Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produit de la société Orial sur la marketplace Leroy Merlin. Tout autre document que les présentes conditions générales de vente, n’a aucune valeur contractuelle. Le vendeur se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente, qui seront applicables dès leur mise en ligne. En conséquence, la passation d’une commande par l’acheteur emporte l’adhésion sans réserve de ces conditions générales de vente. 1 Identité des parties Identité du vendeur : Orial Statut : SAS Siège social : 149 rue de Guise, 02500 Hirson Numéro SIRET : 48439862300021 Numéro TVA intracommunautaire : FR81484398623 Email de contact : contact@orialpro.fr Téléphone : 03.23.91.00.08 Ci-après dénommé « le Vendeur ». Les produits sont proposés à la vente sur la marketplace suivante : Leroy Merlin Identité de l’acheteur : L’acheteur s’entend par toute personne physique ou morale qui effectuent l’achat d’un produit ORIAL vendu sur la marketplace Leroy Merlin 2 Produits Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur les fiches produits présentes sur la marketplace Leroy Merlin Chaque produit fait l’objet d’une description aussi précise que possible. Toutefois, si des erreurs ou des oublies ont pu se produire, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée Les photographies présentes sur l’ensemble des fiches produits du vendeur n’ont pas de valeur contractuelle. Le Vendeur se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits à tout moment. 3 Prix Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande et le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les frais de livraison peuvent s’ajouter au prix du produit et sont indiqués avant validation de la commande. 4 Commande La commande est validée lorsque l’acheteur confirme son achat sur la marketplace. La confirmation de commande vaut acceptation du prix et de la description des produits. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de : • Litige antérieur avec l’acheteur • Non-paiement d’une commande précédente • Suspicion de fraude • Refus du paiement de la part de l’organisme bancaire ou d’organismes officiellement accrédités 5 Paiement Le paiement est effectué via les moyens de paiement proposés par la marketplace. La transaction est sécurisée par la plateforme. Le Vendeur ne collecte ni ne conserve les informations bancaires des clients. 6 Livraison Les commandes donnent lieu à la fixation d’un délai informatif de livraison. Ce délai dépend notamment de la disponibilité des marchandises et de l’ordre d’arrivée des commandes. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à la marketplace, ainsi qu’en cas de circonstances hors de sa volonté : Grèves, Incendie, Intempéries, Guerre, Épidémies, sans que cette liste soit limitative. Lors du passage de la commande, l’acheteur devra obligatoirement mentionner le numéro de téléphone auquel il pourra être contacté par le transporteur. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur. L’acheteur s’engage à fournir toutes les informations demandées par le transporteur dans le cadre de la livraison de sa commande. En cas de non-possibilité de livraison causée par des informations incomplètes ou erronées, le vendeur ne saurait être responsable. Si l’acheteur est absent le jour de la livraison, le transporteur informera de son passage par tous les moyens dont il dispose. Si l’acheteur ne contacte pas le transporteur, dans un délai indiqué par le transporteur, pour lui fournir les nouvelles instructions de livraison, la marchandise sera retournée au vendeur. Le vendeur se garde le droit de déduire les frais de retour du remboursement de la commande de l’acheteur. Si, au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abimé, l’acheteur doit vérifier l’état des articles et, le cas échéant, refuser le colis en indiquant des réserves précises sur le bon de livraison. La simple mention « sous réserves » n’est pas valide. En cas de colis perdu, endommagé ou d’erreur de livraison, l’acheteur doit contacter le service client via la messagerie de la marketplace Leroy Merlin ou via mail à l’adresse : contact@orialpro.fr Si le produit livré à l’acheteur n’est pas celui acheté au près du vendeur, l’acheteur doit prendre contact avec le vendeur le jour de la réception du colis. Toute demande dépassant ce délai sera refusée. 7 Droit de Rétractation Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Pour exercer ce droit, l’acheteur doi t contacter le vendeur via la messagerie de la marketplace Leroy Merlin Le produit doit être retourné : • Dans son état d’origine • Complet • Dans son emballage d’origine Le produit ne doit pas avoir été utilisé permettant sa remise à la vente à l’état neuf. Il doit également être renvoyé avec le bon de livraison afin d’identifier la commande en question. Les frais de retour pour droit de rétractation sont à la charge de l’acheteur Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné et après étude du respect des conditions mentionnées ci-dessus. En cas de manquement à ces conditions, le produit ne sera pas repris 8 Garanties légales Les produits bénéficient des garanties légales suivantes : Garantie légale de conformité : Articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation. Garantie contre les vices cachés : Articles 1641 à 1649 du Code civil. Nos produits possèdent une garantie commerciale indiquée dans la fiche produit de l’article concerné. Cette garantie prend effet dès la réception de la commande par l’acheteur. Cette garantie couvre les problèmes de fabrication constatés au déballage des produits ou survenant dans le cadre d’une utilisation habituelle et précautionneuse. Cette garantie s’applique uniquement aux produits n’ayant pas subi de modification par un tiers et étant utilisés, entreposés et manipulés conformément aux recommandations techniques. Pour déclencher sa demande de garantie, l’acheteur devra fournir l’ensemble des documents demandés par le vendeur ainsi que l’ensemble des informations demandées par le vendeur. L’acheteur ne pourra pas déclencher sa demande de garantie s’il refuse de fournir les documents et informations demandés Le vendeur refusera toute demande de garantie dans le cas : - D’une utilisation anormale, fautive ou résultant d’une cause étrangère aux qualités intrinsèques du produit. - De défauts provenant d’une usure normale des pièces - D’un entretien défectueux - D’une utilisation anormale - D’un stockage non conforme - D’un défaut consécutif à une mauvais installation Cette liste n’est pas limitative 9 Données Personnelles Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et seront utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci. Elles sont traitées conformément au RGPD. L’acheteur à la possibilité d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour cela, il peut directement faire la demande via le message de la marketplace Leroy Merlin ou via notre adresse e-mail de contact : contact@orialpro.fr La société ORIAL n’est pas responsable des données collectées par Leroy Merlin, notamment des données bancaires, qui ne sont pas communiqués à la société ORIAL. 10 Propriété intellectuelle Tous les éléments (texte, images, logos, etc) présents dans les fiches produits du vendeur sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans accord est interdite. 11 Droit applicable Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et pour tous les produits vendus sur la marketplace Leroy Merlin France. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire 12 Contact Email : contact@orialpro.fr Adresse : 149 rue de Guise, 02500 Hirson, France Téléphone : 03 23 91 00 08