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En outre, SCM Créations ne pourra être tenu responsable pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le site.
: LIVRAISON PAR TRANSPORTEUR
Les livraisons sont des services de messagerie. Les colis ne sont pas montés dans les étages, pas installés chez le client. De plus, le livreur ne récupère pas non plus d'ancien produit pour la déchèterie.
Les colis sont livrés à la porte de la maison ou en bas de l'immeuble. Le client a la charge de le monter lui-même chez lui.
Nous pouvons étudier un transport de type déménagement sur devis et sur demande.
Les livraisons dans les iles sont soumises à surcout. Le prix de la livraison pourra être majoré en fonction du lieu de livraison.
Certaines livraisons font l’objet d’un premier passage « à l’aveugle » du transporteur qui en cas d’absence déposera un avis de passage dans la boite aux lettres avec un numéro de téléphone afin de convenir d’un rendez-vous de livraison.
D’autres livraisons par Transporteur font l'objet d'une prise de rendez-vous organisée entre le Transporteur et le Client.
Dans ce cas, si le Client ne peut pas être présent le jour de la livraison, il doit choisir une personne habilitée qui réceptionnera la livraison et assumera toutes les responsabilités incombant au Client.
Dès lors que le Transporteur et le Client auront convenu d'un rendez-vous à une date et plage horaire, le Client devra impérativement être présent à la date et durant toute la plage horaire fixée. Dans le cas où le Client serait absent, le Transporteur ne pourra effectuer la livraison et les éventuels frais liés à l'organisation d'une nouvelle livraison seraient, eux aussi, à la charge du Client.
Dans le cas où le Transporteur subirait un retard important et indépendant de sa volonté, SCM Créations fera ses meilleurs efforts pour prévoir une nouvelle livraison et les frais liés à l'organisation de cette nouvelle livraison seront à la charge de SCM Créations.
Dans le cas où les conditions d'accessibilité du lieu de livraison choisi par le Client ne permettent pas au Transporteur d'effectuer la livraison de la Commande par l'accès principal de l'habitation, la livraison ne peut pas avoir lieu mais les frais de livraison restent à la charge du Client. Ces conditions peuvent par exemple être : escalier trop petit ou trop étroit, porte d'entrée ou couloir trop étroits, pas d'ascenseur et étage élevé...
Le Transporteur est habilit&ea cute; à juger de l’accessibilité des lieux et peut refuser la livraison s’il juge que l’accessibilité aux lieux n’est pas conforme au mode de livraison choisi. Dans ce cas un devis pourra être proposé au client pour effectuer cette prestation complémentaire. Dans tous les cas, SCM Créations n'est pas responsable de l'accessibilité du produit acheté chez le client. Le produit qui ne rentre pas chez le client ou dans l'escalier ou dans l'ascenseur, ne sera pas remboursé.
A la livraison du Produit, le Client doit obligatoirement déballer le Produit en présence du Transporteur. Il doit ensuite vérifier la conformité de la Commande livrée en la présence du Transporteur avant de signer le Bon de Livraison.
En cas d'anomalie concernant la livraison, le Client doit indiquer ses réserves sous forme d'observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature ainsi que celle du livreur sur le bordereau de livraison et les transmettre à SCM Créations par courrier (adresse ci-dessous) ou par email afin de faciliter le traitement de son dossier. Ces anomalies peuvent être par exemple :
- Produit abîmé : rayures, bosses, chocs...
- Produit non conforme en nature (erreur de référence, de couleur...) ou en quantité...
SCM Créations 437 chemin de la Grande Grange 42300 VILLEREST
Toute réclamation formulée en l’absence de réserve pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le Client. L'absence de réclamations, la non émission de réserves de la part du Client signifient que le Produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure. Plus généralement, si le client refuse d'accepter la livraison pour des motifs personnels ou pour des motifs d'accessibilités, le produit sera retourné à notre usine, les frais de retour sont à la charge du client. Le produit sera ensuite à la disposition du client pendant une durée d'un mois. Passé ce délai, il sera liquidé pour payer les frais de garde. En tout état de cause, le produit sera récupérable par le client après qu'il se soit acquitté des frais engendrés par le retour du produit jusqu'à notre usine.
RETARD DE LIVRAISON
Conformément aux articles L 114-1, R 114-1, 121-16 et L121-20-3 du Code de la consommation, pour toute livraison d'une commande d'un Client, en cas de dépassement de la date de livraison annoncée dans le mail de confirmation de la commande transmis par le Vendeur, de plus de 7 jours, le Client peut annuler sa commande et en demander le remboursement.la date de livraison retenue est celle de la première présentation.
Un retard de livraison ne peut donner lieu, ni à une indemnisation quelconque, ni à l'annulation de la commande en cours, ni au remboursement de cette dernière, s'il est avéré que le retard a été causé par le fait du Client ou du destinataire du colis ou d'un tiers et dans des cas de force majeure tels que ceux visés par la jurisprudence.
Un retard de production ou un retard de livraison dû à une circonstance extraordinaire, un évènement climatique important, une catastrophe naturelle et plus généralement tout éléments extraordinaires non prévisible, ne saurait être une cause d'annulation. Le délai sera repoussé selon la durée de la période inhabituelle.