Conditions générales de vente (1/4)

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée auprès du vendeur via la marketplace Leroy Merlin.

La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions et formation d’un contrat de vente, conformément à l’article 1103 du Code civil.

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur la fiche produit. Conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation, le client est tenu de prendre connaissance de ces informations avant toute commande.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Conformément à l’article L112-1 du Code de la consommation, les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Conditions générales de vente (2/4)

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies (adresse, téléphone, accessibilité).

Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient dans le délai indiqué ou, à défaut, dans un délai maximum de trente (30) jours.

Les produits volumineux peuvent être livrés par transporteur spécialisé sur rendez-vous. Le client s’engage à être joignable, à convenir d’un rendez-vous et à être présent lors de la livraison.

Conformément à l’article 1104 du Code civil, le contrat doit être exécuté de bonne foi.

Conditions générales de vente (3/4)

En cas d’échec de livraison imputable au client (absence, impossibilité de contact, informations erronées), la marchandise pourra être retournée au vendeur.

Conformément aux articles 1217 et 1231-1 du Code civil, le vendeur se réserve le droit de réclamer au client les frais logistiques engagés (transport aller, retour, stockage, nouvelle expédition).

Toute nouvelle livraison est conditionnée au paiement préalable des frais correspondants, conformément à l’article 1219 du Code civil.

En cas de refus de la marchandise avant signature du bon de livraison, ce refus ne constitue pas l’exercice du droit de rétractation au sens de l’article L221-18 du Code de la consommation.

Conditions générales de vente (4/4)

Lors de la réception, notamment pour les produits volumineux, le client doit vérifier l’état apparent des marchandises en présence du transporteur avant signature du bon de livraison.

En cas d’anomalie, le client doit refuser la marchandise ou émettre des réserves précises, détaillées et caractérisées (ex : « 1 panneau solaire cassé », « 2 modules fissurés »).

Les mentions générales telles que « colis abîmé » ou « sous réserve de déballage » sont insuffisantes.

Conformément à l’article L133-3 du Code de commerce, l’absence de réserves précises peut limiter les recours liés au transport.

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme. En cas de produit non conforme ou endommagé, le client bénéficie de la garantie légale de conformité (réparation, remplacement ou remboursement selon les conditions légales).