INTRODUCTION
Les produits sont vendus neufs. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur dans les magasins. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les normes en vigueur dans le secteur de la vente. Scheppach GmbH se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 1 - COMMANDE
Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci.
Le client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison : adresse, code d'accès, étage... (et, par exemple, dans le cas d'articles aux conditions de livraison particulières : N° de téléphone auquel il peut être joint dans la journée pour prise de rendez-vous).
Lors de la première commande et/ou lors de son enregistrement, le client doit saisir son nom, prénom, adresse e-mail ainsi que son mot de passe sur le site de Leroy Merlin.
Lors de chaque visite, lorsqu'il accédera à des données personnelles ou lorsqu'il passera une commande, le client aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe, étant précisé que celui-ci ne sert pas à effectuer de paiement.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.
Scheppach GmbH se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Scheppach GmbH accuse réception de la commande au client par l'affichage du numéro de commande et par l'envoi d'un e-mail reprenant cet élément.
La commande du client ne sera considérée comme acceptée qu'après sa validation par Scheppach GmbH.
La commande du client pourra être annulée par Scheppach GmbH en cas de défaut d'informations nécessaires à la livraison.
Le client en sera tenu informé par Scheppach GmbH à travers le site de Leroy Merlin
Article 2 - PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'envoi.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Scheppach GmbH se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Ces prix sont appl icables dans le cadre de la vente à distance. Ils ne peuvent, en aucun cas, faire l'objet d'une demande d'application en magasin (et vice versa), les conditions de vente, de services et de garanties étant différentes et donc non comparables.
La livraison de nos produits est gratuite en France métropolitaine et Monaco, toutefois nous vous informons que les frais occasionnés par la traversée maritime restent à la charge du client.
Article 3 - VALIDATION
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente de la Marketplace Leroy Merlin avant la passation de sa commande.
La validation de la commande vaut donc acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 4 - DISPONIBILITE
Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Article 5 - LIVRAISON
Les produits achetés sur le site de Leroy Merlin et vendu par Scheppach GmbH ne sont livrés qu'en France métropolitaine.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Scheppach GmbH ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement ou de traversée maritime en apportant la preuve que la mauvaise exécution de la commande n’est pas de son fait conformément à l’article L 221-15 du Code de la Consommation.
Le délai d'expédition ou de livraison des produits figure explicitement dans la fiche descriptive de chaque produit.
La mention " expédié sous 24, 48 ou 72 H " s'applique aux Accessoires et Consommables en stock pour lesquels la préparation, l'emballage et la remise au transporteur se font au maximum 24, 48 ou 72 heures après la validation de la commande.
La mention " expédié sous 7 j " s'applique aux Machines ou tout autres produits disponibles en stock pour lesquels la préparation, l'emballage et la remise au transporteur se font au maximum 72 heures après la validation de la commande.
Ce délai s'entend hors week-end et jours fériés, et selon les quantités disponibles.
La livraison intervient dans un délai généralement constaté de 2 à 10 jours (hors week-end et jours fériés) après la validation de la commande, sauf :
- articles pour lesquels un d&eacut e ; l a i s u p p l & e a c u t e ; m e n t a i r e e s t e x p r e s s & e a c u t e ; m e n t s t i p u l & e a c u t e ; a u m o m e n t d e l a c o m m a n d e . < b r / > < b r / > S c h e p p a ch GmbH ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur, qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison des produits commandés à charge pour Scheppach GmbH d’apporter la preuve que la mauvaise exécution de la commande n’est pas de son fait conformément à l’article L 221-15 du Code de la Consommation.
"Indisponibilité temporaire ou définitive des produits chez nos fournisseurs partenaires : En cas d'indisponibilité définitive, nous nous engageons à vous rembourser les articles manquants, sans délai et au plus tard dans les 14 jours après la date de l’achat.
Il pourra toutefois vous être proposé des articles de remplacements d'une qualité et d'un prix équivalent.
En cas d'indisponibilité temporaire, nous vous informons de la date à laquelle le produit sera de nouveau disponible. Vous avez alors la possibilité de maintenir votre commande avec ces nouveaux délais ou de l'annuler. Dans ce dernier cas, nous nous engageons à vous rembourser les articles manquants sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation."
En cas de non-respect du délai mentionné dans la fiche descriptive, le client peut annuler sa commande par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :
Société Scheppach – 5 Avenue Albert Durand – Aéropole Bâtiment 4 – 31700 Blagnac.
L'annulation ne sera prise en compte par Scheppach GmbH que si l'expédition ou la livraison n'est pas intervenue entre l'envoi et la réception de ladite lettre.
Le client sera remboursé dans un délai de 14 jours suivant la réception de la lettre recommandée par Scheppach GmbH.
Le client s'engage, pour lui-même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l'adresse qu'il a indiquée lors de la commande.
Lors de la livraison, le client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité.
Le client s'engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur.
En cas de problème, le client portera toutes réserves correspondantes aux observations constatées sur la feuille d'émargement, fera co-signer le livreur et conservera un exemplaire du document.
En cas d'avarie de transport, le client doit refuser le produit endommagé au livreur et indiquer " Refus pour avarie " sur la feuille d'émargement faute de quoi tout recours contre ce dernier serait impossible.
Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l'acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction.
Dès lors, toute réclamation liée à l'état des produits livrés ne pourra être reçue.
En cas de livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité, le client doit en informer le Marchand Scheppach GmbH, en indiquant la référence de la commande.
En cas de problème, le client portera toutes réserves correspondantes aux observations constatées sur la feuille d'émargement, fera cosigner le livreur et conservera un exemplaire du document. En cas d'avarie de transport, le client doit refuser le produit endommagé au livreur et indiquer " Refus pour avarie " sur la feuille d'émargement. Si le client n'a pas pu constater l'avarie de transport lors de la livraison et conformément à l'article L 133-3 du Code de Commerce, la réception des objets transportés étei nt t ou te a ct io n co nt re l e tr an sp or te ur p ou r av ar ie o u pe rt e pa rt ie ll e si d an s le s tr oi s jo ur s, n on c om pr is l es j ou rs f &e ac ut e; ri &e ac ut e; s, q ui s ui ve nt c el ui d e la r &e ac ut e; ce pt io n, l e cl ie nt n 'a p as n ot if i& ea cu te ; au t ra ns porteur, par acte d'huissier ou par lettre recommandée, sa protestation motivée à moins que le livreur n’ait pas laissé au client la possibilité de vérifier effectivement le bon état du produit.
Dans ce dernier cas d’une impossibilité de vérification du produit le client bénéficie d’un délai de 10 jours pour formuler une protestation contre le transporteur conformément à l’article L 224-65 du Code de la Consommation ou pour s’adresser directement à Scheppach GmbH en tant que Vendeur responsable de la bonne exécution du contrat de vente conformément à l’article L 221-15 du Code de la Consommation.
En cas de livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité, le client doit informer le Marchand Scheppach GmbH, en indiquant la référence de la commande.
Article 6 - PAIEMENT
Le règlement des achats s'effectue par cartes bancaires (Visa, MasterCard, autres cartes bleues), par virements bancaires ou par Paypal.
Article 7 - SATISFAIT OU REMBOURSE
Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits commandés, pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Celui-ci ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client. Les frais de retour restent toutefois à la charge du client.
Si le client use de ce droit de rétractation, le retour des produits doit s'effectuer dans leur emballage d'origine, en état de revente à neuf, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels en parfait état de revente, avec la facture originale à laquelle les produits se rapportent et le numéro de retour donné par le Service Client.
Tout produit endommagé, incomplet, absent ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ou sans la facture accompagnée du numéro de retour ne pourra être échangé ni remboursé intégralement, Scheppach GmbH se réservant en pareil cas d’appliquer une indemnité compensatrice de la dépréciation du produit.
Scheppach GmbH se réserve en outre le droit de ne pas accepter le produit en cas d'absence des accessoires mentionnés dans la fiche technique du produit.
Scheppach GmbH recommande au client d'effectuer le retour de ses produits muni d'une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de perte ou de détérioration du ou des colis.
Scheppach GmbH est tenu à l'échange des marchandises ou au remboursement des sommes versées par le client (prix et frais de livraison). Les frais de retour demeurent par contre à la charge du consommateur.
Le remboursement pourra être effectué par re-crédit de la carte bancaire, par virement ou par chèque bancaire dans un délai inférieur à 14 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.
