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GARANTIES : Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés et des vices de conformité sur tous les produits qui lui sont livrés. Les produits vendus bénéficient d'une garantie du fabricant. Sont exclus de cette garantie, tous produits modifiés ou réparés par l'acheteur ou par toute autre personne non autorisée expressément par le vendeur, ainsi que tous les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifiques, les produits de « coupe » (lames, tarauds, forets, disques, fraises …). Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable par le vendeur. A cette fin, l'acheteur prendra contact avec le service après-vente du vendeur en formulant sa demande par courrier électronique. Si le produit est reconnu comme défectueux, le vendeur transmettra à l'acheteur un numéro de retour de produit. Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine et accompagné du numéro de retour de produit communiqué par le vendeur. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'acheteur. Le client est expressément informé que OC-PRO.FR n’est pas le fabricant des produits présentés. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit. OC-PRO.FR ne pourra être tenu responsable de la défaillance, du mauvais fonctionnement des produits dans le cas d'une revente par l'acheteur à ses propres clients. Les frais de renvoi des produits en garantie sont à la charge de l'acheteur. DROIT DE RÉTRACTATION / RETOUR : Aucun produit ne pourra nous être retourné sans notre accord préalable. En cas d'acception de notre part, le port est à la charge de l'acheteur. Le client a 14 jours pour renvoyer la marchandise à ses frais (produit non utilisé, intact et non déballé faute de quoi le retour sera refusé). Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. L'acheteur est tenu de nous contacter au préalable pour demander une autorisati on et un numéro de retour. Un document de retour lui sera alors fourni. Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux particuliers. FORCE MAJEURE OC-PRO.FR ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou retard d’exécution de ses obligations si un cas de force majeure en est la cause. Si OC-PRO.FR fait face à un cas de force majeure, il en informera le client dans les meilleurs délais. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et conservées par le marchand. ECO-PARTICIPATION L'identifiant unique FR035525_05RMU5 attestant de l'enregistrement au registre des producteurs de la filière EEE, en application de l'article L.541-10-13 du Code de l'Environnement a été attribué par l'ADEME à la société OC-PRO.FR SIRET : 529731622 00013. Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de son obligation d'enregistrement au registre des producteurs d'Equipements Electriques et Electroniques et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès d'Ecosystem. L'identifiant unique FR035525_10NXO3 attestant de l'enregistrement au registre des producteurs de la filière « Ameublement », en application de l'article L.541-10-13 du Code de l'Environnement a été attribué par l'ADEME à la société OC-PRO.FRS IRET : 529731622 00013. Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de son obligation d'enregistrement au registre des producteurs d'éléments d'ameublement et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès d'Eco-mobilier. 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