Préambule Le site www.vacquie.fr est la propriété de la société VACQUIE en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques. 1.1. Exonération des responsabilités : les cas de force majeure Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties. Dans de telles circonstances, un rapprochement est à privilégier afin d'examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. 1.2. Droit d'utilisation : quelles sont les limites ? Nos droits d'utilisation des logiciels ainsi que ceux que nous distribuons, vous sont accordés à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Toutefois, au titre de l'article L.122-6-1 de ce Code, vous disposez, en tant qu'acquéreur, d'un droit de reproduction pour l'établissement d'une copie de sauvegarde, et dans ce but uniquement, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel. En tout état de cause, vous vous engagez à respecter le droit de propriété que l'auteur du logiciel conserve sur son œuvre. 1.3. Loi informatique, fichiers et libertés : quels sont vos droits ? Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l'adresse suivante :SAS VACQUIE, Lot. Les Meyniéres, 11600 CONQUES SUR ORBIEL En fonction de vos choix émis lors de la création ou de la consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande via votre espace client ou en nous écrivant à l'adresse ci-dessus. Nous vous informons que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses email des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 758719. 1.4. Déchets d'équipement électriques et électroniques ménagers : les devoirs généraux de l'acheteur Le décret n°2005-829 du 20 juillet 2005 est venu préciser des devoirs de collecte, de traitement et d'élimination des équipements électriques et électroniques. Certains produits électriques et électroniques ont des effets potentiels sur l'environnement et la santé humaine compte tenu de la présence de substances dangereuses. Le décret interdit donc à chacun de s'en débarrasser avec les déchets municipaux non triés. Il oblige à utiliser les systèmes de collecte sélective mis à votre disposition afin de permettre le recyclage et/ou l'élimination. Par conséquent, il est possible d'opter entre les différents systèmes de collecte de proximité existants tels que les collectes municipales, les déchetteries, les acteurs de l'économie sociale. Nous sommes à votre disposition pour reprendre ou faire reprendre vos articles usagés dans le cas de l'achat d'un nouvel article similaire. Nous vous conseillons notamment de vous rapprocher du centre Emmaüs le plus proche. VACQUIE SARL s'engage pour l'écologie et le développement durable. 1.5. Déchets d'équipement électriques et électroniques professionnels : les devoirs spécifiques de l'achat professionnel Par ailleurs, conformément à l'article 18 du décret n°2005-829 du 20 juillet 2005, votre attention doit être attirée sur le fait que l'achat d'un équipement électrique et électronique professionnel fait peser sur l'utilisateur les devoirs d'organiser et de financer l'enlèvement et le traitement des déchets. L'acheteur doit ainsi s'assurer d'une collecte et d'un traitement respectant les modalités définies à l'article 21 du décret et spécialement garantir la transmission de ses informations à tous les utilisateurs successifs des dits équipements. Le législateur a assorti ces devoirs d'une amende pénale dans son article 25. 1.6. Portée des présentes conditions : l'invalidation d'une clause ne touche pas les autres Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. 1. Acceptation des conditions Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société VACQUIE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces co nditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 2. Produits Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société VACQUIE ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients sont disponibles dans notre entrepôt. 3. Commande Le minimum de commande est de 10€. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La société VACQUIE confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. la société VACQUIE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 4. Livraison Les livraison seront effectuées exclusivement en France métropolitaine via DPD sous 24 heures à 72 heures (jours ouvrés) ou via LA POSTE par Colissimo ou lettre suivie sous 3 à 7 jours maximum (jours ouvrés) et remis en boîte au lettre si les dimensions du colis le permettent. Les délais de livraison sont donnés de bonne foi à titre indicatif et leur non-respect ne pourra en aucun cas entraîner le versement d'indemnités au bénéfice du Client ou l'annulation des commandes par le Client. Toute les commandes passées à la société VACQUIE sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. la société VACQUIE se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client. Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. 5. Rétractation Vous avez 14 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : VACQUIE SARL LOT LES MEYNIERES 11600 CONQUES SUR ORBIEL FRANCE En cas d'exercice du droit de rétractation, la société VACQUIE est tenu au remboursement des sommes versées par le client (déduction faite des frais d'envoi), sans frais et à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours. Tout article utilisé ou renvoyé sans son emballage d'origine ne sera pas remboursé. 6. Prix Le prix est exprimé en euros TTC. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué est définitif dans le récapitulatif de commande jusqu’à que que le client clique sur ‘commander’, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. 7. Paiement Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par VACQUIE SARL . Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue soit : - Par chèque à l'ordre de la société VACQUIE SARL, l'expédition sera effectuée dès encaissement du paiement. - Par virement bancaire au bénéfice de la société VACQUIE SARL, l'expédition sera effectué dès réception du paiement sur notre compte bancaire. - Par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne, la solution de paiement en ligne vous permet de régler via un serveur bancaire du Crédit Agricole dans un environnement sécurisé. Votre Numéro de carte bancaire est donc d irigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos Numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (Crédit Agricole). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, la société VACQUIE se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. la société VACQUIE reste propriétaire du matériel, expédié ou non, jusqu'à complet paiement de celui-ci. 8. Litiges Le présent contrat est soumis au droit français. la société VACQUIE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la société VACQUIE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal d’instance, ou de grande instance ou de Commerce de CARCASSONNE est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés 9. Garantie Le matériel vendu par la société VACQUIE est garanti 2 an pièces et main d’œuvre à dater de la date de livraison (hors ampoules). Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Celui-ci doit à l’arrivée en contrôler la quantité, se rendre compte de leur bon état avant d’en prendre livraison et exercer directement tout recours contre le transporteur en cas d’avarie ou de manquant. Ces réserves doivent être confirmées par écrit au vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception du transporteur. En l’absence de réserve expressément prévue sur le bon de réception de marchandises, la responsabilité de la société VACQUIE ne pourra être engagée. Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué sans notre accord préalable, cet accord n’impliquant aucune reconnaissance de notre responsabilité. Le retour du matériel n’est accepté par la société VACQUIE que si les conditions suivantes sont remplies : - A chaque matériel présumé défectueux doivent être attachés les motifs précis du retour. - Avant tout retour, le client demandera une autorisation à notre S.A.V par mail : contact@revenergie.fr, qui lui attribuera un numéro. - Tout retour doit être accompagné d’une photocopie de la facture ou du bon de livraison indiquant clairement la date d’achat du produit et le numéro de série de l’appareil, ainsi que le numéro de retour donné préalablement par notre S.A.V.. - Le retour doit être effectué dans l’emballage d’origine en parfait état. - Seuls les retours en port payé sont acceptés. - Pour tout retour d’un produit en état de marche, notre intervention S.A.V. sera facturée 23 Euros H.T.. Toute réclamation sur la qualité du matériel livré, devra, sous peine d’irrecevabilité, être formulée dans un délai d’un mois suivant la date de livraison. 10. Informations légales Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le cl ie nt dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la société VACQUIE. De plus, la société VACQUIE.s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.