Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») ont pour but d'informer le consommateur sur toutes les modalités et conditions dans lesquelles la société NAPKINS (ci-après dénommée « Petits Meubles »), en sa qualité de vendeur, commercialise et livre à domicile des produits achetés sur le site www.petits-meubles.fr (le « Site »). Elles s'appliquent à toutes transactions effectuées entre Petits Meubles et toute personne physique majeure souhaitant procéder à un achat (le « Client »). Toutes commandes passées impliquent leur acceptation expresse et sans réserve par le Client. 1- La Société - Dénomination sociale : NAPKINS - SAS au capital de 2000 Euros - Siège social : 30-34 Avenue Henri Matisse, 06200 Nice, France - SIRET 81903403400036 - R.C.S. Nice 819 034 034 - TVA Intracommunautaire : FR61819034034 - E-mail : serviceclient@petits-meubles.fr - Directeur de publication du Site : LEVY Jérémy - Identifiant Unique Eco-mobilier : FR028815_107KN8 2- Commande ​Toute commande passée implique l'adhésion sans restriction ni réserve des présentes CGV. Cela implique donc qu’en validant sa commande, après avoir vérifié la nature, le prix et la quantité des produits sélectionnés, le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve en cochant la case réservée à cet effet. Le Client peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site. Les offres de produits proposés par et sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les produits commercialisés par Petits Meubles font l’objet d’une présentation et d’une description spécifique sur le Site. Les photographies des produits proposés ne sont toutefois pas contractuelles et sont fournies à titre purement indicatif. La commande sera expédiée à l'adresse de livraison mentionnée par le Client, et ce, dès réception du paiement correspondant. Si le Client opte pour une livraison à l’étage, sa commande sera d’abord acheminée chez notre prestataire Beeliv. L’adresse de livraison sera par conséquent celle de l’agence Beeliv rattachée au secteur de livraison du Client. Le Client recevra, par e-mail, la confirmation de la prise en compte de la commande ainsi que de son envoi. Afin d'assurer la sécurité des transactions et de répondre au souci du plus grand nombre de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, Petits Meubles effectue des contrôles sur la passation des commandes. Pour des raisons de sécurité bancaire et afin de lutter contre d'éventuelles fraudes, Petits Meubles se réserve ainsi le droit de demander au Client de lui fournir, par courriel, des pièces justificatives d'identité, le but étant de s'assurer de la réalité de l'identité du Client. A défaut de coopération ou si les pièces communiquées par le Client ne permettent pas d'authentifier l'auteur de la commande, Petits Meubles se réserve le droit d'annuler la commande, après en avoir informé le Client par courrier électronique. L'expédition de la commande ainsi que le délai de livraison ne commencent qu'à compter de la réception desdites pièces justificatives. Dans le cas de fraude, Petits Meubles communiquera aux organismes compétents chargés par la législation en vigueur de la répression desdites fraudes et infractions, tous documents, informations et enregistrements dont elle dispose, et notamment l'adresse e-mail d'inscription et le mot de passe choisis ainsi que les données à caractère personnel des Clients concernés qui lui seraient demandés. 3- Le prix Le prix total de la commande est exprimé en Euros Toutes Taxes Comprises (TTC) et comprend les données suivantes : - Le prix d'un ou des articles commandés par le Client tel qu’indiqués sur le Site à la date de la passation de commande. Le prix diffère pour les commandes passées depuis un DROM-COM ou depuis un pays n'appartenant pas à l'Union Européenne et dont les taxes diffèrent. - Les frais de livraison choisis par le Client lors de la passation de commande. La méthode d'expédition ainsi que les frais d'envoi varient en fonction du poids total des produits, qui lui sera indiqué, et de la destination de livraison qui sera spécifié par le Client lors de la commande. Petits Meubles se réserve le droit de modifier ses prix sur le Site à tout moment. Néanmoins, un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande du Client validée. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur les prix. A défaut de paiement, même partiel, d’une seule des échéances convenues pour l’une quelconque des livraisons, Petits Meubles se réserve la possibilité d’appliquer la déchéance du terme rendant l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues par le Client à quelque titre que ce soit. Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal sont applicables aux montants impayés à l'issue d'un délai de DIX (10) jours suivant l’envoi au Client par Petits Meubles d’une mi se en demeure restée infructueuse. Petits Meubles se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels qu'en soient la nature et le niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme due par le Client ou en cas d'incident de paiement ou de suspicion de fraude. 4- Modalités de livraison L'acheteur pourra choisir, dès la commande, la livraison GRATUITE par camion extérieur sans déballage. Veuillez noter qu'en cas de livraison gratuite, le transporteur ne sera pas responsable du déballage des produits, ni de la collecte des cartons et/ou palettes. L’avantage n’inclut pas non plus l’assistance du transporteur au-delà du trottoir du camion. Le Site assume les risques liés au transport jusqu'à la remise physique des articles à l'Acheteur ou au destinataire, à condition que l'Acheteur ou le destinataire vérifie les articles à réception, en présence du coursier, et indique, le cas échéant, par écrit sur le bon de transport ou de livraison, les réserves nécessaires en cas de dommage constaté. L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du transporteur, l'état de l'emballage de la marchandise et de son contenu au moment de la livraison. Pour tout changement d'adresse de livraison, il est important de contacter notre service client avant d'expédier la commande. Veuillez noter que des frais supplémentaires seront exigés si la demande de modification est effectuée après l'expédition de la commande. De même, si votre adresse nécessite une livraison particulière (par exemple : rue étroite ne permettant que le passage d'un véhicule léger, zone interdite au passage des poids lourds), vous devez nous en informer avant de passer la commande par écrit. Passé ce délai, les éventuels frais supplémentaires occasionnés par la livraison seront à votre charge. Si nous ne sommes pas prévenus, toute difficulté rencontrée lors de la livraison nécessitant une nouvelle livraison entraînera une facturation à votre charge. Il appartient également à l'Acheteur de s'assurer des bonnes dimensions du produit commandé, ainsi que de l'accessibilité de son domicile pour la bonne livraison. En cas de rétractation ou de retour dû à une erreur de l'Acheteur relative à son produit (par exemple : canapé trop grand pour le salon, coin mal commandé, etc.), ou à cause d'une accessibilité impossible (par exemple : escalier ou couloir trop étroite), les frais liés à ce retour seront à la charge de l'Acheteur. - Délais de livraison Les délais de livraison sont indicatifs. Le délai de livraison est calculé en jours ouvrés (jour théorique de livraison non calculable) à compter de la date de confirmation d'expédition de la commande. La date de livraison tient compte des délais de préparation et d'expédition, auxquels s'ajoute le délai de livraison du transporteur. Cette date de livraison est une estimation. La date de livraison finale sera convenue avec le transporteur une fois la commande expédiée. - Retard de livraison En cas de retard de livraison, l'acheteur doit contacter notre Service Client par email. A la demande du Site, une enquête sera ouverte auprès du transporteur pour localiser le colis. La durée de cette enquête varie selon le pays de destination ; Il est de quinze (15) jours en France métropolitaine, de vingt et un (21) jours en Europe et de quatre-vingt-dix (90) jours pour les DOM-TOM. Si pendant ce délai le produit est retrouvé, il sera immédiatement expédié au lieu de livraison indiqué lors de la commande. Passé ce délai le colis sera considéré comme perdu. Dans ce cas, il sera demandé à l'Acheteur un affidavit de non-réception accompagné d'une photocopie de sa pièce d'identité. Une fois ces documents reçus, le Site procédera, à ses frais, à une nouvelle expédition des produits commandés par l'Acheteur ou au remboursement de ceux-ci, à la demande du client. En cas d'échange de produit, les frais de port seront à la charge de l'Acheteur. Aucun remboursement ni réexpédition du produit ne pourra être effectué avant la clôture de l'enquête. - Réception des commandes Le Site invite l'acheteur à vérifier l'état du colis lors de la remise au transporteur. En cas de manque ou de dommage, le destinataire doit immédiatement : - effectuer la réserve auprès du transporteur sans manquer de la confirmer par courrier recommandé dans les 72 heures suivant la réception de la marchandise. - signaler le rejet du ou des articles en raison de dommages liés au transport en envoyant un e-mail. Il est entendu que tout article accepté sans réserve ou avec des réserves dénuées de sens est considéré comme reçu conforme et annule toute action contre le site. Des photographies du colis ou des produits seront demandées pour démontrer l'état du colis reçu. En cas de problème à la réception, il est indispensable que l'acheteur conserve les articles dans l'état dans lequel ils ont été livrés. Si la réception du colis est confiée à des tiers (concierge de copropriété, gardien de résidence...) ils réceptionneront le coli s a u nom et pour le compte de l'acheteur ; Vous serez donc responsable à ce titre et devrez être informé des précautions d’usage. - Erreur de livraison et cas particuliers Dans le cas où un tiers reçoit un colis qui ne lui appartient pas, le destinataire est tenu de refuser la livraison au transporteur. S'il n'a pas été refusé mais accepté, le destinataire doit le conserver tel quel et en informer le service client par email. En cas de réception d'une commande non destinée à un tiers, le destinataire sera tenu de la restituer ; A défaut, le Site aura le droit de facturer les produits reçus. Si l'Acheteur ne reçoit pas le colis, s'il est retourné sur le Site pour cause d'absence et/ou pour ne pas l'avoir récupéré dans les délais indiqués par les transporteurs, ou si la livraison n'a pu être effectuée pour des raisons liées à un colis incomplet ou adresse de livraison incorrecte, l'Acheteur dispose d'un délai de soixante (60) jours ouvrés pour demander au Site de lui retourner le(s) produit(s) à ses frais. Le Site ne pourra en aucun cas être tenu responsable et les frais de retour seront entièrement à la charge de l'Acheteur. Les frais d'expédition gratuits ou réduits pour la commande initiale ne s'appliqueront pas à la réexpédition. 5 - Modalités de retour - Modalités de retour et précautions à prendre Conformément à la législation en vigueur, pour tout achat de produits effectué sur le Site, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de la marchandise, ce qui lui permet d'annuler la commande en tout ou partie. Pour un remboursement intégral, toute demande d'annulation et de retour doit être effectuée exclusivement par email. L'acheteur devra justifier du motif du retour dans l'email. Une procédure de retour sera alors communiquée avec l'envoi éventuel d'une étiquette prépayée à coller (dans des cas particuliers d'erreur ou de non-conformité). Le retour est à la charge du client. Tout produit retourné doit suivre scrupuleusement les règles indiquées dans la « procédure de retour », accompagnée de la « procédure de retour » ; Les étiquettes du bon de livraison doivent être apposées ou reproduites à l’identique sur le colis, accompagnées du numéro de retour inscrit lisiblement. Nous vous recommandons fortement d'utiliser une méthode d'expédition traçable. En cas de perte de votre colis, seuls le numéro de suivi et la preuve d'expédition feront office de preuve d'expédition. Le Site se réserve le droit de refuser un retour si l'Acheteur n'a pas suivi la procédure de retour ou n'a pas contacté au préalable le service commercial du Site. Pour faciliter la gestion des retours et garantir le transport dans les meilleures conditions, les produits doivent être retournés neufs, jamais montés, dans leur emballage d'origine, accompagnés de tous les accessoires et notices présents dans la livraison. A défaut, le Site se réserve le droit d'appliquer une dépréciation au(x) produit(s) retourné(s) ou d'expédier le colis dans son état à l'adresse et aux frais du client. Si le produit commandé est trop volumineux, le Site pourra proposer au client d'envoyer un coursier pour récupérer les produits à retourner et une dévaluation de 20% sera appliquée au moment du remboursement. Le client sera informé à l'avance pour éviter les surprises. - Méthodes de remboursement En cas de rétractation et dans le respect des dispositions de la loi, le Site s'engage à rembourser à l'acheteur le montant total des produits retournés (hors frais de port) dans un délai maximum de quatorze (14) jours. En cas de refus d'une commande en raison de colis endommagés entraînant l'ouverture d'un litige, le délai de quatorze (14) jours court à compter de la confirmation du litige par le transporteur. Toutes les demandes d'annulation et de retour doivent être effectuées exclusivement par e-mail au plus tard à 12h00 la veille de l'expédition de la commande. Passé ce délai, pour les demandes de remboursement effectuées : au jour de l'expédition, après expédition ou avant livraison de la commande, les frais de retour étant à la charge de l'acheteur, un amortissement de 20% sera appliqué qui sera déduit du remboursement. Pour les demandes de remboursement effectuées après la livraison de la commande, les mêmes modalités de remboursement s'appliquent. La demande doit être faite par le client auprès du service client. - Non-respect de la Commande En cas de non-conformité de la commande (erreur de livraison dans la référence du ou des produits commandés), une étiquette prépayée sera adressée directement à l'acheteur par courrier pour renvoyer les produits aux frais du Site. Les précautions et directives à suivre sont les mêmes que celles décrites dans le paragraphe précédent ; Les produits doivent être retournés dans leur nouvel état d'origine. Il est également nécessaire de contacter au préalable par email pour informer le service commercial du Site pendant un délai de quinze (15) jours à co mp te r de la réception du colis. 6- Garanties et responsabilités** - Garantie produit Les garanties des différents produits proposés par le Site et leurs conditions d'application sont établies par le fournisseur du produit. Celles-ci peuvent varier (durée, étendue…) selon les produits, les fournisseurs et les marques. La période de garantie commence à compter de la réception des produits. Les méthodes de retour sont celles mentionnées dans le chapitre "Méthodes de retour". Généralement la garantie du fournisseur ne couvre pas : - Les défauts dus à une utilisation anormale ou à un manque d'entretien du produit. - Les pannes dues à l'usure normale et au remplacement des accessoires, des pièces sujettes à usure et des consommables. - Dommages dus aux impacts sur les produits. Si un produit retourné pour défaut ou non-conformité fonctionne après inspection, les frais de réexpédition seront à la charge de l'Acheteur. Le Site ne sera pas responsable de : - Rupture contractuelle due à un manque de stock ou à une indisponibilité du produit, ou encore à une grève des services de livraison. - Les dommages résultant de l'achat de produits sur le Site. - Impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité avec le matériel de l'Acheteur. - Garantie et responsabilité relatives au Site La responsabilité du Site ne sera pas engagée dans le cas où l'Acheteur ne respecterait pas les présentes conditions générales de vente. L'Acheteur garantit et indemnisera le Site de tout dommage subi et de toute action en responsabilité contre le Site pour violation des présentes Conditions Générales ou de tout droit de tiers. Le Site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens disponibles pour garantir l'exécution de ses prestations dans des conditions optimales. Le Site pourra suspendre l'accès à celui-ci en cas d'événements mettant en cause son fonctionnement ou son intégrité, ou pour des raisons de maintenance, pendant la durée nécessaire à l'intervention. Le Site ne sera pas responsable de tout retard ou incapacité à exécuter vos obligations en vertu des présentes conditions si le retard ou l'incapacité est dû à des causes échappant au contrôle raisonnable du Site. Le Site ne sera pas responsable de : - Pertes financières ou informatiques de l'acheteur. - Dommages consécutifs ou indirects, même si vous êtes conscient de la possibilité de tels dommages. - Manquement à ses obligations ou interruption de son exécution en raison de causes de force majeure, du fait de l'Acheteur ou de tiers. - Tentatives d'utilisation frauduleuse par des tiers de l'email et/ou du mot de passe de l'Acheteur. - Retards ou autres erreurs dans la transmission des expéditions depuis le Site dus aux réseaux ou à un mauvais service de l'Acheteur. 7 - Cas de Force Majeure Le Site dégage toute responsabilité dans tous les cas de force majeure, liés à des circonstances irrésistibles, imprévisibles et extérieures, notamment en cas de sinistre ou de conditions météorologiques défavorables, de grève des prestataires logistiques, ou de tout autre événement susceptible d'interrompre le flux régulier des marchandises. flux de marchandises et d’informatique. Les événements suivants sont brièvement considérés comme des cas de force majeure : Grève totale ou partielle, blocus, troubles civils, insurrection, guerre civile ou étrangère, risque nucléaire, embargo, confiscation, capture ou destruction par toute autorité publique, intempéries, épidémie, blocus des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque cause que ce soit, tremblement de terre. , incendie, tempête, inondation, dégât des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des méthodes de marketing, ou blocage des réseaux de communications électroniques. 8 - Validité et accessibilité des Conditions Générales de Vente Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à la relation commerciale entre le client et le Site est soumis à la compétence exclusive des tribunaux français. Sa version mise à jour est accessible en ligne en permanence au Client. Pour cela, il suffit de cliquer sur « Conditions Générales de Vente », où ces Conditions sont mentionnées dans leur version complète. En cas de litige relatif à la mauvaise exécution ou interprétation des présentes conditions, une solution amiable sera recherchée en priorité. La recherche d'une solution amiable n'interrompt pas la garantie contractuelle, mais interrompt les modalités d'action dont bénéficie l'Acheteur.