Article 1 : Objet Les présentes Conditions Générales de Vente régissent le contrat de vente intervenant entre l'Acheteur et Pier Import. Elles règlent ainsi les différentes étapes de la réalisation de la vente: de la passation de la commande par l'Acheteur à la livraison du Produit. Article 2 : Produits Les Produits proposés à la vente par Pier Import sont ceux figurant sur la boutique Pier Import de la Marketplace au jour de sa consultation par l'Acheteur. Chaque Produit fera l'objet d'une fiche descriptive. Les supports électroniques sur lesquels l'Acheteur affichera les photos des Produits peuvent altérer le rendu des couleurs. Les fabricants peuvent changer sans préavis la composition technique des Produits. Pier Import est à tout moment en droit de réactualiser, d'améliorer ses fiches ou de retirer de la vente ses produits. Article 3 : Prix Les prix de vente des Produits proposés sur la Marketplace sont indiqués en euros (€) TTC, Toutes Taxes Comprises incluant la TVA applicable au jour de la commande, pour une livraison en France. Pour le cas d'une livraison hors de France, le montant de la Taxe sur la Valeur Ajoutée pourra être adapté en fonction du pays de destination du produit. Les prix de vente des Produits figurants sur la commande après sa validation, son enregistrement et sa confirmation par Pier Import sont fermes et définitifs. Toute commande vaut ainsi acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente. Dans ces conditions, les Produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l´enregistrement de la commande, sauf erreur manifeste ou indisponibilité apparaissant après l'enregistrement de la commande. Les tarifs affichés sur des sites internet autres que la Marketplace ne seront pas applicables dans le cadre de la commande des Produits par l'Acheteur sur la Marketplace. Par conséquent, les prix figurant sur la Marketplace peuvent être différents des prix pratiqués dans les magasins exploités par Pier Import, sur le site internet Pierimport.fr ou sur les sites des revendeurs tiers. De manière générale, Pier Import se réserve le droit de modifier, sur la Marketplace, à tout moment les prix et descriptions des Produits et notamment en cas d'augmentation des taxes applicables aux ventes et notamment du taux de TVA, et/ou en cas d'erreur typographique ou de saisie manifeste sur le prix ou la description des Produits. Le transfert des risques, de perte et de détérioration des Produits, sera réalisé après livraison et réception des Produits par l'Acheteur. Article 4 : Commande et paiement des Produits 4.1 Informations relatives aux Produits - Disponibilité Les Produits et offres promotionnelles, présents sur la Marketplace, sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et pour les offres, jusqu'au terme de leur validité. La disponibilité de chaque Produit est indiquée dans sa fiche correspondante sur la Marketplace. Cependant, dans l'éventualité d'une indisponibilité affichée du Produit, l'Acheteur est aussitôt prévenu par e-mail et peut librement attendre le réapprovisionnement, échanger ou demander l'annulation de sa commande. 4.2 Validation de commande par l'Acheteur La commande est ferme pour l'Acheteur dès sa validation. La création de compte la validation de la commande et le paiement sont gérés par la Marketplace. Lorsque l'Acheteur valide la commande en sélectionnant un mode de règlement et en acceptant les conditions générales de vente, la commande est réputée conclue (accord sur la marchandise et le prix). Ainsi, toute commande validée par l'Acheteur entraîne l'acceptation définitive des présentes Conditions Générales de Vente. 4.3 Difficultés empêchant la validation de la commande par Pier Import Pier Import se réserve en tout état de cause le droit de ne pas valider la commande en cas de : - Erreur manifeste de Prix ; - Fonctionnement inhabituel du compte de l'Acheteur (réclamations anormales ou abusives, échanges et retours anormaux ou abusifs…) ; - Commandes anormales au regard des quantités commandées, - Litige(s) existant(s) avec l'Acheteur. 4.4 Service client Pier Import Le service Client de Pier Import est à la disposition de l'Acheteur pour toutes questions relatives à sa commande. Le service Client est disponible par mail (serviceclient@pierimport.fr), et par téléphone au 02 38 28 06 06 (appel non surtaxé) de 10h à 18h du lundi au vendredi. 4.5 Moyens de paiement Par principe, le prix des Produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l'Acheteur. Le paiement est effectué en Euros exclusivement, en totalité à la commande, selon les modes de paiement proposés par la Marketplace. Pier Import n’a aucun accès à ces modes de règlement et ne pourra être tenu pour responsable de tout dysfonctionnement dans l’utilisation de ces modes de paiement et outils qui y sont relatifs. 4.6 Archivage de la commande La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de Pier Import, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. L'Acheteur accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties. Article 5 : Livraison 5.1 Délais de livraison A l'exception des commandes portant sur des produits dont Pier Import a annoncé une disponibilité différée, Pier Import expédiera les commandes dans les délais ci-après définis dépendant du mode de livraison. La disponibilité de chaque produit est indiquée dans sa fiche correspondante sur la Marketplace. La commande serait traitée après complet règlement. 5.2 Pays de livraison Les Produits sont livrés en France Métropolitaine. 5.3 Mode de livraison et frais de livraison En fonction des Produits achetés sur la marketplace (taille/poids/résistance), les commandes pourront être livrées soit par Colissimo (La Poste), soit par transporteur. Des frais forfaitaires d’expédition, englobant des frais de traitement des commandes, d’emballage et de transport, sont indiqués lors de la commande et s’ajoutent au prix des produits sous l'intitulé "total frais de port". La livraison standard par transporteur ou Colissimo d'une commande inférieure à 250€ TTC est facturée 15€ TTC pour la France Métropolitaine. Pour une commande supérieure ou égale à 250€ TTC, la livraison standard est offerte par Pier Import. L’Acheteur sera informé du jour d’expédition de sa commande au départ des entrepôts de Pier Import par e-mail. La prise de rendez-vous n’est pas systématique pour ce mode de livraison. Certains transporteurs se présentent sans avoir pris de rendez-vous : dans ce cas si l’Acheteur n’est pas présent, les transporteurs se présenteront le lendemain ou laisseront un avis de passage pour prendre un rendez-vous ultérieur. D’autres transporteurs contacteront l’Acheteur pour prendre un rendez-vous de livraison sur un créneau d’une journée (généralement entre 8h et 18h du lundi au vendredi). La livraison standard se fait en pied d’immeuble. Elle est le plus souvent faite sur palette. Le chauffeur n’est pas tenu de rentrer dans la maison ou dans l’immeuble pour vous déposer le colis. Dans le cas où la livraison est prise en charge par le réseau GLS : le suivi de livraison se fait exclusivement par mail, aucun rendez-vous ne sera pris par téléphone. L'Acheteur doit mentionner les obstacles à une livraison par les voies d'accès normales (voieries privées, accès restreint, voie non-carrossable, restriction de circulations… de façon générale quel que soit le type de transporteurs, et escaliers, ascenseur, portes palières, recul pour les produits de grande dimension, etc… pour ce qui concerne les transporteurs Premium). Pour le cas où le transporteur imposerait des frais supplémentaires en raison de ces difficultés d'accès, Pier Import se réserve le droit de les refacturer à l'acheteur. Il appartient à l'Acheteur de vérifier préalablement à la commande, notamment au regard des spécifications des produits en termes de taille et de volume, que ceux-ci peuvent être acheminés par les voies d'accès au lieu de livraison. L'impossibilité pour les transporteurs de Pier Import de livrer à la date convenue les produits, en cas d'absence de l'Acheteur ou de défaut d'information sur la nécessité de recourir à des moyens spécifiques de livraison, pourra donner lieu au paiement de frais de livraison complémentaires et/ou à l’annulation de la commande par Pier Import. Les livraisons par transporteur s'effectuent uniquement du lundi au vendredi de 9h à 18h. 5.4 Impossibilité de livraison L'impossibilité de livraison des Produits, en cas d'absence de l'Acheteur et/ou de non réponse aux propositions de date de livraison, ou en cas de nécessité de recourir à des moyens spécifiques de livraison (type élévateurs) pourra donner lieu au paiement des frais de livraison engagés et/ou à l'annulation de la commande par Pier Import. 5.5 Transfert des risques Les risques du Produit sont transférés à l'Acheteur lors de la livraison ou à la date de la première présentation des Produits par les transporteurs à la date de livraison convenue avec ceux-ci. Article 6 : Non-conformité du ou des Produit(s) 6.1 Vérification par l'Acheteur de la conformité des Produits L'Acheteur est tenu de vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que : • colis endommagé ; • Produits manquants ; • Produits détériorés ; • Produits non conformes à la commande. devra être immédiatement notifiée à Pier Import et ce au plus tard dans les 48 heures suivant la réception de la commande. Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par Pier Import, les Produits étant alors jugés conformes. Pour ne pas risquer de perdre ses droits, l'Acheteur doit impérativement procéder au déballage des Produits en présence du transporteur pour contrôle et il devra immédiat e m e n t p o r t e r s u r l e b o n d e t r a n s p o r t l e s réserves p récises et motivées en cas de manquants ou de défaut de conformité visibles. Par ailleurs, les mentions généralistes du type "Sous réserve de déballage" sur le bon de transport ne sont pas recevables par les assurances des transporteurs. L'Acheteur ne devra jamais mentionner sur le bon de transport « cartons reçus en bon état » ou « emballage en bon état » privant alors de tout recours. L'Acheteur doit refuser la livraison si le transporteur ne le laisse pas procéder au déballage et au contrôle. Dans les délais ci-dessus indiqués, l'Acheteur pourra dans un premier temps contacter Pier Import par mail (serviceclient@pierimport.fr) ou téléphone (02 38 28 06 06). L'Acheteur devra, dans les meilleurs délais, être en mesure de fournir toute justification, notamment des photos de l'avarie constatée, quant à la réalité des réclamations invoquées et laisser à Pier Import, à ses transporteurs ou à toute personne mandatée par ceux-ci, toute facilité pour procéder à leur constatation, l'Acheteur devant s'abstenir d'intervenir ou de faire intervenir un tiers à cette fin. Les réclamations acceptées par Pier Import donneront lieu à l'échange du Produit défectueux ou non conforme, ou à son remboursement en cas d'indisponibilité du Produit en stock ou auprès des fournisseurs. Aucun retour spontané, sans accord de Pier Import, ne sera accepté. Après accord de Pier Import, le Produit pourra être remis aux transporteurs de Pier Import en parfait état, dans son emballage d'origine et muni de tous ses accessoires. 6.2 Garantie contre les vices cachés Tous les Produits sont soumis à une garantie contre les défauts cachés des Produits conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil. L'Acheteur dispose d'un délai de 24 mois à partir de la découverte du défaut caché pour mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés. Cette garantie couvre les défauts qui: • Sont cachés lors de la livraison • Et rendent le bien impropre à l'usage auquel on le destine ou qui diminuent très fortement son usage • Et existent au moment de l'achat. Il convient à l'Acheteur de prouver l'existence du vice caché en produisant toute pièce utile à cette fin. L'Acheteur pourra choisir la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente. Pier Import attire l'attention de l'acheteur sur le fait que cette garantie exclut le remplacement des Produits dont l'usure est normale ou due à une utilisation anormale ou inappropriée (l'Acheteur doit notamment respecter la notice d'emploi et les conditions d'entretien et de nettoyage des Produits, telles qu'indiquées sur l'étiquette ou sur le Site). Les Produits (y compris les Produits artisanaux) que Pier Import vend, reflètent souvent les propriétés naturelles des matériaux utilisés dans la manufacture du Produit fini. Les caractéristiques naturelles comme les fils, les matières, la texture, les nœuds et les variations de couleur ne doivent pas être considérées comme des erreurs ou des défauts. Des irrégularités dans ces caractéristiques naturelles doivent être attendues et appréciées. Ces caractéristiques naturelles, qui donnent au Produit sa valeur, sont inévitables et doivent être acceptées comme faisant partie intégrante de celui-ci. En cas de réclamations anormales ou abusives, Pier Import pourra refuser de servir une commande ultérieure. Article 7 : Droit de Rétractation Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux acheteurs professionnels, sauf les cas prévus à l'article L221-3 du Code de la consommation. L'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrés à compter de la date de réception de sa commande, pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité conformément aux dispositions des articles L121-18 du code de la consommation. Aux termes de l'article L121-28 du code de la consommation, cette faculté n'est pas applicable aux Produits confectionnés à la demande de l'Acheteur, nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer. En particulier, les Produits en Hévéa sont proposés en plusieurs finitions et sont fabriqués à la demande. Il peut en être de même concernant certains canapés. Le droit de rétractation ne s'applique donc pas pour ces catégories de Produits. Pour exercer son droit de rétractation, l'Acheteur devra contacter le service client en utilisant notre formulaire de contact qui lui fournira, par retour d'E-Mail, un formulaire de rétractation. L'acheteur devra alors retourner ce formulaire dûment rempli et signé dans les 14 jours à compter de la date de réception de sa commande par email en utilisant notre formulaire de contact. L'Acheteur sera remboursé, dans les meilleurs délais de l'intégralité du prix TTC du Produit payé, sous déduction des frais de retour et au plus tard dans les 14 jours à réception du Produit retourné en parfait état, dans son emballage d'origine e t mu ni d e to us s es a cc es so ir es . Le s ri sq ue s et f ra is d e re to ur s on t à la c ha rg e ex clusive d u Cl ient. En particulier, les frais de retour sont applicables dès lors que la commande est remise au transporteur et n’est donc plus en possession de Pier Import. Livraison par transporteur Le Produit devra être retourné par l'Acheteur, dans un délai maximum de 14 jours ouvrés suivant l'exercice du droit de rétractation, à l'adresse qui sera indiquée par Pier Import. Le Produit devra être remis au transporteur en parfait état, dans son emballage d'origine et muni de tous ses accessoires. L'Acheteur pourra opter : • pour l'enlèvement du Produit par les transporteurs de Pier Import moyennant le règlement des frais de transport correspondants. • pour l'expédition à ses frais par le transporteur de son choix Cette option devra être exercée par l'Acheteur sur le formulaire de rétractation. Il est impératif que le transporteur prenne contact avec Pier Import pour prendre un rendez-vous de livraison à cette adresse. En cas d'option pour l'enlèvement par les transporteurs de Pier Import, le remboursement sera effectué déduction faite des frais de transport correspondants au retour du Produit. Article 10 : Données à caractère personnel En passant commande sur la boutique Pier Import de la Marketplace, l'Acheteur accepte la collecte et le traitement d'un certain nombre d'informations strictement nécessaires : • Au traitement, à la gestion et au paiement des commandes ; • A la livraison des commandes ; • A la réalisation de prestations de services commandées par l'Acheteur sur le site internet mais réalisées par des partenaires ; • Au suivi de la relation clientèle ; • A l'amélioration des relations avec les clients ; • A l'élaboration de statistiques. Toutes les données personnelles recueillies par Pier Import sont traitées avec la plus stricte confidentialité et transparence, conformément aux lois nationales et aux règlements européens en vigueur Le responsable de traitement des données à caractère personnel est : PIER IMPORT - 22 rue Chantecoq - 89100 SENS Les données personnelles de l'Acheteur sont conservées pour une durée proportionnelle à la finalité de leur collecte et sont destinées à Pier Import et à ses prestataires et notamment à ses transporteurs. Les données personnelles de l'Acheteur ne sont pas communiquées à des tiers pour d'autres motifs que ceux listés ci-dessus et ne sont pas revendues par Pier Import. Article 12 : Litiges Si l'un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d'illégalité ou d'inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur. Les présentes Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litiges, l'Acheteur s'adresse par priorité à Pier Import pour obtenir une solution amiable. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Pier Import adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur de la consommation FEVAD - BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8 - https://www.mediateurfevad.fr. Après démarches préalables écrites des consommateurs vis-à-vis de Pier Import, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquez ici. Le recours au Médiateur est financé par Pier Import. Les Parties sont libres de refuser la solution proposée par le Médiateur. A défaut d'accord amiable, le tribunal compétent pour résoudre le conflit est celui du lieu du domicile du défendeur ou celui du lieu de la livraison effective de la chose. Article 13 : Modification des Conditions Générales de Vente Compte tenu des évolutions possibles, Pier Import se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les nouvelles Conditions Générales de Vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.