Pro-illumination.fr / Directeur de la publication Careglio Cédric Siège Social SAS développement Careglio Cédric 9 rue de l'indutrie 27430 Muids Siret : 94259127200011 RCS Evreux 1°) Introduction Le site pro-illumination.fr est exploité par la société pro-illumination.fr La langue utilisée sur le site est le Français. Les présentes conditions générales de vente ont pour but d’informer nos clients des conditions applicables à la vente et livraison de nos produits. Elles listent les droits et devoirs de chacun dans cette démarche. En utilisant nos services et plus particulièrement en passant une commande sur notre site, le client y adhère nécessairement sans condition ni réserve. Par ailleurs, celles-ci prévalent sur tout autre document ou doléance émise par l’acheteur. 2°) L’offre et les Prix a- L’offre Les produits proposés par pro-illumination.fr ont fait l’objet d’un soin rigoureux de sélection tant pour les aspects qualitatifs que pour le prix compétitif pouvant être proposé à nos clients. Les descriptifs se veulent les plus fidèles et détaillés possibles. Nonobstant ce travail de sélection et DE description, le client seul connaît avec précision son besoin final et porte donc son choix sous sa propre responsabilité en réalisant sa commande. De même il est seul à pouvoir évaluer la compatibilité des produits commercialisés sur pro-illumination.fr avec l’utilisation qu’il souhaite en faire et éventuellement d’autres objets, systèmes ou matériaux en sa possession. Nous renseignons chaque détails et informations essentielles du produit conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation. De ce fait, les photographies, les descriptifs et le prix des produits mis en vente sur le site www.pro-illumination.fr sont le reflet le plus exact possible des produits. Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. b- Les Prix Les prix sont affichés Toute Taxe Comprise (T.T.C). Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, ils sont donc susceptibles d’évolution à tout moment. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de transport qui apparaissent au moment de la validation de la commande. 3°) Le Passage de Commande En validant une commande, le client reconnaît sans réserve avoir accepté les quantités, les volumes et les prix des produits commandés. Le client a d’ailleurs la possibilité de rectification avant le paiement dans le processus de commande. En passant commande en ligne, les présentes conditions ne nécessitent pas de signature manuscrite et leur acceptation est systématique. Il est de la responsabilité du client de s’assurer de l’exactitude de la totalité des informations renseignées lors de la saisie de la commande. Cela concerne notamment l’adresse de livraison de la commande. pro-illumination.fr ne pourra être tenu responsable des éventuels retards ou erreurs de livraison dans ce cadre et reportera la charge des frais d’expédition sur le client. Ponctuellement, certains contrôles anti-fraude pourront être menés auprès de clients. Dans ce cadre, un complément de justificatif d’identité et de domicile pourra être demandé par voie électronique ou postale. A défaut de réponse du client suite à cette éventuelle demande, pro-illumination se réserve le droit d’annuler la commande. 4°) Le Paiement Pour régler la commande, le client peut utiliser le paiement en ligne sécurisé par Carte Bleue Paypal, chèque ou virement bancaire. Le choix du moyen de paiement s’effectue au moment de valider la commande. Le client s’engage à disposer des autorisations nécessaires à l’utilisation du moyen de paiement choisi. Nous vous certifions que les coordonnées de carte de crédit ne sont pas stockées sur notre site et sont gérées de manière sécurisée par le prestataire qui traite la réception de paiement qui par ailleurs s’impose comme l’un des leaders sur son marché et dispose de références solides sur le marché de la vente en ligne en France. 5°) Réserve de Propriété Le paiement complet et total de la commande (principal, frais, taxes et intérêts compris) est nécessaire pour transférer la pleine propriété des marchandises vendues pro-illumination.fr vers le client. Sans le règlement total du solde, pro-illumination.fr pourra donc récupérer ces marchandises et en reste entièrement propriétaire avant ce règlement. En ce sens, il est parfaitement interdit au client de vendre, louer ou offrir en garantie les marchandises avant leur complet paiement à pro-illumination.fr qui en est alors le propriétaire. La réception des marchandises par le client entraîne le transfert des risques relatifs à celles-ci. Il appartient donc au client d’en garantir le maintien en parfait état et de couvrir ces risques le cas échéant par la souscription d’un contrat d’assurance. 6°) La Livraison La livraison est réalisée par nos partenaires transporteurs, sélectionnés avec soin. uement en France métr opolitaine (hors Corse), Belgique et Luxembourg. Nous proposons la livraison dans le monde entier sur demande, vous pouvez passer commande en ligne et payer le forfait de 6.99€ mais des frais supplémentaires pourront vous être demandé par la suite. Les délais annoncés sur notre site sont issus des informations transmises par nos partenaires. Ils s’entendent pour une commande passée avant 12h. Les implications de nos engagements en matière d'échéance de livraison sont prévues par l'article L. 216-1 du code de la consommation. A ce titre nous nous engageons à livrer le bien à la date ou dans le délai indiqué au consommateur sauf si nous en est convenons autrement avec ce dernier. Le consommateur peut résoudre le contrat si nous ne respectons pas l’échéance de livraison indiqué, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par écrit sur un autre support durable (courriel), si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel d'effectuer la livraison dans un délai raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai. Le consommateur peut néanmoins immédiatement résoudre le contrat lorsque le professionnel refuse de livrer le bien. Le contrat est considéré comme résolu dès réception de la lettre ou de l'écrit nous informant de cette résolution, à moins que nous ne nous soyons exécuté entre-temps. Nous serons alors tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. La somme par le consommateur est de plein droit majorée de 10% si le remboursement intervient au plus tard trente jours au-delà de ce terme, de 20% jusqu'à soixante jours et de 50% ultérieurement ( article L. 241-4) La participation aux frais de transports est indexée sur le coût réel de cette prestation et prend en compte l’importance et la nature de la commande. Etant donné le volume occupé par certains de nos produits, certaines commandes sont expédiées par palette. La prestation de livraison ne comprend pas la livraison à l’étage et nous vous informons qu’il est important pour vous d’anticiper l’acheminement par vos soins jusqu’à votre domicile. Conditions de livraison de nos produits Nous expédions nos commandes de produit "EN STOCK" sous 24h à 48h ouvrés après le passage de la commande ou le plus souvent le jour même pour les commandes passées avant Midi. Nos livraisons sont effectuées par Colissimo, GLS ou Expaq, DHL de 48h à 72h sur la France, le délai moyen de livraison à votre domicile est 4 à 5 jours pour les produits indiqué en stock. Les produits indiqués "Disponible sur commande" présentent des délais de livraison particuliers, il faut consulter la fiche produit pour vérifier les délais. Lorsque nous allons commander les produits chez les fournisseurs ceux-ci peuvent être indisponible, nous vous préviendrons alors du retard ou vous rembourserons si le réassortiment est impossible. En période de forte activité les délais peuvent être rallongés de quelques jours n'hésitez pas à nous consulter. Si vous attendez la marchandise pour un événement merci de bien nous préciser la date de celui-ci. Nous expédions une commande une fois que celle-ci est complète, s’il y'a un reliquat il faut donc patienter jusqu'a réception de la totalité des produits, nous pouvons sur demande expédier des commandes partiellement. Pour toute question sur la livraison de nos produits, contactez-nous à l'adresse suivante : contact@pro-illumination.fr