CHAMP D’APPLICATION – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») définissent notamment les modalités de passation des commandes, de paiement, de livraison ainsi que les conditions de retour éventuel des produits. Elles s’appliquent — sans restriction ni réserve — à toutes les ventes de produits effectuées via le Site Internet, avec livraison en France métropolitaine, y compris la Corse, ainsi que dans les pays de l’Union européenne. Les présentes conditions sont disponibles à tout moment sur le Site et prévalent sur toute autre version ou document contradictoire. La vente de produits via le Site est exclusivement réservée aux consommateurs (au sens du Code de la consommation en vigueur à la date de validation de la commande par le Client, soit à la date de rédaction des présentes CGV — « toute personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole »), agissant exclusivement en leur nom propre et résidant en France métropolitaine, y compris en Corse, ou dans un pays de l’UE (ci-après le « Client »). Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande. À cet effet, lors de chaque commande sur le Site, le Client doit confirmer qu’il accepte les CGV en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les CGV » avant de valider sa commande. Cette confirmation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Conformément aux articles 1369-1 et 1369-4 du Code civil français, les présentes CGV peuvent être sauvegardées électroniquement et/ou imprimées par le Client. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment par la société Red Deco, la version applicable étant celle en vigueur à la date de validation de la commande par le Client, telle que formellement acceptée par celui-ci. Les présentes conditions s’appliquent uniquement aux ventes en ligne des produits — toute autre forme de vente par Red Deco n’est pas soumise à ces conditions. MODALITÉS DE COMMANDE EN LIGNE Les produits peuvent être commandés en suivant la procédure décrite sur notre Site. En passant commande, vous vous engagez à régler les produits commandés si nous acceptons votre commande. Notre procédure vous permet de vérifier et corriger toute erreur avant l’envoi de votre commande. Nous vous invitons à lire attentivement et à vérifier le contenu de votre commande à chaque étape. Toute commande est soumise à notre acceptation. Après réception, un e-mail de confirmation vous sera envoyé — la vente est alors conclue. Le paiement du montant de la commande, selon le mode choisi, est réalisé après son acceptation. Un second e-mail vous sera adressé lorsque la commande sera expédiée. Malheureusement, une fois expédiée, une commande ne peut plus être annulée. Si vous changez d’avis après l’envoi, vous pouvez refuser la livraison ou nous retourner les produits conformément à notre politique de retour. Avant de commander, vous devez vous assurer que vous serez en mesure de réceptionner les produits — notamment qu’ils passent dans la pièce souhaitée, qu’ils conviennent à l’espace, qu’ils peuvent franchir les portes, escaliers ou autres accès, et qu’aucun obstacle ne gênera la livraison. Assurez-vous également que vos coordonnées sont à jour pour que nous puissions vous contacter en cas de besoin relatif à la commande ou à la livraison. PRIX / DISPONIBILITÉ Les produits présentés sur le Site sont vendus aux prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client. Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Ils tiennent compte de la TVA applicable ainsi que, le cas échéant, de l’écotaxe en vigueur à la date de commande. Toute modification de taux sera automatiquement répercutée sur le prix des produits à compter de sa date d’entrée en vigueur. Les frais de livraison sont détaillés sur le Site et confirmés avant la validation de la commande par le Client. Le prix de chaque produit ainsi que le montant d’éventuels frais supplémentaires (comme les frais de livraison ou de services complémentaires) sont indiqués au Client avant la validation de la commande, puis confirmés par e-mail et dans les documents de livraison. PRODUITS ET PRIX Les produits et les prix restent valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Red Deco se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les produits proposés sur le Site ainsi que leurs prix, étant précisé que les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client. Les informations sur la disponibilité des produits sont communiquées au Client lors de la passation de commande. En cas d’erreur ou d’indisponibilité d’un produit après la commande — notamment en cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs clients — Red Deco informera le Client par e-mail dans les meilleurs délai s, en lui proposant soit de commander un autre produit de qualité et de valeur équivalentes disponible sur le Site, soit d’annuler la commande. Si le Client opte pour l’annulation de la commande, le remboursement interviendra au plus tard dans les 14 jours suivant la date de paiement, si la carte bancaire du Client a déjà été débitée. CONDITIONS DE PAIEMENT Toute commande effectuée sur le Site doit être réglée en ligne par le Client (en une seule fois et dans sa totalité) au moment de la validation de la commande, par carte bancaire (CB, Visa ou EuroCard MasterCard) via Paypal ou par virement bancaire. Une commande réglée par carte bancaire ou Paypal sera traitée dans un délai de 24 heures. Une commande réglée par virement sera traitée dès réception du paiement. Dans ce cas, les produits de la commande sont réservés pour le Client pendant un délai maximum de 7 jours. Passé ce délai, les produits seront remis en vente. En cas de réception du paiement après ce délai, la disponibilité et les délais de livraison ne seront pas garantis. Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la pleine capacité juridique, ou disposer d’une autorisation parentale lui permettant de passer commande sur le Site. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre la gestion de la commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire par les organismes accrédités, ou en cas de non-paiement. Le Vendeur se réserve également le droit de refuser d’exécuter une livraison ou de traiter une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente, ou avec lequel un litige de paiement serait en cours. LIVRAISON Les produits achetés sur le Site peuvent être livrés directement au Client. Le retrait est possible pendant les jours et horaires d’ouverture de l’entrepôt. Lors du retrait, le Client doit présenter la facture jointe à l’e-mail l’informant de l’expédition de la commande. Il doit également vérifier la quantité et l’état des produits au moment du retrait et signaler toute anomalie ou dommage. En cas de livraison directe au Client, un supplément est appliqué pour les zones difficiles d’accès comme les zones montagneuses ou certaines îles. Nous livrons les pays suivants : France, Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Italie, Danemark, Autriche, Pologne, Irlande, Portugal, Espagne, Slovénie, Hongrie. Le délai de livraison estimé est de 6 jours ouvrés. Les frais de livraison sont offerts à partir de 40 € d’achat. Toute adresse de livraison située en dehors de ces pays sera automatiquement refusée lors du processus de commande en ligne. En cas d’absence ou d’impossibilité de réceptionner la commande, le Client doit en informer le transporteur ; à défaut, les frais de relivraison seront à sa charge. Toute erreur dans l’adresse de livraison, le lieu de livraison, ou tout autre problème nécessitant une nouvelle livraison entraînera une facturation des frais réels de cette nouvelle livraison, à la charge du Client, qui devra les régler pour que l’envoi soit effectué à nouveau. En cas de grève ou de tout événement exceptionnel retardant ou empêchant la livraison, Red Deco s’efforcera de tenir informé le Client de l’état de l’expédition, mais ne pourra être tenue responsable des retards occasionnés. En tout état de cause, la livraison dans les délais ne pourra être effectuée que si le Client a fourni des informations exactes concernant les coordonnées et l’adresse du destinataire. En cas d’erreur, Red Deco ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer les produits dans les délais et lieux convenus. Sous réserve de ce qui précède et conformément à l’article L138-2 du Code de la consommation, le Client pourra résoudre le contrat en cas de non-respect du délai de livraison indiqué, en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception ou un écrit sur un autre support durable, à condition que le Client ait préalablement... REMBOURSEMENT Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter du moment où Red Deco est informée de la décision du Client de se rétracter. Les produits doivent être retournés en parfait état, complets, dans leur emballage d’origine. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale. GARANTIE Nos clients peuvent effectuer leurs achats en toute sérénité – nous offrons une garantie de 24 mois sur tous nos produits. Pour bénéficier de la garantie, il est demandé de conserver la facture reçue par e-mail après l’expédition des articles. La garantie s’applique aux produits présentant des défauts ou des non-conformités, à condition qu’ils aient été utilisés correctement et conformément à leur u s a g e p r é v u t e l q u e d é c r i t d a n s l a n o t i c e e t l a d o c u m e n t a t i o n t e c h n ique f o u r n i e a v e c l e s a r t i c l e s . E n c a s d e d é f a u t o u d e n o n - c o n f o r m i t é , R e d D e c o s ’ e n g a g e à p r o c é d e r g r a t u i t e m e n t à l ’ é c h a n g e d u p r o d u i t d é f e c t u e u x – e n l e r é c u p é r a n t p u i s en le réparant ou en le remplaçant. Nous pouvons également proposer une réduction du prix ou la résiliation du contrat avec remboursement intégral du produit. Si, après vérification, il s’avère que le produit est conforme et fonctionne correctement, Red Deco se réserve le droit de facturer au Client les frais de transport et de contrôle. Si, pour une raison quelconque, Red Deco ne peut pas remplacer un produit sous garantie, nous proposerons – avec l’accord du Client – le remplacement par un produit identique (s’il est encore en stock), un produit équivalent de même valeur et caractéristiques, ou le remboursement intégral de l’achat. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Le contenu du Site est la propriété de Red Deco et de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction – totale ou partielle – du contenu des sites Red Deco sans autorisation écrite préalable est strictement interdite. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français... Les relations entre les acheteurs et Red Deco résultant des commandes passées via le Site seront régies par le droit français.