Frais de livraison : / Conditions de franco / Le montant de votre participation aux frais de port est calculé lors de votre commande en fonction de votre achat / Modalités d'expédition / Aire géographique : La vente en ligne des produits et services présentés par Matisère est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, en Suisse, en Belgique et au Luxembourg. Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Matisère. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. / Délais de livraison / Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Leur non respect ne peut nous obliger à aucune indemnité. En revanche si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. Les livraisons partielles, sauf stipulation sur la commande du client, sont autorisées. Elles sont considérées comme des livraisons effectives et doivent être réglées comme telles.Informations sur les taxes / Tarifs / Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Matisère se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes et de préparation à l'expédition. / Offres de prix / L'envoi de notre documentation et de nos tarifs n'est fait qu'à titre de renseignement et ne constitue en aucun cas un engagement de notre part. Nos prix et nos modèles peuvent être modifiés sans avis préalable. Les offres de prix remises par nos représentants ne sont valables qu'après confirmation par notre siège social. Toute livraison est facturée au prix en vigueur le jour de la réception de la commande. Sécurité et confidentialité : / Commandes / L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : • Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un.• Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis. • Valider sa commande après l'avoir vérifiée. • Effectuer le paiement dans les conditions prévues. • Confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. / Données à caractère personnel / Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Matisère se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Matisère. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 21/07/2008 enregistrée sous le numéro 1307972 v 0. Archivage – Preuve Matisère archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Matisère seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. Attribution de juridiction Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Retours et remboursements : / Garanties / Les garanties sont celles appliquées par les constructeurs référencés. Les garanties sont déférées au vendeur par les constructeurs de chaque matériel considéré, et font l'objet, au bénéfice de l'acheteur, dans les strictes prévisio ns de la garantie légale de l'article 1644 du Code Civil, d'un transfert subrogatif, prenant effet à la date de la facture sans que celui-ci ne puisse être prolongé d'un quelconque délai de remise en l'état. Leur mise en œuvre ne peut impliquer la constitution d'un droit à dommages & intérêts opposable au vendeur. Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échanges ou de remboursements doivent s'effectuer dans un délai de 30 jours, par voie postale à l'adresse suivante : S.A.R.L Matisère - 5, Rue Clémenceau - 38300 BOURGOIN-JALLIEU - France Exclusions de garanties / Transfert de garantie • Les pièces d'usure, les pièces en matière plastique ou caoutchouc. • Toutes les utilisations non conformes aux règles de l'art exigibles de la part d'un professionnel averti du matériel vendu ou aux prescriptions du constructeur, ayant entraîné des pannes ou détériorations ; sans que les utilisations ci-après soient exhaustives, et autres qu'indicatives : surcharge, défauts de manipulations ou d'entretiens. • Les détériorations subies en cours de transport, y compris en cas d'expédition en port payé. • Tous les frais consécutifs aux réparations rendues nécessaires de par la survenance des faits générateurs de l'exclusion ci-dessus. L'ACCEPTATION DE LA GARANTIE NE PEUT EN AUCUN CAS ENTRAÎNER DE DEMANDE DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS OU D'INDEMNITÉS. La garantie est strictement limitée au remplacement des pièces reconnues défectueuses par MATISERE. LA MAIN D'OEUVRE, LES FRAIS DE TRANSPORT OU DE DÉPLACEMENT RESTANT TOUJOURS A LA CHARGE DE L'ACHETEUR. Les remises en état effectuées au titre de garantie ne peuvent avoir pour objet d'en prolonger la durée. Responsabilité Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Les visites, examens ou avis que nous pouvons effectuer ont un caractère d'assistance technique qui n'engage pas notre responsabilité, n'étant pas juges du cahier des charges ou descriptif. Notre responsabilité ne peut en aucun cas être engagée dans les cas suivants : • Toutes les actions commerciales d'assistance ou de conseil technique, relatives à l'examen d'un cahier des charges ou d'un descriptif dont nous ne sommes pas l'auteur. • La parfaite fiabilité et/ou adéquation des reproductions photographiques et dessins techniques à la réalité des produits dont elles retracent un reflet fidèle. • Les modifications partielles ou totales des produits ou gammes de produits qu'à tout moment le vendeur pourra décider dans l'intérêt de ses clients et dans le cadre d'évolutions techniques. / Réclamations / Pour être recevable, toute réclamation doit être formulée à la réception de la marchandise. D'autre part, les envois sont effectués aux risques et périls du destinataire, même en cas d'expédition franco. En cas d'avarie ou de manque, c'est à l'acheteur qu'il appartient de se retourner contre le transporteur dès l'arrivée des marchandises. L'expédition est faite aux meilleures conditions mais sans responsabilité de notre part, car c'est l'acheteur qui est réputé assumer tout risque afférent à la livraison, et ce dès le départ de la marchandise de nos entrepôts. Toute RÉCLAMATION SUR LA QUALITÉ n'est recevable que si elle est formulée par LETTRE RECOMMANDÉE AVEC A.R. DANS UN DÉLAI DE 15 JOURS MAXIMUM DATE DE LIVRAISON, et AVANT toute utilisation de la marchandise. Avaries lors du transport IMPORTANT : il est impératif de contrôler l'emballage, les quantités et le(s) produit(s) en présence du chauffeur (même si ce dernier est pressé), et si vous constatez la moindre anomalie sur l'état de cet emballage (marchandise dépalettisée, carton ouvert ou endommagé, film protecteur déchiré ou palette cassée) ou du produit en lui même : 1. Vous devez refuser la marchandise en cas de difficulté à estimer l'avarie, noter sur le récépissé la raison du refus. 2. Dans le cas où vous acceptez la marchandise, vous devez impérativement mentionner des réserves sur le récépissé de transport. Sans réserves précises, l'avarie ne pourra être prise en compte. Exemple de mention à apposer sur le récépissé : le troisième barreau de l'échelle en partant du bas est plié. IMPORTANT : La mention "sous réserve de déballage" est insuffisante et n'est opposable ni au transporteur ni a fortiori à nous mêmes. 3. Dans les 48h00 (passé ce délai aucun recours n'est possible ! Vous devez adresser un courrier recommandé au transporteur pour lui confirmer les dégâts (voir lettre type ci-dessous). L'ajout d'une photo n'est pas obligatoire mais est un ATO U T M A J E U R d a n s l a p r o c é d u re. 4. Nous adresser une copie du récépissé émargé avec les réserves précises motivant le refus ainsi qu'une copie du courrier recommandé. Dès réception de votre courrier nous prendrons en charge votre dossier auprès du transporteur. Nous serons alors en mesure de vous réexpédier votre matériel dans les 24 à 48h00 (dans la limite des stocks disponibles) à condition que la procédure ait été respectée. Lettre type de réclamation Lettre recommandée avec accusé de réception Adresse du transporteur Service litige Madame, Monsieur, Conformément aux prescriptions de l'article 105 du Code du Commerce, nous vous confirmons par la présente les réserves formulées à réception de la livraison : Composée de … colis, d'un poids de … kg. Selon votre récépissé n° ………, départ du …/…/……, réceptionné par nos soins le …/…/…… Au moment de la livraison, nous avons fait des réserves dont vous trouverez le détail ci-dessous. Réf. Article : ……… / Quantité : … Description des réserves : …………………………………………………………………………………………………... …………………………………………………………………………………………………. Date : …/…/…… Nom et signature : Retours de matériels Défectueux ou neufs suite à un achat d'ordre PROFESSIONNEL Les retours de matériels ne seront acceptés qu'après notre accord express et à la charge du professionnel. Tout retour en port dû est systématiquement refusé. Le matériel retourné sera expertisé par notre service technique qui formulera un avis quant à sa prise en charge possible, totale ou partielle. En cas d'accord de prise en charge, l'avoir sera alors établi au prix auquel ce matériel a été vendu. Nous ne sommes pas tenus de reprendre un matériel qui nous serait retourné pour un motif ne relevant pas de notre responsabilité. Dans le cas où nous l'accepterions et UNIQUEMENT PENDANT UN DÉLAI DE TROIS MOIS à dater de la facturation du matériel, et APRÈS ACCORD EXPRESS ÉCRIT, la reprise sera effectuée en franco moins une décote de 20% pour frais de reconditionnement et remise en stock. Le matériel ne doit en aucun cas avoir été utilisé. Rétractation Suite à un achat non professionnel Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour (tout retour en port dû est systématiquement refusé).