Conditions générales de vente Modalités d'expédition Dès la réception des produits, l’acheteur devra en vérifier l’état permettant de confirmer leur conformité avec la commande. A défaut, l’acheteur déposera une réclamation auprès du transporteur, lors de la réception des produits, dans la mesure où la vérification était possible au moment de la livraison. Toute réclamation postérieure devra être adressée au marchand, aux coordonnées disponibles sur sa fiche marchand, ou via le formulaire de contact. Si au bout de quatorze jours à partir de la date de réception des produits, aucune confirmation ou réclamation n'a été reçue, la transaction est réputée parfaite. Pour toute réclamation en cas de retard, non-réception totale ou partielle du produit commandé, l’acheteur est invité à prendre contact avec le marchand à compter de la date de livraison convenue, et sera en droit d’annuler sa commande unilatéralement et sans frais, en cas de manquement à son obligation par le professionnel. Si un achat est retourné au marchand pour un motif tel que « non réclamé » ou « n'habite pas à l'adresse indiquée», LEROY MERLIN en informe l’acheteur concerné qui doit se mettre en relation avec le marchand. L’achat lui sera alors réexpédié après accord et paiement des frais correspondants. A l'expiration d’un délai d’un mois, sans nouvelles de l’acheteur, les produits ne seront plus expédiés, sans que cela puisse ouvrir droit à remboursement, échange ou indemnisation. En cas de réception d’un colis détérioré ou non conforme, l’acheteur contactera le marchand qui lui indiquera les dispositions à prendre afin de traiter le problème : renvoi du produit convenablement emballé ou communication de photographies et de tout élément permettant de détecter l’anomalie, selon les modalités définies par le marchand. Après constatation de la non-conformité du produit par rapport à l’offre du marchand, ce dernier précédera à un échange avec un Produit de qualité identique ou supérieure suivant sa disponibilité ou procédera au remboursement de l’achat et des frais de transport supportés par l’Acheteur. Informations sur les taxes Les prix de vente des produits sont toutes taxes comprises. Les frais d’expédition sont indiqués au cours du processus d’achat, avant la validation définitive de la commande. Ils peuvent varier en fonction du mode d’expédition choisi. Sécurité et confidentialité Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Disponibilité des produits : Les articles Vous sont proposés dans la limitedes stocks disponibles. Ainsi, en cas d'indisponibilité du Produit commandé,Nous nous engageons à Vous informer dansles plus brefs délais et procéderons au remboursement du Produit (frais de portinclus) dans un délai maximal de 30 jours.Dans ce cas, Nous procéderons à l'annulation et au remboursement de votre commande. Les parois de douche, les cabines de douche, pares baignoire ,portes de douche ne sont ni repris, ni échangés Adresse pour retour des marchandises OTITEC NEGOCE 36 rue de longpont 91310 Longpont sur orge La livraison s'entend du dépôt du Produit devant votre domicile ou au pied de votre immeuble. Aucune opération demanutention (notamment livraison à l'étage,...) et de pose ne sera effectuée par le transporteur. Vous serez donc en charge dela récupération, l'entreposage et la pose des Produits à votre domicile.Le transporteur Vous contactera directement afin de convenir d'une date delivraison. Il est à préciser que cette livraison se fera du lundi au vendredi entre 8 heureset 18 heures et qu'aucune heure précise ne pourra être communiquée, le rendez-vous étant fixé à la journée. Il est précisé que la livraison sera effectuée en limite de propriété. Aucun déchargemente hauteur ne pourra être exécuté (sur une dalle par exemple).Dans l'hypothèse où la configuration réelle du lieu de livraison empêcherait physiquement le déchargement de lamarchandise, le transporteur se réserve le droit d'annuler la livraison. Les frais de livraison resteront dans ce cas à votre charge. Il Vous appartiendra de Vous rapprocher de Nous par téléphone au 01.75.37.94.80 Lors de la réception de votre commande et avant le départ du transporteur, Vous devez impérativement procéder à l'ouverture de cette dernière et à sa vérification, tant en ce qui concerne la conformité et la quantité des produits. Vous signerez à cet effet un bon de livraison ou de transport. Vous pourrez émettre les réserves nécessaires, circonstanciées, lisibles, les plus précises possible en cas d'anomalies constatées (casses ; avaries ; non-conformité : erreur de Produit, couleur et/ ou dimensions différentes ; manquants, etc.). Dans ce cas, Vous devrez refuser la livraison du colis. Vous nous confirmerez vos réserves soit par téléphone au numéro 01.75.37.94.80 soit par mail contact.otitec@gmail.com précisant bien le numéro de la commande concerné dans un délai de 3 jours, non compris les jours fériés, suivant la livraison. En cas de non-conformité avérée ou si OTITEC accepte à titre commercial de reprendre votre produit, la nouvelle expédition des produits concernés se fera dans la limite de la disponibilité des stocks. A défaut, nous procéderons à l'annulation du produit non disponible et à son remboursement. Dans le cas d'une livraison acceptée que vous considérez comme non conforme, une étude de votre demande sera faite pour laquelle nous vous remercions de nous adresser une photographie du produit que vous estimez non-conforme par mail : contact.otitec@gmail.com Attention : A défaut de réserves ou en cas de réserves insuffisantes, nous nous réservons le droit de refuser la reprise, l'échange ou le remboursement de vos produits. Dès lors que vous aurez signé le bordereau de livraison, sans réserve précise, les responsabilités du transporteur et de www.otitec.fr seront dégagées au titre des dommages éventuellement occasionnés au cours des opérations de livraison. Il est rappelé que la mention « sous réserve de déballage » est dépourvue de toute portée légale et ne saurait dégager le client de son devoir de contrôle de l'état de la marchandise livrée. Si le livreur ne vous laisse pas le temps de contrôler l'état de la marchandise (qualité et quantité), pour quelque raison que ce soit, il faut impérativement le préciser sur le bordereau de transport et faire contresigner le chauffeur.