Les conditions générales de vente

Tout contrat de vente est soumis aux conditions générales de ventes suivantes. Toute disposition contraire de l'acheteur ne sera pas reconnue. Toute convention dérogeant à nos conditions générales de ventes, et qui touche à l'exécution du contrat, doit être prise par écrit.

Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite.

Nous adaptons régulièrement ces conditions générales de vente en fonction de l'évolution de la législation et des problèmes et des contraintes liées à certains de nos produits. Nous vous invitons à prendre connaissance de la version en vigueur au jour de votre commande.

A cette fin, vous disposez de la faculté de sauvegarder et de reproduire les conditions générales

Le contrat de vente d'un bien acheté sur le site se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande.

1. VENTE EN LIGNE

Sauf preuve contraire, nos registres informatiques, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, feront la preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus.

Nous procèderons à un archivage des factures sur un support fiable et durable, pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.

1.1. Achat en ligne

Les articles sont seulement proposés à la vente directe en ligne sur le site de Leroy Merlin et ne sont pas disponibles en magasin, ni en retrait ou click & collecte, leurs livraisons se fait uniquement par transporteur.

1.2. Informations sur votre commande

Produits indisponibles :

Les produits commandés sont indisponibles auprès de nos fabricants. Nous pourrons vous proposer une solution de remplacement pour un produit équivalent. Dans le cas contraire, votre commande sera annulée sans indemnité.

Notre société s'engage à faire tout son possible pour expédier les produits commandés dans les délais annoncés au moment de la commande.

2. LES PRODUITS

2.1. La disponibilité des produits.

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site sous réserve de disponibilité chez nos fabricants.

2.2. Les informations contenues dans le site.

Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont pour la plupart issu des documentations élaborées par les fabricants et ne peuvent être tenues pour contractuelles.

Des différences de tonalité, de dimensions pouvant intervenir entre deux fabrications, les représentations et coloris de nos articles ne sont donnés qu'à titre indicatifs.

En effet les dimensions peuvent varier jusqu'à 1 cm, due aux différentes conditions de fabrications (température des fours, températures extérieures,).

L'épaisseur d'un carrelage peut également varier de quelques millimètres et ne peut être tenue pour défaut si elle entre dans les normes des tolérances.

La pâte de verre peut être sujette à des variations de couleurs au fur et à mesure des arrivages. Cette caractéristique ne peut être considérée comme un défaut. Nous vous encourageons à commander la quantité suffisante afin de réaliser votre chantier, nous ne pouvons assurer la disponibilité d'un bain sur plusieurs commandes.

2.3. La conformité des produits.

Les dimensions, aspects et poids de certains produits ou de certaines matières premières rentrant dans la composition de certains produits sont soumis à des variations, y compris de couleur ou de teinte, de texture, de graphisme des motifs, malgré les contrôles effectués, qui sont inhérentes à leur nature ou à leur fabrication.

Il est donc également important de comprendre, que nous ne puissions pas garantir le même calibre et la même tonalité pour un complément de commande de carrelage compte tenu des raisons invoquées ci-dessus. Par conséquent, la société PLATINIUM GROUP ne pourra être tenue pour responsable pour des différences de couleurs, d'épaisseurs, de dimensions étant dans les tolérances des normes européennes en vigueur.

PLATINIUM GROUP ne sera tenue qu'au simple échange de tout produit reconnu défectueux ou non conforme sous couvert de l'accord du fabricant, sur demande du client. Cet échange sera réputé satisfactoire, définitif et irrévocable. Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en EUROPE.

Il est possible que les produits sur le site internet ne soient pas exposés dans les magasins COSTILES. L'ensemble du réseau COSTILES ne pourra être tenu responsable. Vous aurez la possibilité de demander auprès du magasin un échantillon de carrelages (60x60 ou 30x60) de la référence souhaitée, les autres produits hors carr elages ne sont pas concernés par l'échantillonnage.

3. LES PRIX

3.1. Prix de vente :

Les prix de vente sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le site, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément. Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la demande. Le prix de vente des produits ne comprend pas les frais de port facturés en supplément du prix.

3.2. Modification :

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au consommateur l'application du prix en vigueur au jour de la demande.

3.3. Frais :

Les surcoûts transport consécutifs à un lieu de livraison inaccessible ou non facile d'accès non déclaré par le client à la date de la commande, seront supportés par ce dernier.

4. VOS INFORMATIONS FOURNIES

4.1. La saisie de vos informations et incidences lors de la commande.

Vous devez vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l'adresse de livraison et vos données de contact (téléphone, email).

Nous ne pourrions être tenus pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront à votre charge.

A défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de l'auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, nous serions dans l'obligation d'annuler la commande.

5. LE PAIEMENT

5.1. Généralités

Le prix convenu est payable sans délai ni déduction à la réception de la marchandise et de la facture.

Nos prestations sont exécutées au titre d'exécution simultanée d'obligations réciproques contre le paiement du prix de vente.

5.2. Modes de paiements.

Pour régler le montant de votre commande, vous disposez de l'ensemble du mode de paiement proposé sur le site lors de la passation de commande :

-carte bancaire

Les délais de disponibilité comme d'expédition débutent à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement.

Une commande payée par carte bancaire (Visa, Carte Bleue, MasterCard) sera débitée immédiatement.

5.3. Les principes du paiement.

Pour les commandes, le paiement intégral est exigé avant l'enlèvement ou la livraison de celle-ci.

Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des produits et de votre participation aux frais de port pour une livraison à domicile.

5.4. Annulation de commande.

Aucune annulation de commande par l'acheteur pour quelques raisons que ce soit (hormis la force majeure et les différentes dispositions légales en vigueur) ne pourra être acceptée.

Il pourra toutefois être envisagé, après acceptation de PLATINIUM GROUP/Costiles selon le cas de figure, une annulation de commande. Une décote sera alors appliquée aux marchandises correspondant aux frais de participation de retours fournisseurs, de stockage le cas échéant les frais de destruction et de recyclage.

Conditions de rétractation - voir l'article 9 Rétraction

5.6. Défauts de paiements

Nous aurons le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande dans les cas où votre paiement serait refusé ou non reçu. Nous conservons la pleine propriété des produits en vente, jusqu'au parfait encaissement de la totalité des sommes dues à l'occasion de votre commande (frais et taxes compris).

Toutefois à compter de la réception de la marchandise, la charge des risques vous est transférée. Vous devez donc veiller à la bonne conservation de ces marchandises.

6. LA LIVRAISON

6.1. Modes de livraison.

Les produits vous seront livrés à l'adresse que vous aurez indiquée.

Les livraisons sont effectuées seulement au niveau du sol et devant l'adresse de livraison. Au cas où il serait impossible de livrer à cet endroit, les livraisons sont effectuées à l'endroit le plus proche possible de votre adresse dans les mêmes conditions mais la décision finale sera prise par le transporteur ou ses représentants. Si vous avez le moindre doute sur l'accessibilité à l'adresse de livraison par un véhicule lourd contactez nous.

Les livraisons sont faites par transporteurs routiers équipés de hayons. Nous n'utilisons pas d e c a m i o n g r u e . < / p > < p > V o u s d e v e z v o u s a s s u r e r q u e l e s o l e s t r o u l a n t e t p e r m e t t e l e d é c h a r g e m e n t à l ' a i d e d ' u n t r a n s p a l e t t e . < / p > < p > S i l e j o u r c o n v e n u d e l a livraison, l'acheteur n'est pas en mesure d'être présent, le chauffeur remporte la marchandise et des frais supplémentaires pour une nouvelle livraison seront appliqués.

Si vous disposez d'un quai de déchargement, merci de nous le signaler

Les adresses de montagnes telles que les stations de sport d'hiver, les camps de vacances ou similaires, les îles, les centres-villes aux rues étroites, les propriétés en cours de construction avec des accès limités ou contrôlés, les accès très pentus, les lieux avec absence de voie publique, les lieux dangereux sont exclus des conditions habituelles tarifaires. Seul le transporteur donnera son accord dans ces cas. Le transporteur pourra refuser la livraison selon ses critères, dans ce cas vous en serez informé par email.

Les coûts de livraison seront forfaitaires et vous sont indiqués avant la finalisation de la commande.

6.3. Délais de livraison.

Nous essayons autant que possible les délais de livraisons qui vous sont communiqués lors de la passation de votre commande. Toutefois ces délais communiqués restent estimatifs.

Nous ne pourrons être tenu responsable des retards, des ruptures de production ou de stock chez les fabricants. Si toutefois nous sommes informés par un fabricant qu'une commande ne peut être honorée dans un délai raisonnable, vous serez averti et nous essayerons de vous proposer des solutions alternatives (propositions de référence équivalente à votre produit)

6.4. Retard de livraison dû au transport.

Les livraisons étant assurées par des transporteurs indépendants, nous ne pouvons être tenu pour responsable de retards liés à des événements exceptionnels comme les aléas climatiques, fortes demandes ponctuelles durant certaines périodes, grèves, blocages des axes de transport, catastrophes naturelles, épidémies sanitaires,...

En cas de retard de livraison par les transporteurs dans les cinq à dix jours ouvrés suivant la date d'expédition mentionnée dans le courriel suivi - avis d'expédition, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par téléphone ou par email

Nous ouvrirons une enquête auprès du transporteur concerné afin d'obtenir la localisation de votre marchandise.

Si la marchandise est retrouvée, elle sera réacheminée dans les plus brefs délais à votre domicile ou chez votre distributeur Costiles. Dans le cas contraire et après obtention du constat de perte déclaré par le transporteur, nous réexpédierons ce(s) produit(s) ou en cas d'indisponibilité définitive, nous vous rembourserons les sommes encaissées selon les modalités des présentes conditions générales de vente.

Les délais de livraison sont donnés sans engagement de notre part. Nous n'acceptons aucune pénalité pour retard de livraison quel qu'en soit les causes, importance et conséquence de ce retard, à moins que les clauses de pénalités n'aient été expressément acceptés par nous et par écrit.

7. LA RECEPTION

7.1. Réception des marchandises (avaries - ou Produits livrés non conformes à la commande).

Attention, si vous confiez la réception du produit à un tiers concierge de votre immeuble, voisin...) celui-ci reçoit le colis ou les palettes en votre nom et pour votre compte. Vous devez donc lui demander d'être vigilant sur le suivi des précautions d'usage et lui rappeler d'apporter aux marchandises reçues le même soin que s'il en était personnellement destinataire.

7.2. Obligations du client dans le cadre de réception de marchandises

Les réserves au moment de la livraison doivent être précises et complètes quant à la nature des dommages apparents sur l'emballage et à l'état de la marchandise (réserves sur dommages et nombre de pièces manquantes / avarie de la marchandise).

L'anomalie constatée doit être clairement écrite et porter principalement sur la marchandise et non exclusivement sur l'emballage.

Les réserves doivent être écrites sur le récépissé de livraison devant le chauffeur, qui est en droit d'émettre des contre-réserves. Il est dans votre intérêt de refuser la marchandise, si le chauffeur vous oppose votre droit de réserve.

Nous attirons votre attention : Il est impératif de contrôler tous les produits à la réception ! Sous réserve de déballage, de contrôle ne constitue aucunement une réserve et donc un litige transporteur.

La condition d'ouverture d'un litige de livraison ne se fera qu'à condition d'un récépissé de l iv ra is on < /s tr on g> co nt re si gn é du c ha uf fe ur . Da ns t ou s le s au tr es c as , vo tr e de ma nd e de r em bo ur se me nt o u de r em pl ac em en t se ra r ej et ée . En t ou t ét at d e ca us e, c es p ré ca ut io ns n e fo nt p as o bs ta cl e au b én éf ic e de s ga ra nt ie s lé ga le s et d e l' ex er ci ce d u dr oi t de r ét ra ct io n.

< st ro ng >7 .3 . En c as d e pr ob lè me d e li vraisons.

Dans le cadre d'une commande de carrelage étant entendu qu'une marge de un carton pour une commande inférieure à sept cartons et de 15% de la quantité commandée pour une commande supérieure à sept cartons est une sécurité raisonnable et usuelle. Que les produits cassés peuvent être utilisés pour les coupes.

Aucun remboursement ou échange de produits ne sera accepté. La règle veut que l'on commande toujours 15% en plus de la surface à carreler afin de couvrir la coupe et la casse donc deux cartons cassés dans chaque commande n'empêche pas la pose ou de finir un chantier.

Afin de mieux effectuer les livraisons, PLATINIUM Group exige de ses clients qu'ils soient présent à l'horaire convenu avec le transporteur pour réceptionner la commande, et qu'ils indiquent la nature de l'adresse de livraison lorsque celles-ci sont difficiles d'accès (col de montagne, petites rues, impasses, rues piétonnes, rues en travaux, rues interdites aux véhicules de plus de 3,5 Tonnes). Dans le cas d'une absence à la réception ou que la nature de l'adresse n'aurait pas été signalée à la commande, PLATINIUM Group se réserve le droit de vous re-livrer sous réserve de frais supplémentaires à régler.

7.4 Erreur de destinataire.

Pour le cas où vous receviez une livraison ne vous étant pas destinée, nous vous prions de garder les colis en l'état et d'en informer aussitôt notre service client.

11. GESTION DE LA TVA

Toute commande sera facturée toutes taxes comprises (TTC) au taux de TVA en vigueur du pays.

Nous nous réservons le droit de refuser toute demande de détaxe qui ne correspondrait pas aux conditions spécifiées dans les présentes conditions générales de vente, ainsi qu'à celles demandées par les services douaniers.

Toute demande liée à la détaxe et/ou la TVA intracommunautaire devra être formulée après facturation de(s) produit(s) s'y référant.

12. RESPONSABILITES

12.1. Responsabilité et cas de forces majeures.

Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties.

Dans de telles circonstances, un rapprochement est à privilégier afin d'examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

13. INFORMATIQUE ET LIBERTES

13.1. Lois informatiques fichiers et libertés.

Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit.

14. EXONERATION DE RESPONSABILITES

Nous ne pouvons être tenus responsables d'aucun manquement à nos obligations au titre des présentes conditions générales de vente ayant pour cause des faits échappant à notre contrôle et/ou résultant d'un cas de force majeure reconnu comme tel par les Cours et Tribunaux.

15. LOI ET TRIBUNAL COMPETENT

Les présentes conditions générales de vente sont régies pour l'ensemble de leurs stipulations par la loi.

A défaut d'accord amiable entre les parties, tout litige susceptible de s'élever entre elles quant à la formation, l'exécution ou à l'interprétation sera de la seule compétence des tribunaux du ressort de LA FRANCE. Toutefois PLATINIUM GROUP se réserve le droit d'agir contre le client devant toute autre juridiction compétente et notamment le tribunal du domicile du client.