Conditions générales de vente Modalités d'expédition Toute commande est livrable potentiellement dès le lendemain. L’expédition des colis ne peut se faire qu’en France continentale. Les produits, disponibles le jour du traitement de la commande du client, sont livrés à l'adresse communiquée par le client. Il est impossible au client de commander un produit non disponible. En cas d’absence, un avis de passage est déposé dans votre boîte aux lettres avec les coordonnées du transporteur à appeler afin de fixer un nouveau rendez-vous. RS Components SAS vous invite à vérifier, au moment de la livraison et en présence du transporteur, que les colis ne portent aucune trace de souffrance, de débris, d’effraction et que le nombre de colis correspond à celui mentionné sur les documents de transport. Informations sur les taxes Ils sont stipulés en Euros toutes taxes comprises mais hors frais de traitement et livraison. RS Components SAS se réserve le droit de les modifier à tout moment mais s’engage à appliquer les prix en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site au moment de la validation de votre commande. Les frais de traitement et de livraison s’élèvent à : 8,34 € TTC pour une commande inférieure à 36 € TTC, 0 € TTC pour une commande supérieure à 36 euros TTC. En application de l’article 2367 et suivants du code civil, les biens vendus demeurent la propriété de RS Components SAS jusqu'au paiement complet du prix et de ses accessoires (clauses de propriété). En cas de litige ou de contestation de la part du client, aucune compensation, de tout ordre, ne peut remettre en cause la clause de réserve de propriété. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert au client dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus, ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner. Sécurité et confidentialité LES DECHETS D’EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES (DEEE) Conformément à l’ Article R543-195 du code de l’environnement (Modifié par Décret n°2011-828 du 11 juillet 2011 - art. 24)relatif à l'enlèvement au traitement des déchets issus d'équipements électriques et électroniques professionnels : - nous adhérons à un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics pour participer au financement de la collecte, de l’enlèvement et du traitement des déchets d’EEE ménagers, - nous répercutons au client, à l’identique, le coût unitaire correspondant à l’élimination des déchets d’EEE (éco taxe), - lors d’un achat par le client d’un EEE ménager, nous reprenons gratuitement ses EEE usagés, dans la limite de la quantité et du type d’équipements acheté selon le principe du « 1 pour 1 ». PROTECTION ET UTILISATION DES DONNEES RS fait partie d’un groupe international de sociétés dont la maison mère est Electrocomponents plc. Les données du client peuvent être communiquées à d’autres sociétés ou employés du groupe dans le but d’assurer la livraison des produits ou l’exécution des services commandés par le client. Afin d’assurer la bonne exécution des commandes et afin de fournir le meilleur service possible pour notre clientèle, RS Components SAS peut aussi être amené à échanger avec ses partenaires (comme par exemples des transporteurs ou encore des sociétés de crédit) certaines informations fournies par les clients et ce uniquement à titre professionnel. En adhérant aux conditions générales de vente, le client consent à cette diteutilisation de ses informations. Vous trouverez des informations complètes sur notre politique de protection des données ainsi que sur notre politique de cookies sur notre site internet dans la rubrique « Cookies » et « Protection des données ». Conformément à la loi informatique et liberté du 6 juillet 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur les données vous concernant en contactant le 03 44 10 15 65. Dans le cadre de notre démarche qualité, les appels téléphoniques sont susceptibles d’être enregistrés. Retours et remboursements GARANTIE Toute réclamation doit comporter des détails sur l'utilisation de l'article, la date d'achat et l'endroit où se trouve le composant défectueux. RS se réserve le droit de refuser le retour du produit ainsi que de renvoyer le produit au client à sa charge, si les présentes informations n’ont pas été renseignées. De plus, le produit doit être retourné dans son packaging initial. RS se réserve le droit soit de remplacer l’article, soit d'établir un avoir de la valeur du prix facturé. Tout produit retourné devient propriété de RS. La responsabilité est limitée uniquement aux marchandises fournies par RS Components SAS et ne s'applique pas aux dégâts, blessures ou pertes de revenus provenant d'un composant défectueux. L’utilisation des marchandises fournies par RS Components SAS doit respecter les préconisations techniques du fabricant. Tous nos produits ont uniquement une traçabilité de la source d’approvisionnement. Il est de la responsabilité du client de s’assurer que cette condition suffit aux exigences de la des tination finale des marchandises achetées. Les informations et descriptions de produits figurant sur le site internet et les autres documents communiqués par RS sont approximatives, et RS ne saurait être responsable pour les erreurs et omissions qui peuvent y être contenues. Mise à part en cas de fraude, RS ne saurait être responsable en cas de mauvaises informations communiquées au client quant à l’utilisation et l’usage du produit et sur.