CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les présentes conditions générales de vente, sans préjudice de conditions particulières, constituent le socle contractuel liant la Société SATENCO et l’utilisateur/acheteur désignant ; celui qui utilise les plateformes en ligne de la Société SATENCO, achète des biens auprès de la Société SATENCO et ses plateformes en ligne, le client et l’utilisateur recourant aux services de la Société SATENCO et ses plateformes en ligne. En particulier, elles ont pour objet de définir les obligations et responsabilités de l’utilisateur/acheteur sur la plateforme de vente en ligne : https://www.leroymerlin.fr Les présentes conditions générales sont communiquées sur simple demande et à disposition de toute personne en faisant la demande. En recourant aux prestations de la Société SATENCO et ses plateformes en ligne, l’utilisateur/acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales, et les accepter sans réserve. En cas de manquement aux obligations fixées par les présentes conditions générales de vente, la Société SATENCO se réserve le droit, sans préjudice de demandes indemnitaires ou de poursuites, de mettre un terme à la relation contractuelle avec l’utilisateur de ses services. DEFINITIONS : LE CONSOMMATEUR : est toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. LA SIGNATURE ELECTRONIQUE : elle consiste en l'usage d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle s'attache, assurant l'identité du signataire et l'intégrité de l’acte. Elle permet notamment de constater l’engagement des parties au contrat et donc la perfection de l’acte. L’UTILISATEUR/ACHETEUR : ou encore client, désigne toute personne (physique ou morale) recourant aux services fournis par la Société SATENCO, notamment, l’utilisateur consultant les plateformes en ligne de la Société SATENCO, effectuant un ou des achat(s) auprès de la Société SATENCO ou l’une de ses plateformes en ligne, faisant appel au service après vente ou service client etc … INFORMATIONS LEGALES : SOCIETE SATENCO : Société à responsabilité limitée au capital de 150 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIREN 537 756 306, dont le siège social est 27 B CHEMIN DU GAYNE 31820 PIBRAC France. Adresse pour tout courrier ou envoi de colis : SATENCO SARL BP 20033 31820 PIBRAC Attention : Pour toute reprise de votre ancien appareil, merci de nous contacter IMPERATIVEMENT au 05.34.59.22.50, une fois votre commande validée afin d'organiser votre enlèvement. CONDITIONS DE VENTE : Pour acheter un bien auprès de la Société SATENCO et ses plateformes, l’utilisateur/acheteur doit suivre une procédure en plusieurs étapes permettant ; . de l’identifier et de s’assurer de ses moyens de paiement, . de lui permettre de sélectionner à l’achat le(s) bien(s) souhaité(s), . de s’assurer qu’il accepte les conditions générales de vente et les éventuels autres documents contractuels (conditions particulières), et de l’informer de son droit de droit de rétractation, . éventuellement, de recueillir l’accord express de l’utilisateur à ce que la prestation de service (préparation spécifique d’un produit) débute immédiatement après l’achèvement de la commande et le paiement du prix, et que dans ce cadre il renonce expressément à son droit de rétractation, . de présenter à l’utilisateur le détail complet de sa commande dont récapitulatif des prix dont frais de livraison, avant validation définitive par la Société SATENCO et paiement. La conclusion du contrat donne lieu à une signature électronique afin de garantir les identités des parties et l’authenticité du contenu de l’acte, l’engagement est alors ferme et définitif. La commande peut encore être faite par téléphone ou par courrier, dans ce cas, un contrat classique devra être conclu. - Disponibilité des produits : Les produits proposés par Société SATENCO ne le sont que dans la limite des stocks disponibles. Les délais de disponibilité mentionnés dans le descriptif des produits le sont à titre indicatif et dépendent notamment des propres délais des fournisseurs et/ou fabricants. Dans ces conditions, l'indisponibilité définitive ou le report éventuel de ces délais de disponibilité ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Société SATENCO, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur de l’utilisateur/acheteur. En cas d'indisponibilité temporaire d'un produit, Société SATENCO informera l’utilisateur/acheteur des nouveaux délais pratiqués par les fournisseurs et/ou fabricants du produit concerné dans les meilleurs délais. Si cette indisponibilité se prolonge exagérément, Société SATENCO fera son possible pour proposer un produit équivalent ou à défaut procèdera à l'annulation de la commande et au remboursement de l’utilisateur/acheteur. Sont exclus du champ contractuel : - les photographies et illustrations, - nos documents commerciaux sauf s’ils énoncent une offre ferme. En cas de force majeure ou de survenance d’un cas fortuit rendant l’exécution des obligations souscrites impossibles, le contrat sera suspendu et l’utilisateur/acheteur informé dès que possible.