Généralités Les Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles sur support papier peuvent évoluer suivant les réglementations en vigueur. Seront considérées comme faisant foi les CGV disponibles sur notre site internet au moment de l’acte d’achat. Les présentes conditions sont réputées connues de l’acheteur. Toute commande implique de la part de l’acheteur l’acceptation des dites conditions. De ce fait, aucune clause contraire ne peut être opposée que dans la mesure où nous l’avons formellement acceptée par écrit. L’annulation d’un ordre ne peut être obtenue qu’avec notre consentement écrit. Toute commande d’articles spéciaux hors catalogue, nécessitant une fabrication sur-mesure ou comportant un décor particulier ne peut être annulée et sera due intégralement. Nous nous réservons le droit d’annuler sans avis les commandes d’un débiteur défaillant. Conformément à la réglementation en vigueur, l’établissement de Conditions de Vente Particulières peut venir compléter et/ou modifier certaines des conditions listées ci-dessous. ARTICLE 1 - DEFINITIONS « Contrat » : désigne le contrat entre la société GLENS et le Client, comprenant la proposition, l'offre ou le devis et leurs éventuelles annexes, le bon de commande et ses éventuelles annexes, la confirmation de commande, le bordereau de livraison, la facture ainsi que les présentes conditions générales applicables ; « Client » : désigne le client indiqué dans le bon de commande comme cocontractant de la société GLENS , lequel déclare expressément avoir la capacité de contracter aux conditions mentionnées dans les présentes conditions générales de vente ; « Nouveau Client » : tout Client qui procèderait pour la première fois à une commande auprès de la société GLENS ; « GLENS » : désigne la société GLENS , SARL au capital de 1 000 euros, ou toute autre forme et capital social, enregistrée au RCS de Montpellier sous le numéro 851 382 663 et dont le siège social est fixé 1608 avenue du père Soulas 34 090 Montpellier; « Proposition », « offre » « devis »: désigne le document en vertu duquel la société GLENS propose de fournir au Client un ou des produits en contrepartie d’une contribution financière, conformément aux conditions du contrat ; « Bon de commande » : désigne le document en vertu duquel la société GLENS reçoit une commande de produit à livrer au Client en contrepartie d’une contribution financière, conformément aux conditions du contrat ; « Confirmation de commande » : désigne la confirmation écrite de la société GLENS adressée au Client mentionnant le prix de la commande, le délai indicatif de livraison ou le délai indicatif dans lequel le délai de livraison pourra être précisé au Client ; « Bordereau de livraison » : désigne le document accompagnant la livraison du/des produit(s) et sur lequel les réserves de livraison doivent être mentionnées en cas de non-conformité du/des produit(s) ou d'endommagement, de choc, d'avarie ou de détérioration partielle ou totale du colis ; « Produit » : désigne le ou les produits fabriqués par la société GLENS ou l'un de ses partenaires, et vendus et livrés au Client au titre du contrat ; « Information confidentielle » : Toutes les informations et documentations confidentielles ou exclusives au moment de la divulgation ; toutes informations et documentations qui relèvent de l'une des catégories suivantes : informations concernant les clients, les distributeurs, les détaillants, les mandataires, les utilisateurs finaux ; informations financières ; informations sur les produits (prix, caractéristiques, dessins, modèles, procédés de fabrication) ; toute autre information qui pourrait être raisonnablement considérée comme confidentielle ou exclusive par la partie qui l'a divulguée ; « Force majeure » : désigne une cause imprévisible, irrésistible et indépendante de la volonté de la partie empêchée qui a une incidence sur l’exécution du Contrat, comme par exemple une interruption prolongée des services de transport, de la fourniture des matières premières, sans que cette liste ne soit exhaustive ; « Droit de propriété intellectuelle » : l'ensemble des inventions, des brevets, des dessins, des modèles, des marques enregistrés, des droits y attachés, des droits sur des bases de données, des droits de copie, de savoir-faire, de secrets commerciaux, de tous autres droits de propriété intellectuelle ou toute forme de protection de nature similaire et ayant un effet équivalent et similaire susceptible d'exister dans le monde entier. ARTICLE 2 - CHAMP D'APPLICATION Les présentes conditions générales, qui ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société GLENS et le Client, s’appliquent à toute offre émise et au contrat de vente qui en résulterait dont elles font partie intégrante. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société GLENS pour l'ensemble des articles proposés sur son site internet www.metalideal.com. Le Client déclare accepter sans ré serve les présentes conditions générales, dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande, par l'apposition de sa signature sur le bon de commande. Les présentes conditions générales de vente sont disponibles en ligne sur le site internet de la société GLENS (www.metalideal.com) ou peuvent être adressées par courrier électronique, à tout moment, sur simple demande du Client. La société GLENS se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes conditions générales et s'engage à en informer le Client avant l'application des nouvelles conditions générales. Les conditions générales applicables sont celles en vigueur au moment de la signature du bon de commande. ARTICLE 3 - OBJET ET CONCLUSION DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société GLENS procède à la vente des biens standards proposés dans ses catalogues ou des biens fabriqués sur mesure. La société GLENS peut établir, sur la base des informations fournies par le Client et sous la seule responsabilité de ce dernier, une proposition, offre ou devis, dont la validité n'excèdera pas 15 (quinze) jours à compter de son émission. Toute commande spéciale, comprenant des produits non standard et hors catalogue, doit être accompagnée d’un cahier de charge établi par le Client définissant la spécification et les caractéristiques techniques du produit et de la fiche devis fournie par la société GLENS sur simple demande dument complétée par le Client avec sa demande de chiffrage. A défaut, la commande ne pourra pas être prise en compte par la société GLENS . Toute première commande d'un nouveau Client doit être impérativement précédée de l'ouverture d'un compte client auprès de la société GLENS , en fournissant l'ensemble des coordonnées du Client (nom, RCS, adresse, numéro de téléphone, numéro de fax, mail) et un relevé d'identité bancaire. Le Client peut passer commande uniquement par voie écrite, courrier électronique (de préférence) ou télécopie, aucune commande par téléphone n'étant ni acceptée, ni traitée. Toute commande doit mentionner les coordonnées complètes du Client (nom, RCS, adresse, numéro de téléphone, numéro de fax, mail), la référence de la commande, le nom, la référence et la quantité des produits commandés. Le Client passe commande sur la base des descriptifs des produits figurant dans les catalogues de la société GLENS , dans la langue choisie par le Client, du barème prix communiqué, par écrit, de la remise accordée et du barème prix net variable. Le Client a la possibilité de présenter, avant toute commande, une demande de documentation technique, une attestation de conformité, un certificat de matière ou une homologation de produit. La société GLENS se réserve le droit de solliciter de son assurance-crédit, avant toute confirmation de commande, une couverture du Client contre un éventuel défaut de paiement. En cas de refus de couverture, mais également en cas d'impayés sur une précédente commande, la société GLENS se réserve le droit de refuser la commande du Client. Une commande ne sera considérée comme valablement passée et liant la société GLENS et le Client qu'après confirmation écrite de la société GLENS adressée au Client mentionnant le prix de la commande, le délai indicatif de livraison ou le délai indicatif dans lequel le délai de livraison pourra être précisé au Client. Une commande ne pourra être annulée ou modifiée par le Client qu'à la condition de transmettre à la société GLENS , dans les 24 heures de sa confirmation écrite de la commande, une demande écrite par courrier électronique (de préférence ) ou télécopie. ARTICLE 4 - CARACTERISTIQUES ET DISPONIBILITE DES PRODUITS Les présentations visuelles, les photographies, les caractéristiques et les descriptifs présentés sur les catalogues et sur les sites internet de la société GLENS ne sont fournis qu'à titre indicatif. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs, entre les photographies présentées et les produits vendus ne peuvent engager la responsabilité de la société GLENS, étant toutefois précisé que celle-ci veillera à ce que ces représentations soient le plus fidèlement possible conformes à la réalité. Le Client reconnaît avoir disposé, lors de sa commande, de toute information sur les caractéristiques techniques et esthétiques des produits commandés et sur la règlementation et les normes applicables aux produits commandés. La société GLENS se réserve expressément le droit d'apporter au produit commandé toute modification liée à l'évolution technique. La société GLENS : - ne s'engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles, de sorte qu'elle ne pourra être tenue pour responsable si le produit devenait indisponible entre l'émission du devis et la commande du Client, - s'engage à informer, dans les meilleurs délais, l e C l i e n t d ' u n e é v e n t u e l l e r u p t u r e d e s t o c k d ' u n p r o d u i t e t d u d é l a i i n d i c a t i f d e l i v r a i s o n . L a d i s p o n i b i l i t é j ournalière des produits pouvant varier en fonction des commandes, le Client peut procéder à des vérifications de l'état des stocks, par courrier électronique (contact@metalideal.com) Si le produit devenait indisponible entre la confirmation de commande et l'envoi de la commande, en raison du délai de mise à jour de l'état des stocks, la société GLENS notifiera au Client, par courrier électronique, le nouveau délai de livraison prévu. Le Client pourra alors, sous 48 heures à compter de cette notification, demander : - soit l'annulation de la commande et le remboursement des sommes versées, sans aucune pénalité pour le Client, - soit l'échange du produit indisponible contre un autre produit. Aucune indemnité d'annulation ne pourra être exigée par le Client ; la société GLENS ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat de vente conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, ni en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. ARTICLE 5 – PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT Tous les prix mentionnés sur le site internet de la société GLENS et sur les barèmes prix sont libellés en euros, coûts et frais accessoires. La confirmation de commande et la facture émises par la société GLENS indiquent le prix libellé en euros, éventuellement les réductions et offres promotionnelles appliquées, la TVA applicable et les autres taxes de vente, coûts et frais accessoires administratif et de facturation, de livraison et de conditionnement spéciaux. En cas d'erreur typographique sur le prix de vente d'un produit, la société GLENS notifiera au Client, dans les meilleurs délais, cette erreur ainsi que le prix rectifié. Le Client pourra alors, sous 48 heures à compter de cette notification, demander soit l'annulation de sa commande, soit la confirmation de sa commande au prix rectifié. A défaut de réponse du Client dans le délai précité, la société GLENS procèdera à l'annulation de la commande. La société GLENS notifiera au Client, dans les meilleurs délais, toute évolution de facturation liée à la variation du prix des matières premières ou à la modification des taxes légalement applicables. Le paiement intégral des prix convenus doit se faire en euros dans les délais mentionnés sur la confirmation de commande. A défaut de mention contraire, le prix est payable à la commande. Le paiement ne sera réputé effectué qu'après encaissement effectif du prix sur le compte bancaire de la société GLENS . A défaut de paiement du prix dans les délais convenus, le Client sera tenu de supporter un intérêt égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, sur le montant de l'impayé, ainsi que tout frais bancaires, judiciaires et extrajudiciaires engagés par GLENS pour le recouvrement de sa créance, sans préjudice de cette dernière de solliciter une indemnité forfaitaire contractuelle de recouvrement de 80 (quatre-vingt) euros, outre l'indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement de 40 (quarante) euros prévue à l'article L. 441-6, alinéa 12, du Code de commerce. Tous les paiements du Client devront s’effectuer sans compensation, réduction, suspension, ni retenue de quelque type que ce soit. ARTICLE 6 - FACTURATION A réception du paiement du prix de la commande et de tous frais et taxes afférentes, la société GLENS établira une facture et la transmettra, dans les meilleurs délais, au Client par courrier électronique. Pour tout envoi papier, la société GLENS se réserve le droit de facturer des frais de gestion administrative d'un montant de 5 (cinq) euros, pour chaque facture ou documentation, envoyée par voie postale, ce que le Client accepte sans réserve. La société GLENS conserve un exemplaire informatique de chaque facture. La société GLENS se réserve le droit de facturer en sus des frais habituellement appliqués pour toute commande des frais de gestion administrative complémentaires à hauteur de la somme maximale de 15 (quinze) euros : - en cas de livraison de produit(s) à toute autre adresse différente de celle du Client ayant passé commande, - en cas de retour de produit(s), sauf si ce retour est imputable à la société GLENS . Ces frais spécifiques seront indiqués par la société GLENS sur la confirmation de commande et la facture ou à sur la confirmation du retour du produit et l'avoir. La société GLENS se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires d’affrètement à la hauteur de la somme maximale de 150 (cent cinquante) euros, en cas de livraison de produits en grande quantité ou d'une longueur supérieure à 6 (six) mètres. Ces frais supplémen ta ir es s er on t in di qu és p ar l a so ci ét é GL EN S s ur l e de vi s et s ur l a co nf ir ma ti on d e co mm an de .