Toutes nos ventes et prestations sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l'acheteur. Toute commande adressée par l'acheteur emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
COMMANDES :
Toutes commandes passées par l'intermédiaire de ce site web engagent l'acheteur. A partir du moment où le client a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés. Les informations, photos et graphismes présentés ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité d'OC-PRO.FR.
PRIX :
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les prix de vente. Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande à l'exclusion des frais de transport. Les frais d'expédition sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix des produits suivant le poids total de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant le paiement de la commande par le client.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :
Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus, jusqu'au parfait paiement du prix principal, frais et taxes compris.
Le transfert des risques relatifs au produit s'effectuera lors de la remise au transporteur du produit commandé. Il appartient donc au client de contracter à ses frais, une assurance, afin de couvrir tout risque, notamment dégradation et perte. PAIEMENT :
Les prix sont affichés en TTC. Le paiement total est effectué au moment de l'achat, sans escompte, y compris pour les articles qui ne sont pas en stock et nécessitent un délai d'approvisionnement. Tout incident de paiement pourra entrainer l'annulation de la commande. De même, toute suspicion de fraude au moyen de paiement entrainera le blocage de la commande et éventuellement l'annulation de commande.
LIVRAISON :
La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit au client. Il appartient au client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées.
Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans la commande, le client doit, à peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les huit (8) jours après livraison. OC-PRO.FR ne pourra être tenu responsable des retards de livraison occasionnés par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète ou tout autre retard émanent du transporteur. Pour une commande comprenant plusieurs articles, l'envoi se fait en envoi groupé dès la disponibilité de l'ensemble de la commande, sauf demande expresse. GARANTIES :
Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés et des vices de conformité sur tous les produits qui lui sont livrés. Les produits vendus bénéficient d'une garantie du fabricant. Sont exclus de cette garantie, tous produits modifiés ou réparés par l'acheteur ou par toute autre personne non autorisée expressément par le vendeur, ainsi que tous les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifiques, les produits de « coupe » (lames, tarauds, forets, disques, fraises …).
Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable par le vendeur. A cette fin, l'acheteur prendra contact avec le service après-vente du vendeur en formulant sa demande par courrier électronique. Si le produit est reconnu comme défectueux, le vendeur transmettra à l'acheteur un numéro de retour de produit. Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine et accompagné du numéro de retour de produit communiqué par le vendeur. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'acheteur.
Le client est expressément informé que OC-PRO.FR n’est pas le fabricant des produits présentés. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit. OC-PRO.FR ne pourra être tenu responsable de la défaillance, du mauvais fonctionnement des produits dans le cas d'une revente par l'acheteur à ses propres clients.
Les frais de renvoi des produits en garantie sont à la charge de l'acheteur.
DROIT DE RÉTRACTATION / RETOUR :
Aucun produit ne pourra nous être retourné sans notre accord préalable. En cas d'acception de notre part, le port est à la charge de l'acheteur.
Le client a 14 jours pour renvoyer la marchandise à ses frais (produit non utilisé, intact et non déballé faute de quoi le retour sera refusé). Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur.
L'acheteur est tenu de nous contacter au préalable pour demander une autorisati on et un numéro de retour. Un document de retour lui sera alors fourni. Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux particuliers.
FORCE MAJEURE
OC-PRO.FR ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou retard d’exécution de ses obligations si un cas de force majeure en est la cause. Si OC-PRO.FR fait face à un cas de force majeure, il en informera le client dans les meilleurs délais.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et conservées par le marchand.
ECO-PARTICIPATION
L'identifiant unique FR035525_05RMU5 attestant de l'enregistrement au registre des producteurs de la filière EEE, en application de l'article L.541-10-13 du Code de l'Environnement a été attribué par l'ADEME à la société OC-PRO.FR SIRET : 529731622 00013. Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de son obligation d'enregistrement au registre des producteurs d'Equipements Electriques et Electroniques et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès d'Ecosystem.
L'identifiant unique FR035525_10NXO3 attestant de l'enregistrement au registre des producteurs de la filière « Ameublement », en application de l'article L.541-10-13 du Code de l'Environnement a été attribué par l'ADEME à la société OC-PRO.FRS IRET : 529731622 00013. Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de son obligation d'enregistrement au registre des producteurs d'éléments d'ameublement et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès d'Eco-mobilier.
L'identifiant unique FR280146_14APGL attestant de l'enregistrement au registre des producteurs de la filière « Bricolage - Jardinage », en application de l'article L.541-10-13 du Code de l'Environnement a été attribué par l'ADEME à la société OC-PRO.FR SIRET : 529731622 00013. Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de son obligation d'enregistrement au registre des producteurs d'articles de bricolage et jardin et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès d'Eco-mobilier.
L'identifiant unique FR280146_01JVPG attestant de l'enregistrement au registre des producteurs de la filière Emballages, en application de l'article L.541-10-13 du Code de l'Environnement a été attribué par l'ADEME à la société OC-PRO.FR SIRET : 529731622 00013. Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de son obligation d'enregistrement au registre des producteurs de déchets d'emballages et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès de Citéo.
L'identifiant unique FR280146_03SPYR attestant de l'enregistrement au registre des producteurs de la filière Papiers, en application de l'article L.541-10-13 du Code de l'Environnement a été attribué par l'ADEME à la société OC-PRO.FR SIRET : 529731622 00013. Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de son obligation d'enregistrement au registre des producteurs de déchets papiers et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès de Citéo.
MODALITES DE REPRISE 1 POUR 1 POUR LES PRODUITS ELIGIBLES :
Reprise gratuite d’un équipement usagé lors de l’achat d’un équipement neuf équivalent.
Lors d’une livraison à domicile la reprise de l’ancien équipement se fait à la livraison.
Dans le cas d’une livraison en relais colis, l’ancien produit sera repris sur le lieu de la livraison ou par un dispositif de renvoi postal.
L'acheteur est tenu de nous informer au préalable s’il souhaite bénéficier de notre solution de reprise.