ARTICLE 9 - Livraison Les articles distribués par l’Editeur sont livrés en France métropolitaine hors DOM-TOM, Corse (sur demande hors petit colis) et les îles exclus. Ainsi qu’en Belgique, Allemagne, Espagne (sous acceptation tarifaire spéciales Europe). En ce qui concerne la Corse et les îles, la société McCover pourra faire des devis de transport spécifique dans le cas d'un livraison en affrètement (sous acceptation tarifaire spéciales Corse et îles). McCover se réserve le droit d’annuler et de rembourser une commande qui ne répondrait pas aux conditions évoquées ci-dessus. ATTENTION : McCover ne pourra être tenu pour responsable en cas de retard de chantier dût à une livraison tardive. Le client engage sa propre responsabilité lorsqu'il planifie des prestataires alors qu'il n'est pas en possession physique de sa commande. L’Editeur apporte un soin tout particulier à l’emballage des articles expédiés qui sont transportés aux risques et périls du Client qui seul dispose d'un recours contre le Transporteur en cas d'avaries survenues durant le transport. Il appartient donc au Client de contrôler l’état et le nombre de colis lors de la réception, en présence du livreur et de noter toutes les réserves nécessaires sur le récépissé du Transporteur (bon de livraison). Le Client devra ensuite faire part des éventuels dommages ou pertes au Transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de deux jours ouvrables, avec copie à l’Editeur. 2– Délai de livraison affrètement et messagerie Le délai de la livraison des produits, est compris entre 20 à 25 jours ouvrés, à date de la confirmation de la commande du Client et de la validation définitive de son règlement. Une prise de rendez-vous est effectuée par le Transporteur quelques jours avant la livraison. Le client doit se tenir à la disposition du Transporteur. La livraison des petits colis (vis & clips, échantillons) est effectuée par la poste : colissimo dans un délai de 3 à 8 jours ouvrés, sous réserve de disponibilité du stock. En cas d'absence injustifiée du Client et/ou d'impossibilité de livraison, une nouvelle prestation de livraison pourra être programmée lors d’une prochaine tournée après paiement d’une somme forfaitaire de 290 euros TTC. Vérification des livraisons Le contenu des colis a fait l’objet d’un contrôle certifié avant le départ de la livraison. Le nombre de colis doit être vérifié ainsi que leur état. Les éventuelles réserves doivent être signalées par écrit au moment de la livraison et confirmées par courrier recommandé au Transporteur et à l’Editeur dans un délai de deux jours ouvrés. Ne vous laissez pas intimider par le chauffeur. Il est indispensable de déballer le produit avant signature du récépissé. Légalement vous disposez de 15 minutes pour l'ouverture et la vérification des colis. Le livreur ne peut vous obliger à conserver un colis défectueux ou incomplet. Si le livreur ne veut pas attendre la fin du déballage, inscrivez en toutes lettres "le livreur n'a pas voulu rester" et faire signer le chauffeur puis adresser un courrier recommandé sous 3 jours au transporteur (adresse du transporteur disponible sur demande au 03 28 82 21 90 ou contact@mccover.com) Consignes de livraison / Garantie anti-casse Ces consignes sont présentes dans nos conditions générales de vente que vous cochez lors du passage de votre commande, vous n'êtes pas censé les ignorer. Elles ont été rédigées dans le but de vous assurer une nouvelle livraison ou un remboursement en cas de casse pendant le transport. MERCI DE RESPECTER SCRUPULEUSEMENT LES CONSIGNES CI-DESSOUS. Impératifs pour que vos réserves soient valables : - Ne mentionnez pas "sous réserves de déballage / de contrôle, cette mention n'a aucune valeur légale. - Mentionner la nature des dommages subis par les produits ou des éléments manquants (exemple de bonnes réserves "lame fissurée" ; "tôle cassée" "marquise fendue", "refusé pour casse", "manque une boite") - Ne jamais faire référence à l'emballage (exemple de réserves irrecevables : "produit cassé emballage intact", "lame cassée à l'intérieur du carton", "marquise fendue à l'intérieur de la caisse", "refusé car abîmé mais emballage en bon état. - Ne pas écrire "après déballage" ni aucune mention indiquant que l'avarie a été constatée après ouverture du colis. EN EFFET, LA VÉRIFICATION DE L'ÉTAT DE VOTRE PRODUIT EST CONSIDÉRÉE COMME EFFECTUÉE DES LORS QUE LE BON DE LIVRAISON A ÉTÉ SIGNÉ. ARTICLE 9 - Livraison Les articles distribués par l’Editeur sont livrés en France métropolitaine hors DOM-TOM, Corse (sur demande hors petit colis) et les îles exclus. Ainsi qu’en Belgique, Allemagne, Espagne (sous acceptation tarifaire spéciales Europe). En ce qui concerne la Corse et les îles, la société McCover pourra faire des devis de transport spécifique dans le cas d'un livraison en affrètement (sous acceptation tarifaire spéciales Corse et îles). McCover se réserve le droit d’annuler et de rembourser une commande q ui ne répondrait pas aux conditions évoquées ci-dessus. ATTENTION : McCover ne pourra être tenu pour responsable en cas de retard de chantier dût à une livraison tardive. Le client engage sa propre responsabilité lorsqu'il planifie des prestataires alors qu'il n'est pas en possession physique de sa commande. L’Editeur apporte un soin tout particulier à l’emballage des articles expédiés qui sont transportés aux risques et périls du Client qui seul dispose d'un recours contre le Transporteur en cas d'avaries survenues durant le transport. Il appartient donc au Client de contrôler l’état et le nombre de colis lors de la réception, en présence du livreur et de noter toutes les réserves nécessaires sur le récépissé du Transporteur (bon de livraison). Le Client devra ensuite faire part des éventuels dommages ou pertes au Transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de deux jours ouvrables, avec copie à l’Editeur. 2– Délai de livraison affrètement et messagerie Le délai de la livraison des produits, est compris entre 20 à 25 jours ouvrés, à date de la confirmation de la commande du Client et de la validation définitive de son règlement. Une prise de rendez-vous est effectuée par le Transporteur quelques jours avant la livraison. Le client doit se tenir à la disposition du Transporteur. La livraison des petits colis (vis & clips, échantillons) est effectuée par la poste : colissimo dans un délai de 3 à 8 jours ouvrés, sous réserve de disponibilité du stock. En cas d'absence injustifiée du Client et/ou d'impossibilité de livraison, une nouvelle prestation de livraison pourra être programmée lors d’une prochaine tournée après paiement d’une somme forfaitaire de 290 euros TTC. Vérification des livraisons Le contenu des colis a fait l’objet d’un contrôle certifié avant le départ de la livraison. Le nombre de colis doit être vérifié ainsi que leur état. Les éventuelles réserves doivent être signalées par écrit au moment de la livraison et confirmées par courrier recommandé au Transporteur et à l’Editeur dans un délai de deux jours ouvrés. Ne vous laissez pas intimider par le chauffeur. Il est indispensable de déballer le produit avant signature du récépissé. Légalement vous disposez de 15 minutes pour l'ouverture et la vérification des colis. Le livreur ne peut vous obliger à conserver un colis défectueux ou incomplet. Si le livreur ne veut pas attendre la fin du déballage, inscrivez en toutes lettres "le livreur n'a pas voulu rester" et faire signer le chauffeur puis adresser un courrier recommandé sous 3 jours au transporteur (adresse du transporteur disponible sur demande au 03 28 82 21 90 ou contact@mccover.com) Consignes de livraison / Garantie anti-casse Ces consignes sont présentes dans nos conditions générales de vente que vous cochez lors du passage de votre commande, vous n'êtes pas censé les ignorer. Elles ont été rédigées dans le but de vous assurer une nouvelle livraison ou un remboursement en cas de casse pendant le transport. MERCI DE RESPECTER SCRUPULEUSEMENT LES CONSIGNES CI-DESSOUS. Impératifs pour que vos réserves soient valables : - Ne mentionnez pas "sous réserves de déballage / de contrôle, cette mention n'a aucune valeur légale. - Mentionner la nature des dommages subis par les produits ou des éléments manquants (exemple de bonnes réserves "lame fissurée" ; "tôle cassée" "marquise fendue", "refusé pour casse", "manque une boite") - Ne jamais faire référence à l'emballage (exemple de réserves irrecevables : "produit cassé emballage intact", "lame cassée à l'intérieur du carton", "marquise fendue à l'intérieur de la caisse", "refusé car abîmé mais emballage en bon état. - Ne pas écrire "après déballage" ni aucune mention indiquant que l'avarie a été constatée après ouverture du colis. EN EFFET, LA VÉRIFICATION DE L'ÉTAT DE VOTRE PRODUIT EST CONSIDÉRÉE COMME EFFECTUÉE DES LORS QUE LE BON DE LIVRAISON A ÉTÉ SIGNÉ. ARTICLE 11 - Remboursement Conformément à l'article L. 121-18.4° du Code de la consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation dans les deux cas suivants : - Dans une période de 14 jours après réception de son colis sans justification de motifs et sans pénalité. - 14 jours après le dépassement de la date limite de livraison indiquée lors de l'enregistrement de la commande. Ne sont concernés par cette mesure que les articles standards, les articles réalisés sur mesure ne pouvant en aucun cas être échangés ou remboursés. Tout article utilisé ou endommagé par le Client ne sera ni échangé ou ni remboursé. Le retour devra se faire obligatoirement dans les emballages d’origine du produit. Le coût de transport des articles retournés est à la charge entière du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 (tren t e ) j o u r s a p r è s r é c e p t i o n d e s a r t i c l e s r e t o u r n é s .