1. ACCEPTATION DES CONDITIONS Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés par Provencelia. Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve ces conditions générales de vente lors de la validation de sa commande. Ces CGV prévalent sur tout autre document, sauf dérogation écrite expresse. Les conditions générales de vente peuvent être mises à jour à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de ladite commande. Informations légales de la société : Siège social : 32 rue de l'aérogare, 57155, Marly SIRET : 932 318 603 00010 APE : 47.91B N° TVA Intracommunautaire : FR09932318603 E-mail : contact@provencelia.com 2. CHAMP D’APPLICATION DE L’OFFRE L'offre de vente de Provencelia est disponible dans tous les pays et régions où la livraison est proposée au moment de la validation de la commande 3. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ Provencelia s’engage à fournir des informations précises et actualisées sur ses produits. Toutefois, des erreurs non substantielles peuvent survenir. Tous les produits présentés sont décrits à travers une fiche article et accompagnés par une ou plusieurs photos non contractuelles. Les caractéristiques des produits sont décrites de la manière la plus fidèle possible. Les conseils sont donnés à titre indicatif et n’engagent en aucun cas la responsabilité de Provencelia en cas de non-obtention des résultats attendus. Provencelia ne peut être tenue responsable des interruptions ou retards du site en raison de maintenance, de pannes techniques ou de force majeure. 4. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS Nos produits sont disponibles dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité après la validation d’une commande, Provencelia s’engage à informer le Client dans les plus brefs délais et à proposer soit : Un remplacement par un article équivalent. Un remboursement sous 30 jours. 5. PASSATION ET VALIDATION DE LA COMMANDE Toute commande validée par le Client constitue un engagement ferme et définitif. Un e-mail de confirmation est envoyé après validation de la commande. Provencelia se réserve le droit d’annuler toute commande pour motif légitime (fraude, erreur manifeste, rupture de stock, problème de paiement). 6. PRIX ET PAIEMENT Les prix affichés sont en euros (€) et incluent la TVA en vigueur. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par : Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) PayPal Paiement en plusieurs fois via Alma Virement instantané ou bancaire Clause de réserve de propriété : Les produits restent la propriété de Provencelia jusqu’au paiement intégral conformément aux dispositions de la loi n°80-335 du 12 mai 1980. En cas de défaut de paiement, Provencelia se réserve le droit de revendiquer les produits livrés. Dans cette situation, et sur première demande de Provencelia, le Client s’engage à restituer immédiatement tout produit non payé, à ses frais. Le vendeur sera en droit d'annuler la vente si le prix affiché est trop bas par rapport au prix d'achat suite à une erreur d'affichage de prix. 7. LIVRAISON 7.1. Conditions de livraison Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, sous réserve d’accessibilité. En cas d’erreur ou de mention incomplète dans l’adresse de livraison, Provencelia ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer dans les délais indiqués. Si l’adresse est inaccessible au transporteur, des frais supplémentaires pourront être facturés pour une deuxième tentative de livraison. Le jour de la livraison : Les produits conditionnés sur palette(s) sont déposés au pas-de-porte pour les maisons et au pied de l’immeuble pour les appartements. Le transporteur n’est pas habilité à déballer ni à installer les produits. En cas de livraison nécessitant des conditions spécifiques (étage, accès difficile, rue piétonne, nécessité d’un camion grue, etc.), un surcoût sera appliqué. Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi, hors jours fériés. Aucun engagement horaire précis ne peut être garanti. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur. Le bordereau de livraison signé par le Client fait office de preuve de transport et de délivrance. 7.2. Réception de la commande À la réception des produits, le Client est responsable de la vérification de l’état de la marchandise. Important : Ne pas signer le bon de livraison sans avoir contrôlé l’intégrité des colis. Prendre le temps de vérifier les produits sans céder à la pression des livreurs. En cas de casse ou d’avarie, des réserves précises et détaillées doivent être mentionnées sur le bon de transport et confirmées sous 72 heures avec photos, via lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur, avec une copie envoyée à Provencelia. Attention : Les m ent ions générales du type « sous réserve de déballage » ou « sous réserve de vérification » ne sont pas valables pour les assurances et ne seront pas prises en compte. Si le livreur refuse d’assister au déballage, il est impératif de l’indiquer sur le bon de livraison : « Le livreur a refusé d’assister au déballage du produit. » Le Client reconnaît qu’une absence de réserve écrite sur le bon de livraison équivaut à une acceptation conforme des produits, sauf application de la garantie légale de conformité. 7.3. Délai de livraison Les délais de livraison sont encadrés par les articles L.216-1 à L.216-3 du Code de la consommation. Provencelia s’engage à livrer le produit à la date ou dans le délai annoncé au Client. 7.4. Transfert des risques Le risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au Client dès qu’il prend possession des produits. Si le Client choisit un transporteur autre que celui proposé par Provencelia, la responsabilité de Provencelia cesse dès la remise des produits au transporteur choisi par le Client. 7.5. Conditions de remboursement en cas de retard de livraison Si Provencelia ne respecte pas le délai de livraison, le Client peut demander : Un échange contre un produit livrable plus rapidement. Un avoir pour un achat futur. Un remboursement intégral sous 30 jours, hors périodes de fermeture de l’entreprise. 8. DROIT DE RÉTRACTATION Le vendeur est tenu de reprendre un article en cas de livraison non conforme à la commande ou défectueuse. La non-conformité devra être établie et avérée par notre service qualité. En cas de livraison d'un bien, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours pour renvoyer le produit à compter de la date d'envoi de sa demande de rétractation. Le consommateur doit le réexpédier dans son emballage d'origine, en indiquant le motif de refus sur le bon de livraison ou la facture et peut exiger : Une nouvelle livraison respectant la commande initiale, si la non-conformité est avérée. L'annulation de la commande (avec remboursement des sommes versées ou avoir à valoir sur une prochaine commande). Le consommateur doit payer les coûts directs de renvoi. Sont également à la charge du consommateur : Les frais supplémentaires de livraison s'il a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison proposé habituellement par le vendeur. Les coûts fixes et proportionnels de la prestation de service, dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation, à la demande expresse du consommateur. En cas de demande expresse d'exécution du service avant la fin du délai de rétractation, le consommateur n'est redevable d'aucune somme si le professionnel n'a pas recueilli sa demande sur papier ou sur support durable ou ne l'a pas informé de l'obligation de payer des frais pour le service fourni. À savoir : L'e-commerçant doit assurer la garantie légale de conformité qui permet au consommateur de choisir entre échange et réparation, en cas de défaut de fabrication ou de panne d'un produit neuf, pendant 2 ans. Le professionnel est tenu de répondre à cette demande dans un délai maximum d'un mois. Exceptions au droit de rétractation : Produits personnalisés ou fabriqués sur commande. Produits retournés incomplets ou endommagés par le Client. 9. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 2 ans suivant la réception du produit. Si vous constatez un défaut plus de 2 ans après la livraison, vous ne pouvez plus bénéficier de la garantie légale de conformité. Certaines de nos poteries sont fabriquées en argile émaillée et, de ce fait, sont sujettes à la gélivité. Ce phénomène naturel est facilement identifiable et ne saurait être contesté. Seuls nos services qualité sont habilités à constater un défaut éventuel. Pour préserver leur intégrité, nos poteries doivent impérativement être mises à l’abri avant les premières gelées. Les variations climatiques, notamment les alternances de pluie et de gel, peuvent entraîner des dilatations successives du matériau, altérant ainsi la structure de la poterie. Une poterie laissée dehors durant l’hiver peut commencer à se détériorer sans signes visibles immédiats, et s’émietter l’année suivante. L’argile étant un matériau poreux et vivant, nous ne pouvons garantir un seuil de résistance précis aux températures. Chaque poterie étant unique, deux pièces fabriquées et cuites dans les mêmes conditions peuvent réagir différemment. Par ailleurs, l’argile est sensible aux produits chimiques, engrais agressifs et à l’eau calcaire, pouvant entraîner l’apparition de salpêtre. Ce phénomène, résultant de la remontée de sels contenus dans l’argile ou le terreau, provoque des faïençages de la poterie. Cette altération n’est en aucun cas due à un défaut de fabrication mais à des conditions d’entretien inadaptées, et n’entre donc pas dans le cadre de notre garantie. Nos pot e r ies é tant conçues pour favoriser la croissance des plantes, leur structure reste respirante, y compris les soucoupes émaillées. Il est recommandé de protéger le sol en surélevant la soucoupe à l’aide de supports adaptés (plastifiés, moquette, liège) afin d’éviter tout contact direct. De plus, pour prévenir les chutes dues aux intempéries, nous conseillons de lester les poteries ou de les placer à l’abri des vents violents. Toutes nos poteries sont trouées pour garantir un bon drainage ; il est donc impératif de prévoir une soucoupe ou un récupérateur d’eau. Le non-respect de ces consignes d’entretien exclut automatiquement le produit de la garantie légale de conformité. Cette garantie ne couvre pas les défauts constatés à la réception. Nos produits sont soigneusement emballés et expédiés en excellent état, mais des incidents peuvent survenir lors du transport. Il est donc obligatoire de vérifier l’état des produits au moment de la livraison, en ouvrant le colis et en contrôlant chaque produit (absence de fissures, d’ébréchures ou de casse). Toute réclamation concernant un dommage survenu durant le transport devra être effectuée immédiatement. Sont exclus de la garantie légale de conformité : Les poteries gelées. Les poteries présentant du salpêtre ou des faïençages. Les poteries ayant taché un sol. Les poteries cassées ou renversées en raison des conditions climatiques. Les poteries déclassées ou en fin de série bénéficiant d’un prix réduit en raison de défauts mentionnés lors de l’achat. Nos poteries étant des pièces artisanales, certaines caractéristiques ne sauraient être considérées comme des défauts de conformité. Cela inclut les variations de dimensions et de formes dues aux méthodes de tournage manuel, les coulures d’émail résultant de notre technique de trempage, les différences de teintes selon l’application des couleurs ou la position des pièces dans le four. De même, le diamètre du trou de drainage peut être irrégulier et légèrement excentré, du fait d’une réalisation manuelle. L’épaisseur de l’émail peut parfois le recouvrir partiellement, mais cela ne constitue pas un défaut. Pour toute commande spécifique ou fabrication sur mesure, aucune réclamation au titre de la garantie légale de conformité ne pourra être acceptée. 10. FORCE MAJEURE En cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, pandémie), Provencelia ne pourra être tenue responsable des retards ou annulations. 11. DONNÉES PERSONNELLES ET INFORMATIONS LÉGALES Les renseignements et informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance sont obligatoires, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. En passant commande sur le site Provencelia, le client accepte également que ses données personnelles puissent être utilisées par Provencelia à des fins d’informations et de promotions commerciales concernant les produits et services proposés par la marque. Provencelia s’engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client peut, à tout moment, choisir de ne plus recevoir ces communications en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque message ou en contactant directement le service client. Pour plus d’informations sur la gestion des données personnelles et les droits des utilisateurs, le client est invité à consulter la Politique de Confidentialité accessible sur le site. 12. DROIT APPLICABLE & LITIGES Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de difficulté rencontrée lors de la commande ou de la livraison de nos produits, le Client peut contacter notre Service Clients à l’adresse suivante : contact@provencelia.com. Toute réclamation sera examinée avec attention et Provencelia s’efforcera de trouver une solution amiable avec le Client. En cas de désaccord persistant, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français. Le présent contrat est régi par la loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. À défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort du siège social de Provencelia seront compétents pour trancher le litige. 13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Tous les contenus du site (textes, photos, logos) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite. 14. VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES Si l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces conditions générales de vente demeureront inchangés et resteront applicables. 15. VALIDATION ÉLECTRONIQUE Le clic de validation d’une commande constitue une signature électronique ay an t la mê me valeur juridique qu’une signature manuscrite.