Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part la société RUBEE COMPANY, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 499 281 897 (N°TVA intracommunautaire: FR27499281897), dont le siège est situé à Lomme, 2 allée de la Haye du Temple ci-après dénommée "SkyLantern", et d'autre part les personnes souhaitant effectuer un achat par l'intermédiaire du site internet de RUBEE COMPANY : www.skylantern.fr, ci-après dénommées le "Client". Les présentes conditions générales régissent la vente des produits présentés sur le site www.skylantern.fr. Toute mention conjointe de la SARL RUBEE COMPANY et du Client se fera dans le présent contrat sous la dénomination "les Parties". Toute commande suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente. Le contrat de vente est soumis à la législation française. Les commandes ne peuvent être passées qu'entre RUBEE COMPANY SARL et toute personne physique non commerçante. Les Parties conviennent que les commandes passées auprès de Skylantern via Internet sont régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toutes autres conditions qui seront disponibles sur le site www.skylantern.fr. Tout internaute peut librement prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site skylantern.fr. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande. ARTICLE 1 - CAPACITÉ Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site skylantern.fr. ARTICLE 2 – PRIX 2.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (pour la zone Européenne et hors taxes pour les autres pays) hors participation aux frais de port. 2.2 - Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines sont payables en euros. 2.3 – RUBEE COMPANY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans information préalable, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité. 2.4 - Les produits vendus sur skylantern.fr sont réservés aux particuliers. Les droits de douane et les droits d'importation, les taxes d'état et les taxes locales sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de RUBEE COMPANY. Ils seront à la charge de l‘utilisateur et relèvent de leur entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et aux organismes compétents du pays de livraison. SkyLantern vous conseille de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités compétentes. ARTICLE 3 – COMMANDE 3.1 - Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de ventes avec la passation de la commande. 3.2 - L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande : Soit par internet directement sur le site skylantern.fr Soit en téléphonant auprès de notre service au +33 (0)3 66 72 85 22 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. RUBEE COMPANY se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 3.3 - Lors de l’enregistrement de ses informations personnelles dans la rubrique « mon compte », le client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires fournies. ARTICLE 4 –VALIDATION DE LA COMMANDE 4.1 - Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. Le contrat de vente par Internet sera conclu au moment où le Client, après avoir eu la possibilité de vérifier le détail de sa commande et le cas échéant d’en modifier le contenu confirmera celle-ci par le paiement en ligne ou par tout autre moyen de paiement. 4.2 - Toute commande confirmée par le paiement en ligne vaut conclusion du contrat de vente et donc acceptation des prix, des produits et des quantités ainsi que des clauses contenues dans les présentes conditions générales de vente. 4.3 - Après le paiement de la commande, un courrier électronique de confirmation constituant l’acceptation de la commande par Skylantern et récapitulant le contenu de la commande (produits, prix, quantité…) sera adressé au Client. ARTICLE 5 – DISPONIBILITE DES PRODUITS 5.1 - Les produits proposés à la vente sont en stock. Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait en définitive pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous informer de cette indisponibilité par courrier électronique et à vous confirmer son remboursement dans les 14 jours au plus tard suivant le paiement des sommes versées. ARTICLE 6 – LIVRAISON 6.1 - Nous livrons les produits co mmandés sur le site skylantern.fr en France Métropolitaine et à l'international. Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande. La participation aux frais d'expédition s'entend TTC. 6.2 - Skylantern vous propose 3 modes de livraison : La livraison Mondial Relay Votre colis sera livré dans un point relai près de chez vous en 3 jours ouvrés. Vous pourrez le récupérer sur présentation d'une pièce d'identité. La livraison Colissimo Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 48 heures grâce au service Colissimo suivi. En cas d'abscence à votre domicile lors du passage du livreur, votre colis sera déposé à la poste. Toute commande passée avant midi sera traitée dans la journée, si le produit était indiqué disponible sur le site. La livraison Chronopost Les commandes expédiées en Chronopost sont livrées le lendemain avant 18 heures. Toutes les commandes passées avant midi seront traitées dans la journée si le produit était indiqué disponible sur le site. Les délais de livraison indiqués ci-dessus sont valables uniquement pour les commandes passées hors vendredi et week-end, c'est-à-dire du lundi matin au jeudi avant midi. Il n’y a pas de livraison le samedi. Une livraison en Chronopost à destination de la Corse peut prendre entre un et trois jours. Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Les frais de port sont offerts à partir de 80 € d'achats valable uniquement pour la France métropolitaine par le transporteur Mondial Relay (livraison dans un point relai proche de votre domicile). Si vous préférez une livraison à domicile (Colissimo ou Chronopost), des frais de port seront alors appliqués. La Société RUBEE COMPANY s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, la responsabilité de la société ne pourra pas être retenue en cas de retard ou de manquement à nos obligations contractuelles si le retard ou manquement est dû à une cause en dehors du contrôle de la société : cas fortuit ou cas de force majeure tel que défini par la loi applicable. 6.3 - Afin que les délais de livraison soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). 6.4 - En cas d'absence lors de la livraison, à l'adresse indiquée par le Client, le colis est déposé dans la mesure du possible dans la boite aux lettres du Client, sinon, un avis de passage est déposé dans sa boîte aux lettres. Dans le cas de Colissimo et de Chronopost, il est possible de retirer le colis dans votre bureau de poste dans les 15 jours suivant le dépôt de cet avis. 6.5 - Le Client est informé du départ de sa commande par l'envoi d'un e-mail ou d'un SMS récapitulant les produits envoyés et l’informant du numéro de suivi lui permettant de se connecter sur www.mondialrelay.fr, www.coliposte.fr ou sur www.chronopost.fr pour connaître l’évolution de sa livraison. Il est donc impératif de saisir son numéro de téléphone portable lors de la commande. 6.6 - A compter du dépôt de l'avis de passage dans la boîte aux lettres du Client, celui-ci dispose de 15 jours pour aller retirer sa commande au bureau de Poste dans le cas d'une livraison Colissimo ou Chronopost. Dans le cas d'une livraison par Mondial Relay, le client dispose d'un délai de 14 jours pour retirer sa commande dans le point relai qu'il a sélectionné. A l’expiration de ce délai, le colis est renvoyé à RUBEE COMPANY. Le service clientèle prendra alors contact avec le Client pour une réexpédition, de nouveaux frais d’expédition seront dûs par le Client. 6.7 - En cas de retard, casse ou manquant, le Client peut s'adresser à notre Service Clientèle par le biais du site skylantern.fr ou au numéro suivant : 03 66 72 85 22 6.8 - Skylantern est responsable de l'envoi et du suivi de vos marchandises par l'intermédiaire de sociétés de transport spécialisées. Skylantern invite cependant le destinataire à vérifier son colis à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant…), le Client est invité à notifier au transporteur et à la Société RUBEE COMPANY, par tous moyens, toutes réserves dans les 10 jours suivant la réception du produit. 6.9 - Dans le cas des livraisons à l'international (Belgique, Suisse, Luxembourg, Espagne, Allemagne, Italie, Grèce) Skylantern.fr s'engage à livrer ses clients en moins de 10 jours ouvrés. Les transporteurs mettent généralement entre 4 et 6 jours ouvrés pour effectuer la l i v r a i s o n . A R T I C L E 7 – P A I E M E N T E T M O D E D E R È G L E M E N T L e r è g l e m e n t de vos achats s'effectue : soit par carte bancaire : Visa, MasterCard, autres cartes bleues. Le débit est effectué lors de votre commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte. soit par Paypal, vos paiements par carte bancaire sont traités en fin de commande en utilisant le site et la technologie Paypal. PayPal est un système qui vous permet de payer directement vos achats sur un site marchand sans communiquer vos informations financières sur Internet. Grâce au système PayPal vos données confidentielles sont automatiquement cryptées. Skylantern.fr prend en charge les frais de commission Paypal, le service Paypal est donc entièrement gratuit pour le client. soit par chèque bancaire. Celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. Il vous suffit de nous faire parvenir votre chèque libellé à l'ordre de Rubee Company, accompagné de votre récapitulatif de commande, à l’adresse suivante : RUBEE COMPANY – 2, allée de la Haye du Temple - 59160 LOMME. Votre commande est expédiée dès la réception de votre chèque. soit par téléphone (03 66 72 85 22), en communiquant vos identifiants de carte bancaire. soit par virement, le débit est effectué lors de votre commande. Votre commande sera expédiée dès la confirmation de votre virement. ARTICLE 8 – SECURISATION Le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via le système de sécurité ""Secure Socket Layer"" (SSL) qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Aucune donnée n’est conservée sur le site internet. ARTICLE 9 – DROITS DE RETRACTATION 9.1 - En vertu des articles L221-18 et L221-24 du Code de la consommation, Vous disposez d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de livraison de votre commande pour notifier votre souhaite d’effectuer le retour des produits puis de quatorze jours francs pour les renvoyer à Skylantern.fr. Le(s) produit(s) pourront alors être remboursés sans qu’il soit nécessaire pour l’utilisateur d’invoquer une quelconque raison. 9.2 - Les articles doivent être dans l’état où vous les avez reçus ; les articles incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne sont pas repris (sauf accord du service client). 9.3 - Les frais de retour sont néanmoins à votre charge. Le prix du ou des produits achetés seront remboursés ainsi que les frais de ports déjà acquittés par vos soins. 9.4 - Les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure ne font l’objet d’aucun échange ou remboursement. 9.5 - Tout retour devra faire l’objet d’une demande de rétractation via le formulaire reçu lors de la validation de commande ou via le lien suivant: https://www.skylantern.fr/files/retractation.pdf 9.6 - En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par les clients ne sont pas repris. Vous pouvez renvoyer votre article par la Poste, à vos frais, à l'adresse suivante : ORIUM / SKYLANTERN - Zone d’Activité Suzerolle - 49140 SEICHES SUR LE LOIR. ARTICLE 10 – GARANTIE ET RESPONSABILITÉ 10.1 - Skylantern.fr est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions prévues aux articles L.217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. Lorsque vous agissez dans le cadre de la garantie légale de conformité : vous bénéficiez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir : vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation ; vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasions. Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la cho se v en du e au s en s de l 'a rt ic le 1 64 1 du c od e ci vi l. D an s ce tt e hy po th ès e, v ou s po uv ez c ho is ir e nt re l a ré so lu ti on d e la v en te o u un e ré duction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil. Nous vous rappelons que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. 10.2 - Au terme de ce délai de 24 mois, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par le "Client". 10.3 - RUBEE COMPANY est le seul responsable de la bonne exécution d’un contrat. La société ne peut s’exonérer de tout ou partie de la responsabilité sauf si la mauvaise exécution du contrat est imputable au consommateur, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou en cas de force majeure. En cas d’indisponibilité d’un produit, nous nous engageons à procéder à votre remboursement (cf article 5 des Conditions Générales de Vente). 10.4 - RUBEE COMPANY vous encourage à consulter les arrêtés préfectoraux en vigueur dans votre ville ou dans votre région avant de planifier un lâcher de lanternes volantes. 10.5 - Conformément à l’article L.217-9 du Code de la consommation, en cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. toutefois, RUBEE company peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur. 10.6 - Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, RUBEE Company adhère au Service du Médiateur de l’ANM (Association Nationale des Médiateurs) dont les coordonnées sont les suivantes : 62 rue Tiquetonne – 75002 Paris – http://www.anm-mediation.com/. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de RUBEE Company, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici. Au niveau européen, la Commission Européenne met à votre disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges. ARTICLE 11 – SERVICE CLIENTÈLE 11.1 - Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition : Par téléphone au 03 66 72 85 22 (tarif appel local) du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h. Soit par email aux adresses suivantes : info@skylantern.fr pour toute information sur nos produits client@skylantern.fr pour toute information sur une commande en cours. ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE – LITIGES 12.1 - Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents. Les litiges et/ou contestations qu’elle qu’en soit la nature ou la cause sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. 12.2 - En cas de litige, le Client peut s'adresser à RUBEE COMPANY pour obtenir une solution amiable ou faire appel à un Médiateur (cf Article 10). 12.3 - RUBEE COMPANY ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.