Le lieu et la date de livraison sont déterminés par les parties. Le Client s’engage à être présent à la date et au lieu convenu pour la livraison. En cas d’absence non justifiée par un motif légitime, le Vendeur sera en droit de faire payer au Client le montant de la livraison suivante. Toute absence lors de la seconde livraison entraînera l’obligation pour le Client de récupérer le Produit à l’entrepôt du Vendeur ou du transporteur, dans un délai raisonnable. Cependant, un second rendez sera possible si le transporteur est passé sans avertir le Client au préalable et ceci sans frais supplémentaires.
Le Vendeur ne saurait être tenue responsable des problèmes de livraison consécutifs aux difficultés d’accès au lieu de ladite livraison. Les conséquences de ces difficultés pèsent sur le Client. Ainsi, le Vendeur ne saurait être poursuivi pour des dommages occasionnés dans ces hypothèses.
Pour toute livraison nécessitant un accès maritime par transitaire, ladite livraison sera effectuée chez le transitaire mandaté par le client.
Dans la mesure où le transporteur retourne le Produit au Vendeur en raison de l'impossibilité de la remettre au Client, les frais engendrés par l’échec de l'expédition seront imputables au Client. Cependant si le client a effectivement exercé avant la livraison par le transporteur son droit de rétractation. Dans le cas où le Client n'est pas responsable des circonstances ayant conduit à l'impossibilité de la remise de la marchandise, ou encore, si le Client a été provisoirement empêché de réceptionner la livraison, à moins que le Vendeur lui ait annoncé par avance un délai de livraison raisonnable.
La livraison des Produits est réalisée sur le Territoire. Le Vendeur n’assure pas la livraison dans les boîtes postales. La gratuité de la livraison concernant l’ensemble des produits mis en vente sur le Site est applicable sur le Territoire en dehors de la Corse, de la Belgique, et du Duché du Luxembourg. Pour une livraison en Corse, Belgique et Luxembourg un supplément, toutes taxes comprises, sur la livraison sera ajouté au montant de l’achat. Les Produits sont expédiés avec assurance et accusé de réception et les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ainsi, le Vendeur est responsable jusqu’à la livraison du Produit au Client
Dès que le Produit quitte le dépôt du Vendeur par un transporteur de son choix, le Client sera avisé de son départ par un E-mail afin de lui permettre d'organiser la réception de sa commande. La livraison est effectuée à l'adresse indiquée sur le bon de commande du Client.
A la réception, le Client est tenu de déballer et de vérifier la conformité de la commande livrée en présence du transporteur avant de signer le « Bon de Livraison » et d'y annoter toutes les anomalies constatées ainsi que les raisons de son refus, si cela était le cas. Si le Produit ne répond pas à l’attente du Client ou s'il a été endommagé pendant le transport, il doit être refusé à sa réception et restitué au transporteur pour que les frais de retour du Produit soient pris en charge par le Vendeur ou le transporteur.
Le Client dispose d’un délai de trois (3) jours ouvrés pour notifier au transporteur les avaries ou pertes partielles constatées lors de la livraison.
En cas d'anomalie ou de non-conformité constatée des Produits livrés avec les Produits commandés, après déballage ou lors de la livraison, le Client doit impérativement refuser le colis et doit, dans les meilleurs délais voire le jour même de la livraison, faire parvenir ses réclamations au Service commercial du Vendeur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par E-mail.
Les mentions « sous réserve de déballage » et « emballage intact » ne sont pas prisent en compte par les transporteurs ni par le Vendeur en cas de litige survenu pendant le transport. Ainsi, le Client ne pourra pas émettre de réserve auprès du Vendeur après le départ du transporteur, même si le colis n'a pas été ouvert en présence du transporteur. Les réserves émises par le Client doivent être claires, précises et détaillées. L'absence de réclamations, de la non émission de réserves de la part du Client signifient que le Produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.
Dans le cas où le client refuse et restitue sa commande auprès du transporteur (pour avarie constatée à sa réception), le Vendeur ne pourra répondre au remplacement de la commande du Client qu’après réception d’un E-mail du Client et du retour du Produit dans les locaux du Vendeur de la commande du Client par le transporteur. Le Vendeur ne pourra en répondre également que dans la limite des stocks disponibles sans pour autant dépareiller les Produits mis en vente sur le Site. Auquel cas, le Vendeur serait amené à commander le Produit de remplacement auprès de son fournisseur. Les délais de livraison seront alors communiqués au Client.
En présence du t ransporteur :
- Contrôler le nombre de colis
- L'état apparent des colis
- L'état des produits à l'intérieur des colis
- La bonne conformité des produits par rapport au bon de livraison d'une part et du Produit commandé d'autre part.
- La réalisation de l'ensemble des prestations auxquelles vous avez souscrit lors de la validation de la commande.
Si la remise est conforme :
- Mentionner sur le bon de livraison le bon état de l'emballage et des produits,
- Dater, indiquer clairement votre nom en majuscules et signer le bon de livraison.
Si la remise est non conforme :
- Mentionner sur le bon de livraison le problème rencontré : Prestation non réalisée, emballage abimé, produit abimé après déballage, produit incomplet…
- En cas de refus du produit, merci d’en indiquer clairement le ou les motifs
Garantie de conformité
Toute demande formulée au titre des garanties légales prévues aux articles L217-4 du Code de la Consommation et 1641 et suivants du Code Civil doit être adressée par courrier à MediaSUN SAS - 39, Boulevard de Genève, Béziers (34500 – France) ou par e-mail à contact@ombrazur.fr
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L217-4 et suivants du Code de la Consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :
- Bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir;
- Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la Consommation;
- Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les six (6) mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre (24) mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.
Retour Service Après-Vente (S.A.V.)
Afin de traiter correctement la demande du Client qui rencontre un problème durant la garantie du Produit, celui-ci devra adresser un E-mail à : ombrazur@alsol.fr, avec les photos de la pièce jugée défectueuse. Si le technicien du Vendeur diagnostique que la panne n'est pas importante, il indiquera au Client la manipulation à suivre pour remédier à son problème. Dans le cas inverse, le Client devra retourner au Vendeur la pièce défectueuse afin d'effectuer une réparation ou un échange. Le retour de la pièce défectueuse devra se faire par Colissimo avec accusé de réception. Concernant les Produits défectueux dits à caractères « gros volume » ou « fragile », ils devront être retournés par transporteur avec assurance et accusé de réception. Suivant le type de Produit, l’adresse de retour sera précisée par le Vendeur.
Le Produit retourné doit être accompagné d'une copie de la facture et d'un courrier indiquant le problème rencontré afin que notre service technique puisse établir un diagnostic et effectuer la réparation ou l'échange dès sa réception dans notre dépôt. Le retour au domicile du Client de la pièce réparée ou échangée reste à la charge du Vendeur. Le Client devra adresser son colis contenant le Produit au siège social du Vendeur ou en tout autre lieu désigné au préalable par le Vendeur
La demande du Client sera traitée par le S.A.V. du Vendeur, au plus tard dans un délai de dix (10) jours ouvrés, à compter de la date de réception de l'E-mail de réclamation du Client. De la même manière, le Client dispose d'un délai de dix (10) jours ouvrables pour faire parvenir, à l’adresse indiqué par la S.A.V. du Vendeur, l'article défectueux dans un emballage adéquat et accompagné de la facture correspondante et d'une lettre explicative, et ce, à compter de la date de la création et d'acceptation du retour par du S.A.V. du Vendeur. Une fois ce délai imparti, le Vendeur pourra donner suite à la réclamation du Client. Les Produits retournés font l'objet d'un contrôle qualité avant toute prise de décision.