engage à livrer le Client dans les plus brefs délais. Les délais de préparation après l’enregistrement de la commande sont compris entre 24 et 48 heures auxquels s’ajoutent les délais de transport. Dans l’hypothèse de survenance d’un événement de force majeure, tel que défini à l’article 8 des présentes conditions générales de vente, les délais de livraison se trouveront suspendus de plein droit tant que cet évènement n’aura pas cessé. Toute commande sera majorée des frais de livraison suivants : Colis jusqu’à 0.5kg : 5.68 € TTC Colis de + de 0.5kg et jusqu’à 1kg : 6.70 € TTC Colis de + de 1kg et jusqu’à 4kg : 8.91 € TTC Colis de + de 4kg et jusqu’à 8kg : 11.78 € TTC Colis de + de 8kg et jusqu’à 30kg : 15.20 € TTC Modalités d'expédition Les produits sont expédiés via la Poste (So Colissimo). Il appartient au Client de vérifier, lors de la livraison, le bon état des produits et, à défaut, de porter des réserves détaillées sur le ou les documents de transport. En tout état de cause, le Client devra faire toute réserve auprès du transporteur et lui notifier les dommages, tant matériels que financiers. Si le Client n’émet pas les réserves nécessaires lors de la livraison du produit, aucune réclamation ne pourra être prise en compte par la suite. Informations sur les taxes Les prix sont indiqués en euros (€), TVA incluse, applicable au jour de la commande, hors frais de port. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Le taux de TVA appliqué sur les produits correspond au taux en vigueur en France métropolitaine. Sécurité et confidentialité Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de la commande. Taspasmieux considère qu’elles sont confidentielles et ne les cède pas à des tiers. En application des articles 38 et 39 de la loi 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiés par l’article 5 de la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant. Si le Client souhaite exercer ce droit, il peut contacter Taspasmieux via l'espace client Leroy Merlin. Le numéro d’enregistrement de Taspasmieux auprès de la CNIL est 1668840. Retours et remboursements Après réception, si un article ne correspondait pas aux attentes du Client, celui-ci dispose d’un délai de 14 jours francs pour le retourner à Taspasmieux. Les frais de transport de retour sont à la charge du Client. Le produit doit être à l’état neuf, non utilisé et dans son emballage d’origine, également en parfait état. La marchandise sera emballée correctement pour pouvoir supporter le transport. Le produit sera alors remboursé et le montant re-crédité sur le compte bancaire du Client, dans un délai de quinze jours après la réception du colis par Taspasmieux. Les marchandises hors d’usage, abîmées ou incomplètes ne seront pas remboursées. Tout envoi en PORT DÛ sera refusé et retourné aux frais de l’expéditeur. Les colis en retour répondant aux critères ci-dessus seront expédiés à : Société Taspasmieux 33 Rue du Général Gouttière 59610 FOURMIES Informations marchand détaillées Siège social : 33 Rue du Général Gouttière 59610 FOURMIES