1. Conditions Générales de Vente
I. Conditions Générales
1. Dispositions de base
1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à tous les contrats conclus avec nous (MBO Tech Spain Business SL) via la plateforme Leroy Merlin Marketplace Espagne.
1.2 Toute condition contraire du client est expressément rejetée, sauf accord écrit contraire.
2. Conclusion du contrat
2.1 L’objet du contrat est la vente de biens.
2.2 La publication d’un produit sur le Marketplace Leroy Merlin ne constitue pas une offre ferme, mais une invitation à passer commande.
2.3 En finalisant le processus d’achat sur le Marketplace, le client présente une offre ferme de conclusion d’un contrat de vente.
2.4 La réception de la commande est confirmée automatiquement par e-mail, mais cette confirmation ne constitue pas encore l’acceptation du contrat.
2.5 Le contrat est conclu lorsque vous recevez de notre part une confirmation d’expédition. Si vous ne recevez pas cette confirmation dans un délai de 2 jours, la commande cesse d’être contraignante et tout paiement effectué sera remboursé.
2.6 L’ensemble du traitement des commandes et des communications contractuelles se fait par courrier électronique.
3. Modes de paiement
Le traitement des paiements est effectué exclusivement par l’intermédiaire de Leroy Merlin (entité responsable du Marketplace).
Les modes de paiement disponibles (carte, PayPal, virement immédiat, prélèvement, Klarna, Google Pay, Apple Pay, etc.) sont indiqués au cours du processus d’achat.
4. Réserve de propriété
4.1 Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix.
4.2 Si l’acheteur est un professionnel, la propriété est réservée jusqu’au règlement complet de toutes les dettes issues de la relation commerciale.
5. Garantie
5.1 Les droits légaux de garantie s’appliquent.
5.2 Les consommateurs doivent vérifier immédiatement les produits reçus et signaler sans délai tout défaut apparent ou dommage lié au transport.
5.3 Les professionnels doivent notifier tout défaut visible dans un délai de 7 jours. Le délai de garantie pour les professionnels est d’un an à compter de la livraison.
6. Droit applicable et juridiction compétente
6.1 Le droit espagnol s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
6.2 Pour les consommateurs, ce choix de loi ne prive pas de la protection prévue par les dispositions impératives de leur pays de résidence habituelle.
6.3 Le tribunal compétent exclusif pour les commerçants et les personnes morales de droit public est celui de notre siège social à Madrid.
7. Restrictions d’âge
7.1 Les contrats portant sur des produits soumis à la législation sur la protection des mineurs ne peuvent être conclus qu’avec des clients remplissant l’âge légal requis.
7.2 Le client déclare, lors de la commande, remplir cette condition d’âge.
II. Informations destinées au consommateur
Identification du vendeur
MBO Tech Spain Business SL
Calle de Hermosilla 48, 1 D
28001 Madrid, Espagne
Tél. : +34 919 931 169
E-mail : info@mbo-tech.eu
Langues du contrat
Le contrat peut être conclu en espagnol ou en anglais.
Archivage du contrat
Nous ne conservons pas le texte complet du contrat de manière permanente. Le client peut l’enregistrer ou l’imprimer avant de finaliser la commande. Après la commande, il recevra par e-mail toutes les informations et les présentes CGV.
Caractéristiques essentielles des produits
Elles sont décrites dans la fiche produit correspondante sur le Marketplace.
Prix et conditions de paiement
Tous les prix incluent la TVA et les frais de livraison, sauf indication contraire.
Conditions de livraison
La livraison s’effectue conformément aux informations figurant sur la fiche produit ou lors du processus de commande. En général, l’expédition prend entre 3 et 7 jours ouvrables.
Dernière mise à jour : 6 juillet 2025