CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société ALPHA GROUP au capital de 1000 euros dont le siège social est situé : 61 rue de Lyon – 75012 Paris (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 829 335 694 [Numéro de SIRET : 829 335 694 00032 – Numéro de TVA intracommunautaire FR 65 829335694] ci-après dénommée « ALPHA GROUP » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat exclusivement via le site internet de vente en ligne de la société ALPHA GROUP https://www.prosprayerfrance.com/ dénommée ci-après « l’Acheteur »
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre ALPHA GROUP et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de ALPHA GROUP https://www.prosprayerfrance.com/, que l’Acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers ledit site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ALPHA GROUP.
ALPHA GROUP se réserve de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.
Article 2 : Caractéristiques des produits et services
Les produits et services proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site internet d'ALPHA GROUP https://www.prosprayerfrance.com/ Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par ALPHA GROUP.
Les photographies des produits du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et les dimensions.
Article 3 : Disponibilité des produits
Les offres de produits sont valables tant que ces derniers sont visibles sur le site https://www.prosprayerfrance.com/, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l’éventualité de l’indisponibilité d’un produit après passation de la commande par l’Acheteur, ALPHA GROUP informera l’Acheteur par e-mail du nouveau délai de livraison ou d’un produit de remplacement ou de l’annulation et du remboursement de la commande.
Article 4 : Prix
Les prix figurant sur le site https://www.prosprayerfrance.com/ sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. ALPHA GROUP se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix en vigueur sur le site internet le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Article 5 : Zone géographique
La vente en ligne des produits et services présentés sur le site https://www.prosprayerfrance.com/ est réservée exclusivement aux Acheteurs qui résident en France métropolitaine (hors DOM-TOM ou à Monaco)
Article 6 : Commande et validation
L’Acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service sur le site https://www.prosprayerfrance.com/ doit obligatoirement :
· Avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales de vente ;
· Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de cli e n t s & r s q u o ; i l e n a u n ; < / s p a n > < / p >
< p c l a s s = " b o t t o m - i n d e n t " s t y l e = " t e x t - i n d e n t : - 1 4 . 2 p t ; m a r g i n : 0 c m 0 c m 0 c m 1 4 . 2 pt;">· ALPHA GROUP ne pourra pas être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent et notamment des retards ou des erreurs de livraison ;
· Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
· Valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
· Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
· Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
ALPHA GROUP communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par ALPHA GROUP constituent la preuve de la transaction passée par ALPHA GROUP et l’Acheteur.
ALPHA GROUP se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.