ARTICLE 1 - PRIX 1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.(voir expédition /délais et coûts). 1.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. 1.3 - Multitanks se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. 1.4 - Les produits demeurent la propriété de Multitanks.com jusqu'au complet encaissement du prix par Multitanks.com . ARTICLE 2 - COMMANDE Sur Internet : www.multitanks.com . Vous pouvez également commander par : Par téléphone au 04 77 76 00 29 depuis la France métropolitaine. Du lundi au vendredi de 8h à 16h30. Au 33.4.77.76.00.29 depuis les DOM TOM et l'étranger du lundi au vendredi de 8h à 16h30. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Multitanks.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. ARTICLE 3 - VALIDATION Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Multitanks.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Multitanks.com et ses clients. ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité. Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de Multitanks par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client. ARTICLE 5 - LIVRAISON 5.1 Généralités Les produits achetés sur multitanks.com sont livrés en France métropolitaine et en Europe. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. Multitanks.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.Multitanks.com ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. En cas de retard de livraison, le produit ayant été expédié, vous pouvez également annuler votre commande et demander le remboursement du produit , le retour sera à votre charge. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit, à réception de celui-ci, complet et dans son état d’origine, par nos soins. En cas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais d’expédition , auxquels s’ajoutent les délais d’acheminement pour les produits à destination de la France métropolitaine et Europe En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande. 5.2 - Problèmes de livraison Vous devez notifier au transporteur et à Multitanks toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 3 jours suivant la réception du produit. Puis, en fonction des cas définis à l'article 5.3 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article. 5.3 - Conformité des produits Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vou s remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Multitanks.com procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les sept jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi ne sont pas remboursés , les frais de retour seront à votre charge. En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vice cachés. ARTICLE 6 - PAIEMENT Le règlement de vos achats s'effectue : - soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard. - soit par chèque bancaire. - soit par paypal - soit par virement bancaire En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque.Le chèque sera à envoyer à Multitanks International, Service paiement , 11 rue des roseaux verts,ZAC des granges est, 42600 Montbrison . ARTICLE 7 - Droit de rétractation Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l'adresse SARL Multitanks International 11 rue des roseaux verts 42600 Montbrison - FRANCE. par téléphone au +33 4 77 76 00 29 ou par Email à l'adresse info@multitanks.com Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à SARL Multitanks International 11 rue des roseaux verts 42600 Montbrison - FRANCE , sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Effets de la rétractation En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus sans les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Exception au droit de rétractation - les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; - les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé; - les contratsde fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ARTICLE 8 : SÉCURISATION Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation: nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. ARTICLE 9 - SERVICE CLIENTÈLE Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition : tél: 04 77 76 00 29 fax : 0 826 160 213 pour la france, international : 01.34.49.29.01 adresse : Multitanks International, 11 rue des roseaux verts,ZAC des granges est 42600 Montbrison. ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes ap p l i c a b l e s e n F r a n c e . L a r e s p o n s a b i l i t é d e M u l t i t a n k s . c o m n e s a u r a i t ê t r e e n g a g é e e n c a s d e n o n - r e s p e c t d e l a l é g i s l a t i o n d u p a y s o ù l e p r o d u i t e s t l i v r é ( p a r e x e m p l e e n c a s d ' i n t e r d i c t i o n d ' u n p r o d u i t … ) . I l v o u s a p p a r t i e n t d e v é r i f i e r a u p rès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter (04 77 76 00 29). Multitanks.com n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Multitanks.com ne saurait voir sa responsabilité engagée. Bien entendu, pour toute question sur les produits, vous pouvez contacter notre Service clientèle tél: 04 77 76 00 29. En cas d’achats à titre professionnel, Multitanks.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. ARTICLE 11 - GARANTIE Les produits achetés sur Multitanks.com donnent droit à la garantie indiquée sur la fiche article des produits présentée sur le site. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème sur un produit vous pouvez contactez le Service clientèle au numéro de téléphone suivant : 04 77 76 00 29. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. Les garanties contractuelles ne couvrent pas : - l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits, - les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...), - les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure. Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vice cachés. ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE - LITIGES Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Montbrison (France) seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. ARTICLE 14 - INFORMATIONS NOMINATIVES Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification aux données personnelles vous concernant. 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