Article 1 - Champ d’application
1.1 Le terme ‘Any-Lamp’ dans ces termes et conditions générales signifie:
La Société à Responsabilité Limitée, Lampesdirect.fr :
- Lieu d'affaires à:
- 21 Rue Ferdinand Buisson
- 53810 Changé
- France
Salesupply France Retours
Blanchemaille by Euratechnologies
87 rue du Fontenoy
59100 Roubaix
France
- Numéro de téléphone : 02 44 19 99 70
- Adresse de Courriel : info@lampesdirect.fr;
- Enregistré auprès du registre de commerce de la chambre de Commerce Numéro : 80877182800015;
- Numéro TVA: FR52848877536.
1.2 Ces termes et conditions générales s’appliquent à:
- chaque accord à distance, par exemple une commande du client (ci-après désigné par “acheteur ou vous”) passée à Any Lamp, dont le nom commercial est LampesDirect, sur le site www.lampesdirect.fr - et à la livraison par Any Lamp à l'acheteur. Une référence par l'acheteur à ces termes et conditions générales ou termes d'obtention et à leur applicabilité est explicitement rejetée par Any Lamp.
- tout devis, offre ou contrat entre vous et nous.
1.3 En passant une commande, l'acheteur accepte ces termes et conditions générales et dé clare les avoir lus et approuvés.
1.4 Les termes et conditions peuvent être fournis sur demande et peuvent à tout moment être consultés sur le site Internet mentionné ci-dessus.
1.5 Les dispositions du devis, de l’offre ou de l’accord sont valides s’ils entrent en conflit avec ces termes et conditions générales.
1.6 Par ‘’à l’écrit” veut également dire par e-mail dans ces termes et conditions générales.
L'identifiant unique FR026707_05GZVN attestant de l'enregistrement au registre des producteurs de la filière EEE, en application de l'article L.541-10-13 du Code de l'Environnement a été attribué par l'ADEME à la société 80877182800015. Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de son obligation d'enregistrement au registre des producteurs d'Equipements Electriques et Electroniques et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès d'ecosystem.
Article 2 - Offres
2.1 Tous les devis et offres sont sans obligations sauf si mentionnés autrement. Ceci s’applique également à la délivrabilité, le temps de livraison, le prix et à l’opération. Chaque offre contient des informations telles qu'il est clair pour vous quels sont les droits et les obligations liés à l'acceptation de l'offre.
2.2 Chaque offre est basée sur les tarifications pratiquées au moment de l’offre.
Si ceux-ci changent après le moment prévu, nous nous réservons le droit d’ajuster les prix ultérieurement. Les changements peuvent inclure, mais ne sont pas limités, aux taux de change ou au changement de prix d’un fournisseur.
2.3 Un devis est unique. Pour des accords futurs, vous ne pouvez donc pas, vous baser sur les mêmes accords.
2.4 Toute erreur ou inexactitude peut être corrigée par nous. Vous ne pouvez en tirer aucun droit.
2.5 Tous les prix incluent la TVA.
Article 3 - Mise en place et fin de l’accord
3.1 L’accord est établi une fois que vous avez reçu une confirmation à l’écrit de notre part, que vous passez une commande avec nous et que les conditions correspondent.
3.2 Nous confirmerons immédiatement la réception de l'acceptation d'une offre. Il sera possible de résilier le contrat jusqu'à ce que l'acceptation soit confirmée.
3.3 Nous pouvons nous renseigner et savoir si vous respectez vos obligations de paiement ou d’autres faits et facteurs importants pour une conclusion responsable du contrat. Si nous avons de bonnes raisons de ne pas en arriver à un accord, nous pouvons refuser la demande ou la commande, ou y attacher des conditions particulières.
3.4 Vous, qui fournissez vos coordonnées (nom, adresse, ville) dans le contexte de l’accord, garantissez que ces données sont correctes, complètes et à jour. Vous avez l’obligation de nous prévenir de toute inexactitude concernant votre moyen de paiement.
3.5 Le contrat prend place sous la condition que les produits concernés sont disponibles.
3.6 Nous pouvons suspendre immédiatement l’exécution du contrat ou le dissoudre, tout ou en partie, sans préavis, si :
- Vous ne remplissez pas (dans les délais) vos obligations contractuelles;
- Il y a faillite, suspension de paiement (provisoire), redressement, rééchelonnement ou fermeture, liquidation ou transfert total ou partiel de votre entreprise.
Nous n’avons alors aucune indemnité à vous payer et nous aurons également le droit de réclamer des dommages et intérêts et/ ou un paiement.
Article 4 - Annulation
4.1 Vous pouvez mettre fin à l’accord concernant l’achat d’un produit pendant une période de réflexion de 14 jours sans donner quelconque raison. Nous pouvons vous demander les raisons de cette annulation, mais vous n’êtes pas obligé de les indiquer.
4.2 La période de réflection mentionnée au paragraphe 4.1 débute le jour après avoir reçu le produit lui-même, ou à la réception par un tiers autre que le transporteur, et indiqué par l'acheteur.
- si vous avez commandé plusieurs produits dans la même commande: le jour où vous, ou un tiers désigné par vous, reçoit le dernier produit. Nous pouvons refuser une commande de plusieurs produits avec différentes périodes de livraison, à condition que nous vous en informions clairement avant le processus de commande.
b. si la livraison d’un produit consiste en plusieurs envois ou parties: le jour où vous, ou un tiers désigné par vous, reçoit la dernière livraison ou la dernière partie.
c. avec des accords concernant la livraison régulière de produits pendant une certaine période: le jour où vous, ou un tiers désigné par vous, avez reçu le premier produit.
Article 5 - Vos obligations pendant la période de réflection
5.1 Pendant la période de réflexion, vous manipulez avec soin le produit et l'emballage. Vous ne devez déballer ou utiliser le produit que dans la mesure nécessaire pour déterminer sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement. Le principe de base est que vous manipulez et inspectez le produit de la même façon que vous le feriez dans un magasin physique.
5.2 Vous êtes uniquement responsable de la dépréciation du produit résultant d'une manipulation du produit allant au-delà de celle autorisée au paragraphe 5.1.
