ARTICLE – Commande Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure. Le Vendeur peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande. Si, en dépit de la vigilance du Vendeur, les produits sont indisponibles, le Vendeur en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées. Toute commande, pour être définitive, nécessite une confirmation du Vendeur, notifiée par voie d’e-mail à l’adresse communiquée par l’acheteur selon l’article L121-19 du code de la consommation relative à la vente à distance. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une erreur concernant les informations fournies par l’acheteur lors de la prise de commande. ARTICLE - Droit de rétractation et retour Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation et effectuer une demande de retour pour les(s) Produit(s) qu’il a commandé(s). Le délai de rétractation court à compter de la date de livraison des Produits à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Les Produits personnalisables et sur mesure ne sont ni échangeables ni remboursables. ARTICLE - Livraison et réception de la commande Le Vendeur livre ses Produits en France et peut, sur demande, livrer dans n’importe quel pays. Les Produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Un numéro de suivi de la livraison peut être communiqué à la demande du client. En cas de colis endommagés (emballage d’origine abîmé, déchiré, ouvert, etc.), le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison. Le Client doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produits manquants, produits cassés, etc.) Le Client s’engage à notifier au transporteur et au Vendeur, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit. Toute réclamation effectuée après la signature sans réserve du bordereau de livraison ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront fournis en une seule fois. En ce qui concerne les biens confectionnés à la demande du consommateur ou nettement personnalisés, l’acheteur n’a pas la possibilité de se rétracter, car ce sont des biens qui, par leur nature, ne peuvent être réexpédiés. Aucun retour ne sera accepté. ARTICLE – Garantie des produits Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales, de la garantie légale de conformité, de la garantie légale contre les vices cachés et de la garantie constructeur, en fonction des produits concernés. Pour être conforme au contrat, le Produit doit être propre à l’usage habituellement attendu d’un Produit semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le Vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d’échantillon ou de modèle ; présenter les qualités qu’un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le Vendeur ; Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure et la garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice. Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer le Vendeur, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, de l’existence des vices dans un délai maximum de 7 jours à compter de leur découverte. Le Vendeur remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. ARTICLE – Informatiques et Libertés En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, spécifiquement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de recti fication et d’opposition s’agissant des informations le concernant.