Rétractation / Annulation Dispositions applicables aux consommateurs Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours (sauf pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés), à compter de la livraison de leur commande, sans devoir justifier d'un motif quelconque, conformément aux dispositions de l'article L. 121-20 du Code de la consommation. Si le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Dans ces conditions, la société MONCOFFRAGE.COM proposera un échange ou un remboursement sans pénalité, à l’exception des frais retour, lesquels resteront à la charge du Client. Pour être remboursé le produit ne devra avoir subi aucune altération, ni aucune détérioration et se trouver dans son emballage d’origine. Afin de faciliter le traitement des retours, il est demandé au Client, préalablement à tout retour d'un produit ou toute rétractation, de contacter le Service Client : -directement "Contactez nous", - par téléphone depuis la France : 05 82 73 08 80 (coût d'un appel local en France métropolitaine), de lundi au vendredi de 8H30 à 18H00. - par fax : 09.72.44.98.16 - par mail : contact@moncoffrage.com Puis, le Client devra retourner le produit à l'adresse suivante 35 Avenue Gambetta (Dépôt ZI Sud) – 82000 MONTAUBAN, en indiquant s'il s'agit d'un échange ou d'un remboursement, le produit devant être : - correctement protégé, dans son emballage d'origine, accompagné de tous ses accessoires éventuels, notice d'emploi et documentation, - accompagné de la facture de vente de façon à permettre au destinataire du retour d'identifier la commande, - indemne de toute marque d'une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur test et dans un état permettant la revente. Après acceptation, la société MONCOFFRAGE.COM rembourse le Client d'un montant égal au prix des produits retournés ainsi qu'aux frais de livraison, dans un délai de 30 jours à compter de la demande d'exercice du droit de rétractation, sous réserve que le produit ait été restitué.

Reprise de produits électriques et électroniques usagés

Dispositions applicables aux consommateurs

En application de l'article R 543-180 du Code de l'Environnement, le Client consommateur peut bénéficier d'un droit de reprise des équipements électriques et électroniques ménagers usagés dans la limite de la quantité et du type d'équipement acquis lors de la commande.

Sont considérés comme équipements électriques et électroniques ménagers les déchets issus d'équipements électriques et électroniques provenant des ménages ainsi que d'équipements qui, bien qu'utilisés à des fins professionnelles ou pour les besoins d'associations, sont similaires à ceux des ménages en raison de leur nature et des circuits par lesquels ils sont distribués.

Pour bénéficier de ce droit de reprise, le Client doit, dans les 3 jours à compter de sa commande, obtenir des documents de retour par le biais de la rubrique "Reprise d'un produit électrique et électronique usagé" du site internet "MONCOFFRAGE.COM" et le retourner selon les modalités qui seront alors précisées.

Dispositions applicables aux acquéreurs professionnels

Sont considérés comme déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels les autres déchets d'équipements électriques et électroniques.

En application de l'article R 543-195 du Code de l'Environnement, les obligations liées à l'organisation et au financement de l'enlèvement et du traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels sont transférés au Client, lequel s'assure de la collecte de l'équipement usagé, conformément à l'article R 543-200 du Code de l'Environnement.