Préambule:

Les présentes Conditions Générales de vente(ci après dénommées Conditions Générales) sont conclues entre :

- d'une part, la société SAS JULIEN, au capital de 5.000 inscrite au RCS de MANOSQUE sous le numéro 804 226 892,

et

- d'autre part, la ou les personnes, particulier ou non (ci après dénommé le Client) ,souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne (ci -après dénommé le Site) » Literie-moins-cher »

1- APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La société JULIEN S.A.S. a pour activité principale la vente de biens sur le Site. A ce titre la société JULIEN S.A.S. est soumis aux lois françaises en vigueur, notamment la loi "Informatique et Libertés" et la loi "Pour la Confiance en l'Economie Numérique",en sa qualité de vendeur à distance via Internet. Ces conditions Générales sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf accord contraire préalable exprès et écrit entre la société JULIEN S.A.S. et le Client. A tout moment ,la société JULIEN S.A.S. peut être amenée à modifier certaines dispositions des Conditions Générales .En conséquence, il est nécessaire que le Client prenne connaissance de la version en vigueur, le jour de sa commande sur le Site. Ces modifications sont opposables au Client à compter de leur mise en ligne et seront appliquées aux commandes postérieures à la date de mise en ligne. Tout achat sur le Site est soumis a l'ensemble des clauses des Conditions Générales. Le Client ne pourra valider sa commande qu'après avoir dà»ment pris connaissance des Conditions Générales et les avoir acceptées en cochant l' icà´ne dédiée à cet effet. En validant les Conditions Générales, le Client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d un contrat au sens des articles 1123 et suivant du Code Civil français. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance avec des consommateurs.

2-MODALITES DE COMMANDE

2-1 Capacité a contracter

Lors de la passation de commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales de vente et pour passer un contrat de vente avec la société JULIEN S.A.S. Pour tout paiement par carte, le Client garantit qu' il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir les coûts nécessaires au règlement de la commande.

2-2 Informations personnelles

Lors de la Commande,le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières:

- Nom et Prénom - Adresse - Téléphone - Adresse électronique - Type de la carte de paiement, numéro de carte, date d' expiration

Tout Client valablement inscrit sur le Site sera engagé par toute commande qui aura nécessité l' usage de son adresse email et de son mot de passe personnel (sous réserve des droits de rétractation et de retour tels que définis aux présentes). Le Client doit contrôler l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa commande (articles commandés, montant, adresse de facturation, adresse de livraison, coordonnées téléphoniques) Dans le cas d'une commande téléphonique passée auprès du service de vente téléphonique de la société JULIEN S.A.S. le Client doit également vérifier toutes les informations saisies par le conseiller (Nom, Prénom, adresse de facturation, adresse de livraison, article commandé, montant du paiement, coordonnées téléphoniques€¦..). Ces informations figureront sur l' email de confirmation qui sera envoyé par la société JULIEN S.A.S. Si après validation de sa commande le Client se rend compte de la nécessité de procéder à la modification de certaines informations, il peut le faire en contactant le service client dans les meilleurs délais afin que ce dernier puisse satisfaire au mieux sa demande. La société JULIEN S.A.S. ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences de celles-ci en termes de retard ou d' erreurs de livraison y compris si il s agit d'une commande passée par téléphone. Ainsi ,si la livraison ne peut avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront intégralement à sa charge et dans ce cas ,le Client s' interdira toute réclamation du fait des délais et de son coût de livraison.

2-3 Confirmation de Commande

Les informations contractuelles feront l'objet d une confirmation par voie d' e-mail. Toute commande payée par chèque ou par virement ne sera traitée qu' a réception du moyen de paiement. les délais de disponibilité et d'expédition seront à recalculer à partir de la réception du moyen de paiement.

2-4 Date de la Commande

La date de la Commande est réputée être celle : - de la date de validation de la Commande pa r le Client et son paiement par carte bancaire en ligne - de la date de réception du chèque, du virement ou de l'acceptation du crédit en cas de paiement par chèque, par virement ou à crédit. Néanmoins cette date de validation est soumise aux conditions liées aux contrôles anti fraude mis en place par la société JULIEN S.A.S.. En effet, si des documents justificatifs complémentaires sont demandés afin de nous assurer de l'identité de l'auteur de la Commande (voir paragraphe "Contrôle pour éviter la fraude" ci -après).Dans ce cas, la Date de la Commande sera soit celle ci-dessus, soit celle de la réception des documents demandés, la Date de Commande étant alors la date la plus tardive des deux. Les délais indiqués sur le site "Literie-moins-cher.com" ne courent qu' à partir de cette date de Commande ci-dessus décrite.

2-5 Contrôles pour éviter toute fraude

Dans le but de prévenir des utilisations frauduleuses de moyen de paiement, de comptes Clients, d'adresses de livraison, et afin de sécuriser les transactions des Clients, la société JULIEN S.A.S. peut être amenée a effectuer des contrôles sur les Commandes passées par ses Clients. Dans ce cadre, il peut être demandé au Client de nous transmettre des documents administratifs complémentaires: justificatif d identité ou de domicile (facture de téléphone fixe, eau, électricité) et pour les sociétés : extrait KBIS de moins de trois mois. Dans ce cadre, si les pièces justificatives demandées ne nous étaient pas adressées ou si elles ne permettaient pas d'établir avec certitude l'identité de l' auteur de la Commande ou la réalité de la domiciliation, la Société JULIEN S.A.S. ne pourrait valider la commande et celle-ci serait alors annulée. Les remboursements correspondant à ces Commandes ne pourraient alors être effectués qu'après vérification de l'identité du Payeur de la Commande. Ainsi un paiement par carte bancaire sera remboursé uniquement et directement sur le compte de la carte bancaire du Payeur, un remboursement par chèque ne sera envoyé qu'à l'adresse indiquée sur le chèque à défaut de la fourniture d'un justificatif de nouveau domicile.