CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT Les conditions générales suivantes régissent la vente des produits commercialisés par l'intermédiaire du vendeur PISCINAONLINE by MARTEL EUROPE, S.L. Siège administratif - Fermé au public - Passatge dels Tarongers, 3, 08320 - El Masnou - NIF B72582729 Tél. : +34 627 23 26 80 Courriel : info@marteleurope.com En passant une commande, le client accepte toutes les conditions. Le consommateur a le droit de recevoir gratuitement la facture sur papier et par voie électronique, lorsque, volontairement ou par obligation légale, elle est disponible dans ce format et qu'il en a fait la demande expresse. 1) Garanties La garantie est variable selon les articles et est indiquée dans les documents de chaque produit de la transaction. En cas de produit défectueux, MARTEL EUROPE, S.L. procédera, selon le cas, à la réparation, au remplacement, à la réduction du prix ou à la résiliation du contrat, sans frais pour le consommateur et l'utilisateur. MARTEL EUROPE, S.L. est responsable de tout défaut de conformité qui apparaît dans les deux ans suivant la livraison. Le consommateur et l'utilisateur doivent informer MARTEL EUROPE, S.L. du défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle ils en ont eu connaissance. La garantie ne couvre pas le remplacement des consommables, l'utilisation anormale ou non conforme des produits (consulter systématiquement le manuel d'utilisation de l'appareil), les défauts dus aux accessoires (câbles d'alimentation), les défauts et leurs conséquences dus à un réparateur non mandaté par le vendeur et les conséquences dues à une utilisation non conforme à la destination du produit. Cette adresse sera communiquée par e-mail à l'acheteur au moment de la notification du dysfonctionnement avec un numéro d'autorisation. La garantie sera annulée en cas de : chocs ou transport inapproprié, non respect des instructions d'utilisation et de manipulation, installations défectueuses et/ou erreurs d'installation, installations périphériques non compatibles, tension d'alimentation incorrecte, manipulation par d'autres agents, catastrophes naturelles. Tous nos articles sous garantie et en application de cette garantie doivent être envoyés par le client au service technique de la marque de l'appareil et non au siège de MARTEL EUROPE, S.L.. 2. Prix Tous les prix sont indiqués en euros, TVA comprise. Les frais d'expédition et d'installation ne sont pas inclus, sauf indication contraire dans la description du produit. 3. Mode de paiement Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou dépôt en espèces, par carte de crédit/débit et par PayPal. 4. Description des produits Tous nos produits sont décrits le plus précisément possible, sauf erreur ou omission. 5. Délais de livraison et de transport Le délai de livraison des produits en stock est de 24 à 48 heures. Les frais de port fixes vers l'Espagne continentale et les îles Baléares sont de 9,90 euros pour les commandes inférieures à 400 euros. Les commandes dépassant ce montant, en règle générale, bénéficieront de frais de port gratuits. Les produits spécifiés pour consulter le prix, seront indiqués au client l'information sur les frais d'expédition des produits de grandes dimensions ou spéciaux. Nous conseillons au client, en cas de doute, d'appeler le service clientèle au numéro +34 627 23 26 26 80 ou d'envoyer un e-mail à info@marteleurope.com et ainsi, après consultation, nous pourrons vous donner le délai de livraison correct pour ce produit. Le transport de nos articles est à la charge de l'acheteur, sauf s'il est prévu et indiqué avec le produit. Toute réception doit se faire en présence du transporteur et le contenu doit être vérifié avant de signer le bon de livraison du transporteur et toute anomalie doit être notée par écrit sur le bon de livraison. En l'absence de bon de livraison, refusez la livraison et contactez-nous. 6. Droit de rétractation Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours calendaires sans donner de raison. Le délai de rétractation expire 14 jours calendaires après le jour où vous-même ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par vous, prend matériellement possession des biens. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à l'adresse électronique info@marteleurope.com votre décision de rétractation du contrat au moyen d'une déclaration non équivoque en joignant le FORMULAIRE DE RÉTRACTATION suivant dûment complété (ou, à défaut, en incluant dans le courrier électronique les données qui y sont demandées). Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que la communication relative à l'exercice de ce droit soit envoyée avant l'expiration du délai de rétractation. Conséquences de la rétractation En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement ; en tout état de cause, le remboursement ne vous occasionnera pas de frais. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien en retour ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de retour du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devrez renvoyer ou livrer le bien directement à nous ou nous le remettre à l'adresse que nous vous aurons indiquée après que nous aurons reçu votre décision de rétractation du contrat, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours calendaires à compter du jour où vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du contrat. Le délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration de ce délai. Les frais directs de renvoi des biens sont à votre charge. Vous n'êtes responsable que de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du bien. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats relatifs à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur et de l'utilisateur ou nettement personnalisés (par exemple : couvertures d'hiver, couvertures d'été, piscines sur mesure, clôtures de sécurité, filtres et équipements de piscines publiques, spas d'hydromassage, pièces détachées ou articles sur commande non publiés en ligne, etc.) MARTEL EUROPE, S.L. se réserve le droit de refuser les retours communiqués ou envoyés après les délais fixés ou les articles qui ne sont pas dans le même état que celui dans lequel ils ont été reçus par le client. MARTEL EUROPE, S.L. se réserve le droit d'exercer une dépréciation du montant s'il est considéré que le produit a subi une dépréciation (exemple : l'article n'est pas retourné dans son emballage d'origine ou il est en mauvais état). 7. Responsabilités Les produits proposés sont conformes aux normes européennes. Nous nous référons également aux modifications de prix par les fabricants ou fournisseurs en fonction de l'actualité et de la fluctuation de chaque pays d'origine. Nous ne sommes pas responsables de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de conflits, de grèves, d'incendies, d'inondations. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement, mise en cause ou mise en cause de notre responsabilité. En cas de rupture de stock, le client peut nous demander d'annuler sa commande et de la retourner dans son intégralité ou nous proposer un nouveau délai de livraison. D'autre part, les liens hypertextes qui peuvent être connectés à nos pages ne sauraient engager notre responsabilité, tant dans leur contenu que dans leurs éventuelles transactions. 8. Informations sur l'élimination des déchets d'équipements électroniques (DEEE) Il est interdit de jeter des équipements électriques et électroniques ("EEE") dans les conteneurs d'ordures ménagères ou dans tout autre conteneur non spécifiquement prévu à cet effet ou sur la voie publique. Les piles et les accumulateurs qui ne sont pas attachés aux EEE doivent être séparés de ceux-ci. L'utilisateur peut remettre les piles, après utilisation et à son choix, à des points de collecte spécifiques. Les déchets d'EEE (" DEEE ") doivent être accompagnés des symboles suivants pour indiquer qu'ils sont conformes à la directive 2012/19/UE, au décret royal 110/2015 et aux autres règlements applicables (" règlements DEEE ") sur les déchets d'équipements électriques et électroniques (" DEEE "), y compris l'identification des substances nocives, en particulier " Cd " pour le Cadmium, " Hg " pour le Mercure et " Pb " pour le Plomb : En conséquence de l'achat d'un Produit ayant le statut d'EEE, conformément à ce qui précède, l'Utilisateur peut faire livrer au Vendeur un DEEE de type équivalent (dans les conditions prévues par la réglementation applicable) au point de livraison de l'EEE ou au domicile de l'Utilisateur où a lieu la fourniture de l'EEE. Si l'Utilisateur souhaite que les DEEE soient collectés à son domicile, il doit en faire la demande auprès du service clientèle en appelant le 627 23 26 26 80. L'utilisateur doit imprimer la facture d'achat et la joindre au colis avec le(s) produit(s) EEE. Dans le cas où le DEEE n'est pas livré au domicile de l'Utilisateur, ce dernier dispose d'un délai de trente ( 3 0 ) j o u r s c a l e n d a i r e s p o u r d é p o s e r l e D E E E d a n s u n p o i n t d e v e n t e d u r é s e a u d ' é t a b l i s s e m e n t s d u V e n d eur, et doit présenter la facture simplifiée accréditant l'EEE acheté le jour de la livraison du DEEE, dans le délai susmentionné. L'utilisateur doit emballer l'EEE de manière sûre pour le transport, en utilisant un emballage stable qui empêche le mouvement des éléments intérieurs et, si nécessaire, l'emballage peut être rempli avec des éléments de remplissage (par exemple, des journaux). L'utilisateur veille à ce que l'EEE soit séparé des piles et accumulateurs amovibles lors de l'envoi de l'EEE et à ce que les données à caractère personnel de l'utilisateur soient supprimées. Les dispositions de la présente section sont sans préjudice du droit de l'utilisateur de déposer librement et gratuitement les DEEE dans les points de collecte spécifiquement établis par les autorités locales et les fabricants d'EEE conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.