ARTICLE 1. Conditions d’utilisation • La validation par le client de sa commande, vaut acceptation des présentes Conditions générales pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par C2M MATÉRIAUX SARL sur le site leroymerlin.fr ou les retranscriptions des appels téléphoniques entre le client et les services de C2M MATÉRIAUX SARL constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre C2M MATÉRIAUX SARL et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. • Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site Internet. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité du vendeur ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est strictement interdite sans l’accord formel de la société. De même, toute mise en place de liens hypertextes vers le site sans autorisation expresse du représentant légal de l’entreprise est formellement interdite. ARTICLE 2. Paiement et conditions de paiement • Prix : 2.1. Les prix des produits vendus sur le site leroymerlin.fr sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et comprennent les frais de port. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros au moment de la commande. C2M MATÉRIAUX SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment suivant l’évolution des prix du marché. 2.2. Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve d’erreurs typographiques ou de modification de TVA appliquée par la France qui serait immédiatement répercutée. Les tarifs promotionnels du site s’appliquent pour la période de promotions indiquée sur le site internet. Tout impôt, taxe, droit, ou autre prestation à payer en application de la réglementation française ou de celle d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge du Client et viennent s’ajouter au prix de vente. ARTICLE 3. Disponibilité des produits commandés Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site. En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé dans les meilleurs délais par l’intermédiaire du compte client et/ou par email et aura la possibilité d’annuler sa commande si l’option d’échange ne lui convient pas. Le Client aura alors la possibilité de demander le remboursement des sommes déjà versées au plus tard dans les trente (30) jours suivant son paiement. En cas d’impossibilité d’échange, C2M MATÉRIAUX SARL se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser les sommes versées. L’indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de C2M MATÉRIAUX SARL, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client. ARTICLE 4. Commande Pour passer commande, le Client doit au préalable s’identifier ou s’enregistrer sur le site leroymerlin.fr. A cet effet, il remplit selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fait figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison. Un complément d’information peut lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison. Le Client s’engage à transmettre dans les plus brefs délais à C2M MATÉRIAUX SARL les informations et renseignements que ce dernier pourrait raisonnablement lui demander. Toutes les informations sont présentées au Client en langue française. Les commandes Hors France Métropolitaine ne pourront pas être acceptées. ARTICLE 5. Mode de livraison Les produits sont livrables suivant les conditions décrites lors du passage de la commande. Le Client devra prendre toutes les mesures nécessaires afin de permettre une livraison et un déchargement optimal et sécurisé des produits commandés. La livraison sera effectuée par le(s) fournisseur(s) partenaire(s) saisi(s) de tout ou partie de la commande. Elle ne pourra intervenir qu’une fois la commande validée par le Client et le paiement (ou l’adhésion à une offre de paiement à terme) effectué dans son intégralité. La date de livraison effective, seule opposable à C2M MATÉRIAUX, fera l’objet d’un appel de la part d’un transporteur privé, partenaire de C2M MATÉRIAUX. Il convient d’être présent obligatoirement lors de la livraison de la commande pour permettre une livraison dans les meilleures conditions possibles. La livraison s’entend en limite de propriété (« pas de porte »), au plein air et sans manutention supplémentaire. Le contenu et l’état des colis sont réputés acceptés par le Client à la signature du bon de livraison. En cas de doute, des réserves claires et précises peuvent être indiquées en prés ence du livreur sur le bon de livraison avant signature. Le déchargement et la signature du bon de livraison emportent transfert des risques associés au produit commandé au bénéfice du Client. Il est rappelé que la propriété du produit commandée n’est transférée qu’à la date où le prix de vente est intégralement encaissé par C2M MATÉRIAUX. La livraison n’inclut pas l’installation des produits. Toute modification d’adresse de livraison par le Client une fois que l’expédition est en cours pourra entraîner un surcoût à la charge du Client. Par ailleurs, la société C2M MATÉRIAUX se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel un litige en cours existerait. Si vous refusez votre commande lors de la livraison alors qu’elle correspond à votre bon de commande, la société C2M MATÉRIAUX vous facturera la livraison. Vous demandez à changer l’adresse de votre livraison – 72 heures avant la date convenue avec le transporteur : des frais à hauteur de 180€TTC vous seront facturés. Vous avez validé une date de livraison avec le transporteur mais vous n’êtes pas chez vous lors de la livraison de votre commande : des frais liés à une nouvelle présentation vous seront facturés en fonction du temps de stockage (à raison de 12€TTC/jour x le nombre de jours de stockage). De plus, nous facturerons 180€ TTC pour la nouvelle présentation de la marchandise. Le délai de livraison est de 20 jours ouvrés à date de commande. Si vous souhaitez être livré après ces 20 jours, merci de l’indiquer au moment de passer votre commande dans la note commentaire ou au 04 42 02 53 99. Si vous l’indiquez au transporteur au moment de fixer votre date de livraison, nous devrons vous facturer un coût de stockage à raison de 12€TTC /jour x le nombre de jours de stockage. Vous souhaitez finalement annuler votre commande – 72 heures avant votre date de livraison (date de livraison qui a déjà été planifiée avec vous et le transporteur) : nous vous rembourserons à hauteur de 40% de votre commande. Les 60% restants serviront à faire revenir votre commande dans nos locaux. Si vous refusez votre commande le jour de la livraison alors qu’il n’y a aucun défaut sur celle-ci (le bon produit vous est présenté et le big bag est en bon état), nous vous rembourserons à hauteur de 40% de votre commande. Les 60% restants serviront à faire revenir votre commande dans nos locaux. ARTICLE 6. Délais de livraison Les produits commandés étant potentiellement disponibles chez plusieurs fournisseurs, les délais d’expédition indiqués sur les fiches produit ainsi que sur les pages de passage de commande sont valides sous réserve de rupture de stock ou de retard de livraison imputables au fournisseur. Ils sont validés de manière ferme par email et/ou téléphone lors de la prise de rendez-vous pour la livraison. Les livraisons s’effectuent hors week-ends et jours fériés et pendant les heures de travail légales... Malgré le soin apporté aux livraisons, C2M MATÉRIAUX ne saurait être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par le fait du Client ou en cas de force majeure ou d’événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises. Toute annulation de commande, quel qu’en soit le motif, et acceptée par la société C2M MATÉRIAUX SARL, donnera droit au seul remboursement des sommes versées. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandé. ARTICLE 7. Réclamations En acceptant le déchargement du camion, le Client accepte les produits livrés en l’état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du Client d’effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves détaillées à l’arrivée de la commande par écrit ou par téléphone au 06.38.58.69.27 ARTICLE 8. Droit de rétractation Modalités d’exercice du droit de rétractation Conformément à la réglementation en vigueur, pour tout achat de Produit effectué sur le Site, le consommateur dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires pour retourner les produits ne lui convenant pas. Le consommateur se définit comme une personne âgée de plus de dix-huit ans (18 ans) bénéficiant d’une pleine capacité juridique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Si vous êtes un professionnel, c’est-à-dire une personne qui commande des produits pour les besoins de son activité professionnelle, tel qu’autoentrepreneur, artisan du bâtiment sans que cette liste soit limitative, vous n’êtes pas un consommateur et ne pouvez pas bénéficier du droit de rétractation. Le délai de rétractation court à compter de la réception du produit ou du dernier produit livré, en cas de commande de plusieurs produits vendus. Ce délai expiré le consommateur ne dispose plus du droit de rétractation. Lorsqu e ce délai expire un week-end, jour férié, ou chômé, il est prolongé jusqu’au prochain jour ouvrable. Les produits retournés doivent être intacts et complets et ne doivent pas avoir fait l’objet d’un port prolongé. Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur peut utiliser le formulaire type de rétractation à remplir ici, soit effectuer toute déclaration dénuée d’ambiguïté indiquant son intention de retourner le produit. C2M MATÉRIAUX accusera réception de cette rétractation par e-mail. Le consommateur devra ensuite retourner les produits à C2M MATÉRIAUX, au plus tard dans les 14 jours suivant sa rétractation, à l’adresse qui aura été transmise au consommateur par C2M MATÉRIAUX et correspondant à l’adresse de l’expéditeur des produits, les frais de retour étant à la charge du consommateur (à l’exception d’un produit défectueux, à réception ou d’une erreur de C2M MATÉRIAUX lors de l’envoi du produit). – Pour les produits volumineux ne pouvant pas être retournés par la poste, le retour se fera au frais du consommateur. C2M MATÉRIAUX pourra à la demande du consommateur organiser le retour si ce dernier appelle au 06 38 58 69 27 (Coût d’un appel local). Etant précisé que les frais de retour resteront en tout état de cause à la charge du consommateur. Remboursement C2M MATÉRIAUX s’engage à rembourser au consommateur la totalité des produits retournés dès réception des produits ou de la preuve de leur retour à l’adresse qui aura été indiquée par C2M MATÉRIAUX. C2M MATÉRIAUX remboursera au consommateur les frais de livraison standard « Aller » des produits s’il retourne l’ensemble de sa commande. Les livraisons avec supplément sont remboursées dans la limite des frais de livraison standard. Si le consommateur ne retourne pas l’intégralité de sa commande, et conserve un ou des produits commandés, le montant des frais de livraison « Aller » ne sera pas remboursé par C2M MATÉRIAUX. En cas de règlement initial par carte bancaire, le consommateur sera recrédité de la somme directement sur sa carte bancaire. Pour tout autre moyen de paiement, ou en cas d’échec ou d’impossibilité des remboursements précédents, le remboursement sera effectué par lettre chèque envoyée à l’adresse de facturation. Les produits exclus du droit de rétractation Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, les produits suivants ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation : – Des produits qui du fait de leur nature ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Ces produits s’entendent d’une manière générale, au sens de la jurisprudence, des produits suivants : béton, agrégats, sables, ciment, plâtres, enduit, ragréages, etc. – Des produits possédant un compteur kilométrique et/ou compteur horaire, dont tout kilomètre effectué impacterait de façon immédiate et indéniable la valeur, rendant ainsi impossible leur remise dans le circuit de commercialisation dont ils sont issus, et de ce fait leur revente – Des produits “sur mesure”, c’est-à-dire des produits confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive : • Les menuiseries • Les planchers bétons • Les bétons spécifiques • Les peintures teintées • Tout mélange réalisé en fonction de vos demandes • Etc… ARTICLE 9. Service clientèle Pour toute information ou question, notre service Client est à votre disposition directement sur la marketplace de Leroy Merlin.