Conditions Générales De Vente SAS LAMPESECOENERGIE dont le siège social est situé au Laugeraud, 87800, La Roche L’Abeille, immatriculée au RCS de Limoges, Siret 5091441270001, Numéro de TVA Intracommunautaire‎ FR68509144127 et son adresse de courrier électronique est sales@lampesecoenergie.com . Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique’" OBJET Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par SAS LAMPESECOENERGIE au consommateur. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ Conformément à la loi n° 80.335 du 12 mai 1980, les marchandises livrées restent la propriété de SAS LAMPESECOENERGIE jusqu'à leur paiement intégral. PRIX ET MODIFICATIONS TARIFAIRES SAS LAMPESECOENERGIE réserve le droit de modifier les prix figurant sur les tarifs portés à la connaissance du client sans préavis. Les prix pratiqués, sont ceux appliqués le jour de la commande à l'instant précis de la commande, dans la limite des stocks disponibles. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par SAS LAMPESECOENERGIE. Toute différence de prix ne sera pas remboursable. PRODUITS Les produits proposés à la vente par SAS LAMPESECOENERGIE sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation du site par l’utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. INDISPONIBILITE La société SAS LAMPESECOENERGIE s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le délai de réapprovisionnement est d'environ de 1 à 4 semaines. Les délais d'expédition ne débuteront qu'à partir de la date de paiement de la commande. En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, intempéries, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la société SAS LAMPESECOENERGIE sera dégagée de toute responsabilité. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers la société S SAS LAMPESECOENERGIE. En revanche, SAS LAMPESECOENERGIE engage à en informer au plus vite le Client et à lui proposer un Produit similaire dans le même niveau de prix et de caractéristique, un remboursement ou bien un à valoir sur l'ensemble du site www.lampesecoenergie.com Si le Client opte pour un remboursement, lampesecoenergie.com fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle lampesecoenergie.com aura informé le client de l'indisponibilité du produit. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, lampesecoenergie.com ne pourra être poursuivi par le Client. LIVRAISON ET TRANSPORT Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine, Corse, Pays de L’Union Européenne. Pour tous les produits en vente sur le site, nécessitant l'utilisation d'un colis, les envois sont réalisés en colissimo. Le tarif des frais d'envoi est fixe quelque soit le poids de votre colis dans la limite de 30kg. Délais de livraison : Les délais de livraison ne peuvent excéder 30 jours sauf accord particulier décidé avec le client. Nos délais d'expéditions sont affichés dans chaque fiche article, il faut ajouter 48 à 72H00 de plus pour la date de livraison. Les frais de transport sont à la charge du destinataire et sont facturés en supplément du prix des produits commandés. SAS LAMPESECOENERGIE ne saurait être tenue pour responsable, d'aucune manière que ce soit, des négligences du client concernant la saisie et les informations de son adresse. SAS LAMPESECOENERGIE sera fondée à réclamer au client tous les frais consécutifs à une erreur de saisie de son adresse qui entraînerait le retour des marchandises à l'entreprise.SAS LAMPESECOENERGIE se réserve le droit de faire un intervenir le prestataire et les services de son choix pour toutes les commandes passées sur le site. CONDITIONS DE GARANTIE La durée de garantie est pendant deux ans à compter de la date de livraison. Conformément aux dispositions législatives et réglementaires et sauf garantie contractuelle émise par Lampesecoenergie dans les fiches de présentation des produits, toutes les commandes sont soumises à la garantie légale de conformité de l'article L 217-4 et suivant du Code de la Consommation et la garantie des vices cachés du Code civil, prévue aux articles 1641 et suivants. Les frais de port liés à un échange sous garantie dans un délai de 15 jours après livraison de la commande seront à la charge du site. Les frais de retours sous garantie après ce délai sont à la charge du client, le nouvel envoi des produits réparés ou remplacés sont à la charge du site. Les produits cassés, ouverts, démontés ne sont pas couverts pas la garantie. Le renvoi du produit doit être complet sous peine d'exclusion de garantie. Sont exclus de cette garantie : - tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par le vendeur. - toutes les ampoules sauf ampoules leds et les ampoules comportant une indication contraire figurant sur la fiche article. La garantie peut être allongée selon les modalités prévues sur le site pour chaque article selon la marque et la typologie de produit. Cette indication figure sur la fiche article. Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que SAS LAMPESECOENERGIE n’est pas le fabricant des produits présentés dans le site www.lampesecoenergie.com et qu'il se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux. Avant tout retour de produit, vous devrez obligatoirement notifié la societé SAS LAMPESECOENERGIE, en nous contactant via email à sales@lampesecoenergie.com ou en employant le « contact nous » option ont trouvé sur le site Web : http://www.lampesecoenergie.com , ou à défaut par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous devez nous fournir des détails des produits que vous souhaitez renvoyer, de la nature du problème, de la date achetée et d'une copie du numéro de bon de commande original. Cette information doit être imprimée et renvoyée avec les marchandises. Envoi du colis Plusieurs solutions s’offrent à vous pour l’envoi du colis : Envoi par Colissimo : retrouvez toutes les informations nécessaires sur le site de La Poste www.coliposte.fr Envoi par transporteur : vous pouvez faire appel à des transporteurs tels que UPS, TNT, FedEx, DHL, etc. Identifier votre colis: Faîtes figuré sur votre carton la mention suivante : DESTINATAIRE: SAS LAMPESECOENERGIE5 5 Rue Georges Brassens 87800 Nexon Il est de la responsabilité de l'expéditeur de s'assurer que tous les colis sont entièrement protégés. Un colis retourné détériorer sera refusé au transporteur lors de son arrivée dans notre atelier SAV et vous sera donc renvoyé directement. Dans tous les cas, les frais et risques des retours demeurent à la charge du client. La garantie se limite au remplacement ou à la réparation des produits défectueux, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts. Les produits défectueux réparés ou remplacés sont eux-mêmes garantis pour la durée de la garantie initiale restant à courir. Nos garanties sont nominatives et incessibles. En cas de doute sur la période de garantie d'un produit, vous pouvez nous contacter avant de passer commande pour connaître la durée de cette période ou la confirmation de l'absence de garantie. La garantie ne pourra être appliquée si : - Le matériel a été mal monté, mal installé, mal entretenu par l'utilisateur. - Le matériel a subi des réparations, des modifications, des transformations par l'utilisateur. - Le matériel a subi des dommages par l'utilisateur. - Les défauts sont dus à une négligence, à une mauvaise utilisation, au non-respect des prescriptions du vendeur. - Les produits sont retournés cassés ou endommagés. - Les produits ont été utilisés en milieu humide ou en extérieur si la fiche technique ne l'autorise pas expressément. - Les détériorations et défauts provoqués par l'usure naturelle ou par accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale, chocs…), ou encore par une intervention technique d'un tiers sont exclus de la garantie. En fonction de la nature du problème, le produit sera soit: • Echangé sous 72h si le produit est en stock. • Echangé sous 4 à 6 semaines si le produit n'est plus en stock. • Remplacement avec produit similaires si le produit n'est plus commercialisé. Vous pourrez à tous moment nous contacter pour demander l'avancement du SAV. Des lors que votre produit sera prêt à repartir chez vous, un email vous sera envoyé pour vous en informer. RESPONSABILITES Lampesecoenergie pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock, hors cas de promotion par le prix non destinés à écouler les stocks, ou en cas d’indisponibilité du Produit du fait d’un cas de force majeure. Lampesecoenergie décline toute responsabilité : - en cas d’interruption, de panne ou de bugs du site - pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site, - de tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, en ce compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou t o ute autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l’accès d’un tiers au site, de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier. RÉCEPTION RÉCLAMATION Sans préjudice des dispositions à prendre vis à vis du transporteur ou expéditeur, les réclamations éventuelles, quant aux vices apparents ou à la non conformité du produit livré, au produit commandé ou au bordereau d'expédition, doivent être formulées par écrit (lettre recommandé avec accusé de réception), dans les 3 jours à dater de la réception de la marchandise par le client. Il appartient à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies éventuelles constatés. Le client devra laisser à SAS LAMPESECOENERGIE, toutes les facilités afin de procéder à la constatation des éventuels vices, pour lui permettre d'y porter remède. Le client s'interdira toute intervention technique interne sur le matériel éventuellement en cause, cette clause s'appliquant d'autant plus à un tiers quelconque fût-il indûment mandaté par le client. DROIT DE RÉTRACTATION Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation L'acheteur dispose d'un délai légal de rétractation de quatorze jours francs à compter de la livraison du produit pour retourner le produit à SAS LAMPESECOENERGIE à SAS LAMPESECOENERGIE, 5 Rue Georges Brassens, 87800, Nexon, et obtenir un remboursement. Le remboursement ne concerne que le(s) produit(s) de la commande et les frais de ports originale, et en aucun cas les frais de ports engagés pour le retour. L'exercice du droit de rétractation est subordonné à l'envoi au vendeur, par l'acheteur, du produit livré afin que le vendeur puisse procéder au remboursement. Le remboursement se fera sous réserve que l'objet soit retourné dans son emballage d'origine, complet, intact et propre, pour cela l'acheteur doit s'assurer de la solidité du paquet envoyé et que le colis ne s'écrasera pas lors du transport, accompagné d'une copie de la facture et du bon de livraison. Si malheureusement une dégradation de l'emballage est constatée, une réduction raisonnable allant jusqu'à 20% du prix du produit pourra être retenue afin de procéder au remplacement de l'emballage. Dans le cas d'un remboursement de commande effectuée par chèque, l'acheteur doit également envoyer au vendeur ses coordonnées bancaires (RIB, CCP...). Ces dernières doivent être identiques à celles utilisées pour la commande en ligne initiale sans quoi le remboursement ne sera pas effectué. Dans le cas d'un remboursement de commande effectuée par carte bancaire, le montant de la commande sera recrédité sur le compte débité lors de la commande initiale. Dans ce cas, le remboursement s'effectue sans pénalité. Le client peut demander au marchand de bénéficier d'un avoir du montant des articles sans pénalité et à condition d'en faire la demande pendant la période légale de rétractation de 14 jours. Le délai de remboursement peut varier de quelque jour à quelques semaines sans toutefois dépasser 14 jours, quel que soit le mode de remboursement. Tout produit détérioré ne saurait être repris et annule obligatoirement cette clause de rétractation. FORCE MAJEURE La société SAS LAMPESECOENERGIEdégage toute responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillances ou pannes internes ou externes et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes et/ou de la livraison. JURIDICTION Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. La société SAS LAMPESECOENERGIE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger. Les droits et obligations des parties sont régis par le droit français.