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En revanche si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur
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vérifiée. • Effectuer le paiement dans les conditions prévues. • Confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de
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le numéro 1307972 v 0. Archivage – Preuve Matisère archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable
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les constructeurs de chaque matériel considéré, et font l'objet, au bénéfice de l'acheteur, dans les strictes prévisio ns de la
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Rue Clémenceau - 38300 BOURGOIN-JALLIEU - France Exclusions de garanties / Transfert de garantie • Les pièces
d'usure, les pièces en matière plastique ou caoutchouc. • Toutes les utilisations non conformes aux règles de l'art exigibles
de la part d'un professionnel averti du matériel vendu ou aux prescriptions du constructeur, ayant entraîné des pannes ou
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Tous les frais consécutifs aux réparations rendues nécessaires de par la survenance des faits générateurs de l'exclusion ci-dessus. L'ACCEPTATION DE LA GARANTIE NE PEUT EN AUCUN CAS ENTRAÎNER DE DEMANDE DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS OU D'INDEMNITÉS. La garantie est strictement limitée au remplacement des pièces reconnues défectueuses
par MATISERE. LA MAIN D'OEUVRE, LES FRAIS DE TRANSPORT OU DE DÉPLACEMENT RESTANT TOUJOURS A
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prolonger la durée. Responsabilité Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de
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de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Les visites, examens ou avis que nous
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des charges ou descriptif. Notre responsabilité ne peut en aucun cas être engagée dans les cas suivants : • Toutes les
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dont nous ne sommes pas l'auteur. • La parfaite fiabilité et/ou adéquation des reproductions photographiques et dessins
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techniques. / Réclamations / Pour être recevable, toute réclamation doit être formulée à la réception de la marchandise. D'autre
part, les envois sont effectués aux risques et périls du destinataire, même en cas d'expédition franco. En cas d'avarie ou de
manque, c'est à l'acheteur qu'il appartient de se retourner contre le transporteur dès l'arrivée des marchandises. L'expédition
est faite aux meilleures conditions mais sans responsabilité de notre part, car c'est l'acheteur qui est réputé assumer tout
risque afférent à la livraison, et ce dès le départ de la marchandise de nos entrepôts. Toute RÉCLAMATION SUR LA
QUALITÉ n'est recevable que si elle est formulée par LETTRE RECOMMANDÉE AVEC A.R. DANS UN DÉLAI DE 15
JOURS MAXIMUM DATE DE LIVRAISON, et AVANT toute utilisation de la marchandise. Avaries lors du transport IMPORTANT : il est impératif de contrôler l'emballage, les quantités et le(s) produit(s) en présence du chauffeur (même si ce
dernier est pressé), et si vous constatez la moindre anomalie sur l'état de cet emballage (marchandise dépalettisée, carton
ouvert ou endommagé, film protecteur déchiré ou palette cassée) ou du produit en lui même : 1. Vous devez refuser la
marchandise en cas de difficulté à estimer l'avarie, noter sur le récépissé la raison du refus. 2. Dans le cas où vous acceptez
la marchandise, vous devez impérativement mentionner des réserves sur le récépissé de transport. Sans réserves précises,
l'avarie ne pourra être prise en compte. Exemple de mention à apposer sur le récépissé : le troisième barreau de l'échelle en
partant du bas est plié. IMPORTANT : La mention "sous réserve de déballage" est insuffisante et n'est opposable ni au
transporteur ni a fortiori à nous mêmes. 3. Dans les 48h00 (passé ce délai aucun recours n'est possible ! Vous devez
adresser un courrier recommandé au transporteur pour lui confirmer les dégâts (voir lettre type ci-dessous). L'ajout d'une
photo n'est pas obligatoire mais est un ATO U T M A J E U R d a n s l a p r o c é d u re. 4. Nous adresser une copie du récépissé
émargé avec les réserves précises motivant le refus ainsi qu'une copie du courrier recommandé. Dès réception de votre
courrier nous prendrons en charge votre dossier auprès du transporteur. Nous serons alors en mesure de vous réexpédier
votre matériel dans les 24 à 48h00 (dans la limite des stocks disponibles) à condition que la procédure ait été respectée.
Lettre type de réclamation Lettre recommandée avec accusé de réception Adresse du transporteur Service litige Madame,
Monsieur, Conformément aux prescriptions de l'article 105 du Code du Commerce, nous vous confirmons par la présente les
réserves formulées à réception de la livraison : Composée de … colis, d'un poids de … kg. Selon votre récépissé n° ………,
départ du …/…/……, réceptionné par nos soins le …/…/…… Au moment de la livraison, nous avons fait des réserves dont
vous trouverez le détail ci-dessous. Réf. Article : ……… / Quantité : … Description des réserves :
…………………………………………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………………………. Date : …/…/…… Nom et signature :
Retours de matériels Défectueux ou neufs suite à un achat d'ordre PROFESSIONNEL Les retours de matériels ne seront
acceptés qu'après notre accord express et à la charge du professionnel. Tout retour en port dû est systématiquement refusé.
Le matériel retourné sera expertisé par notre service technique qui formulera un avis quant à sa prise en charge possible,
totale ou partielle. En cas d'accord de prise en charge, l'avoir sera alors établi au prix auquel ce matériel a été vendu. Nous
ne sommes pas tenus de reprendre un matériel qui nous serait retourné pour un motif ne relevant pas de notre
responsabilité. Dans le cas où nous l'accepterions et UNIQUEMENT PENDANT UN DÉLAI DE TROIS MOIS à dater de la
facturation du matériel, et APRÈS ACCORD EXPRESS ÉCRIT, la reprise sera effectuée en franco moins une décote de
20% pour frais de reconditionnement et remise en stock. Le matériel ne doit en aucun cas avoir été utilisé. Rétractation Suite
à un achat non professionnel Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de
rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour
échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour (tout retour en port dû est systématiquement
refusé).