Conditions générales de vente : 1 - Acceptation de nos conditions générales de vente Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société F2H propriétaire de la boutique du site de vente en ligne www.secodir-deco.com et son CLIENT. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Les conditions visées aux présentes conditions générales de vente, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après. Le clic de validation de la commande est considéré comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La validation de la commande par le CLIENT vaut acceptation définitive et sans réserve des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par F2H, en cas de modification les conditions applicables seront celles dont le client aura pris connaissance à la date de la commande. 2 - Information structure juridique Le nom commercial SECODIR-DECO, la Boutique du site de vente en ligne www.secodir-deco.com et son nom de domaine est l'entière propriété de la société F2H. Siège social: F2H – 43120 Monistol sur Loire - France Inscrite au registre du commerce et des sociétés du Puy en Velay sous le n° 819 603 598 N° TVA: FR 01 8196603598 Service Client et Logistique: SECODIR DECO – ZA Le Garet – 43330 Pont Salomon - France Téléphone: E-mail: contact@secodir-deco.com 3 - Prix Boutique et Frais de Port Les prix figurant sur la boutique du site www.secodir-deco.com s'entendent en euros TVA comprise et frais de préparation inclus. SECODIR DECO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés selon les tarifs en vigueur affichés sur la boutique au moment de l'enregistrement de la commande. SECODIR DECO conserve la propriété des produits jusqu'au paiement intégral du prix par le CLIENT. La livraison de vos colis s’effectue avec la Poste (Colissimo suivi) ou le transporteur DPD. En raison de la diversité de nos produits en termes de dimensions, SECODIR DECO sélectionne le choix du transporteur en fonction des possibilités de livraison du prestataire et du meilleur prix obtenu. Les délais de livraison sont communiqués par nos prestataires en transport et ne sont donnés qu'à titre indicatif. En France Métropolitaine et la Corse, les colis sont livrés sans signature du destinataire avec Colissimo et avec signature du destinataire avec DPD. Les modes de livraisons disponibles et les coûts du transport figurant ci-dessous, vous seront indiquées après validation de votre panier d'achat et enregistrement de vos coordonnées. Nous rappelons que la commande sera définitivement validée par nos services qu'après validation du paiement. Selon la longueur du colis, son poids et son pays de destination, notre programme de livraison vous proposera un choix de livraison avec nos prestataires, La Poste (Colissimo suivi) et le transporteur DPD. Quelque soit le choix du transporteur, à l'expédition du colis, nous vous communiquerons par email le numéro de votre colis et un lien pour vous permettre de suivre son acheminement. 4 - Commandes Le CLIENT commande sur le site Internet de la boutique www.secodir-deco.com , il peut toutefois être assisté en téléphonant au 09 67 34 68 72 du lundi au vendredi, de 9 H à 12 H ou par courrier électronique à contact@secodir-deco.com. La conclusion du contrat de vente n'interviendra qu'au moment de la confirmation de commande par SECODIR DECO. Le CLIENT recevra par courrier électronique un accusé réception portant confirmation de la commande avec tous les éléments déjà communiqués avant sa validation (codes des produits commandés, quantité, prix, frais de port). Cependant, les commandes seront définitives qu'à date de réception du règlement pour les chèques et les virements, et celle du débit du compte du CLIENT pour les cartes bancaires. SECODIR DECO se réserve le droit d'annuler toute commande d'un CLIENT avec lequel il existerait un litige antérieur de quelque nature qu'il soit. Dans ce cas, SECODIR DECO informera le CLIENT par écrit de sa décision. Nous invitons Le CLIENT à apporter le maximum d'attention dans la rédaction de sa commande. Celle-ci doit comporter le n° de code de l'article, la désignation et la quantité en tenant compte de l'unité de conditionnement. Le CLIENT recevra systématiquement une confirmation de commande par courrier électronique, la confirmation de commande vaudra confirmation des présentes conditions générales de vente. Après réception du règlement, la commande sera définitivement validée et ne pourra être modifiée ou annulée sans notre consentement. SECODIR DECO ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une erreur concernant les informations énoncées par le CLIENT lo rs de la prise de commande. Dans ce cas, comme en cas d'annulation de la commande par le CLIENT après expédition, les frais de port facturés ou correspondants à une expédition en franco de port et le montant des frais de retour seront déduits du remboursement au CLIENT. Le CLIENT assume seul la responsabilité de l'exactitude des informations de livraison transmises lors de sa commande. Toute réexpédition de commande suite à un retour consécutif à une adresse de livraison erronée ou une non-réclamation au lieu de dépôt du transporteur donnera lieu à une nouvelle facturation des frais de port pour réexpédition (le règlement par le CLIENT devra parvenir à SECODIR DECO avant réexpédition). Les délais d'exécution de la commande s'entendent à compter de la réception de la totalité du paiement de la commande par SECODIR DECO. Le traitement des commandes se fait en jours ouvrables du lundi au vendredi. Sous réserve de la disponibilité des produits, toute commande passée avant 14h sera traitée et expédiée le jour même. Une commande passée après 14h sera traitée et expédiée le lendemain (samedi, dimanche et jours fériés exclus). Ces délais de préparation de commande ne sont pas de rigueur, toutefois, SECODIR DECO s'engage à respecter un délai de préparation maximum de 48h après la réception de commande. Les produits figurant dans la boutique avec la mention «Sur commande» seront livrés dans le délai figurant sur la fiche produit, ce délai inclus le traitement et l'acheminement de la commande. La confirmation de commande par le CLIENT confirme également la disponibilité du produit. Pour des raisons liées à une éventuelle erreur logistique, le produit peut être temporairement indisponible, dans ce cas, SECODIR DECO informera immédiatement le CLIENT et confirmera un délai de livraison par courrier électronique. Le CLIENT devra confirmer son accord, le cas échéant, SECODIR DECO remboursera le prix correspondant à ce produit dans un délai maximum de 15 jours suivant la réception effective de son règlement. Toutes les commandes passées sur la boutique du site www.secodir-deco.com sont destinées à l'usage personnel du CLIENT, le CLIENT ou le destinataire des produits s'interdit toute revente partielle ou totale des produits. 5 - Livraisons A compter de l'expédition du colis, le délai d'acheminement moyen est de 1 à 3 jours ouvrés pour la France Métropolitaine et de 3 à 5 jours ouvrés pour les autres pays d'Europe. Ce délai est communiqué par nos prestataires de transport et ne peut constituer un délai de rigueur. SECODIR DECO s'engage à ce que ces délais soient respectés, mais ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison, et ne saurait justifier l'octroi de dommages et intérêts ou pénalités au bénéfice du client. Le CLIENT s'engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d'en garantir la bonne fin (En particulier le numéro digicode de l'entrée et le téléphone portable auquel le transporteur peut éventuellement le joindre dans la journée). Le CLIENT s'engage à prendre livraison des marchandises à l'adresse qu'il a indiquée lors de la commande. F2H a sélectionné le transporteur La Poste (Colissimo suivi) et DPD pour assurer la livraison de ses colis. Ces derniers sont engagés par contrat avec SECODIR DECO pour livrer les colis à l'adresse précisée par le CLIENT sur sa commande dans le délai convenu. Si le colis est retourné à SECODIR DECO, le retour de sa commande sera au frais du client, il vous suffit de nous retourner la marchandise dans son emballage d'origine par la poste ou le transporteur de votre choix. A réception des articles et vérification par notre service retour nous effectuerons le remboursement dans les plus brefs délais. Adresse de retour : SECODIR-DECO ZA LE GARET 43330 PONT SALOMON La société SECODIR DECO se dégage de toute responsabilité en cas de la non-exécution du contrat dû à un cas de force majeure (grèves, inondations, incendie...). Dans tous les cas, SECODIR DECO se réserve le choix de modifier le mode d'acheminement des colis. En cas de dépassement du délai limite de livraison excédant 7 jours ouvrés et non dû à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence, le CLIENT aura la possibilité d'annuler sa commande et demander son remboursement. Lors de la livraison, le CLIENT devra vérifier : ruban adhésif endommagé, colis fracturés, détériorés ou manquants..., le CLIENT portera toutes réserves correspondantes aux observations constatées sur le bordereau de transport, fera contre signer le livreur et conservera un exemplaire du document. Ces réserves sont très importantes faute de quoi tout recours contre le transporteur serait impossible. En cas de colis manquant ou fortement détérioré, veuillez refuser systématiquement la livraison. En cas de livraison non con f o r m e à l a c o m m a n d e e n q u a l i t é , e n q u a n t i t é o u e n c a s d e r e f u s d e l i v r a i s o n , l e C L I E N T d o i t e n i n f o r m e r S E C O D I R D E C O p a r c o u r r i e r é l e c t r o n i q u e à l'adresse contact@secodir-deco.com en indiquant la référence de la commande. 6 - Paiement Les paiements acceptés sont les paiements par carte bancaire, par chèque et par virement. Pour ces 3 modes de paiement, seuls les paiements en euros sont acceptés. Toute commande ne sera valable qu'après encaissement effectif du paiement. Pour les paiements par chèque et par virement, cela implique un délai supplémentaire pour le traitement de la commande. La commande est préparée le temps que le CLIENT envoie son règlement et est expédiée dès encaissement de celui-ci. En cas de problème de paiement, la commande sera automatiquement annulée et le CLIENT en sera informé par courrier électronique. A défaut de réception du règlement dans les 8 jours qui suivent la date de réception de la commande, SECODIR DECO se réserve le droit d'annuler la commande et de remettre les produits en vente. Par ailleurs, SECODIR DECO se réserve le droit de refuser toute commande d'un CLIENT avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. La facture de la commande est envoyée par courrier électronique à l'adresse de messagerie indiquée par le CLIENT lors de sa commande. Les données enregistrées par le système informatique de SECODIR DECO constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre SECODIR DECO et le CLIENT. Politique en matière de lutte contre les fraudes Chacun des modes de paiement acceptés fait l'objet d'une vérification par SECODIR DECO. SECODIR DECO se réserve le droit de refuser de traiter une transaction, une vente ou un envoi en cas de suspicion de fraude ou d'activité illicite. Politique en matière de réserve de propriété Les produits demeurent la propriété de SECODIR DECO jusqu'à l'encaissement complet de la commande. A compter de la livraison, les risques des marchandises qui vous sont livrées vous sont transférés.