CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Marketplace Leroy Merlin – Vendeur : LILIPINSO ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR Les produits sont vendus sur la marketplace Leroy Merlin par : LILIPINSO AND CO SARL au capital de 50 000 € Siège social : 270 chemin des Oliviers – 34400 Lunel – France RCS Montpellier n° 489 393 165 E-mail : serviceclients@lilipinso.com Téléphone : 04 67 81 28 36 Ci-après dénommée « le Vendeur ». ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits de la marque LILIPINSO réalisées par le Vendeur auprès de consommateurs via la marketplace Leroy Merlin. Toute commande passée sur la marketplace Leroy Merlin implique l’acceptation sans réserve : des CGV de Leroy Merlin, et des présentes CGV du Vendeur LILIPINSO, qui complètent les premières. En cas de contradiction, les CGV Leroy Merlin prévalent. ARTICLE 3 – PRODUITS Les produits proposés sont ceux décrits sur les fiches produits publiées sur la marketplace Leroy Merlin. Les photographies, visuels et descriptifs sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. De légères variations de couleurs ou de présentation peuvent exister sans engager la responsabilité du Vendeur. Les produits sont destinés à un usage non professionnel, sauf indication contraire. ARTICLE 4 – PRIX Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison applicables sont ceux indiqués par Leroy Merlin lors du passage de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. ARTICLE 5 – COMMANDE La commande est passée directement sur la marketplace Leroy Merlin, selon le processus de commande propre à Leroy Merlin. La validation de la commande vaut acceptation ferme et définitive de celle-ci, sous réserve de disponibilité des produits. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client ou de non-paiement. ARTICLE 6 – DISPONIBILITÉ Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais via la marketplace Leroy Merlin et pourra demander le remboursement ou l’annulation de la commande selon les conditions prévues par Leroy Merlin. ARTICLE 7 – LIVRAISON Les modalités de livraison (transporteur, délais, zones desservies) sont celles proposées par Leroy Merlin lors de la commande. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à réception et d’émettre toute réserve auprès du transporteur et via la plateforme Leroy Merlin dans les délais requis. ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Les modalités de retour et de remboursement sont celles définies par Leroy Merlin, en lien avec le Vendeur. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés et dans un emballage permettant leur revente. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire de Leroy Merlin. ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES Les produits bénéficient : de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Toute réclamation doit être effectuée via la marketplace Leroy Merlin. ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée : en cas de mauvaise utilisation des produits, en cas d’usage non conforme à leur destination, en cas de force majeure. ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES Les données personnelles du Client sont traitées par Leroy Merlin conformément à sa politique de confidentialité. Le Vendeur n’a accès qu’aux données strictement nécessaires au traitement de la commande. ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE – LITIGES Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client via la marketplace Leroy Merlin. Conformément à la réglementation, le Client peut recourir à un dispositif de médiation de la consommation proposé par Leroy Merlin.