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Votre utilisation immédiatement après les modifications des conditions générales signifie qu'elles ont été acceptées. Restrictions d'utilisation Le contenu de son site web est protégé par les droits de propriété intellectuelle en vigueur au Portugal. Sauf autorisation expresse sur le site, aucun matériel ou contenu de ce site ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, téléchargé, affiché, posté ou transmis de quelque manière que ce soit. Le contenu téléchargé de ce site ne peut être utilisé à des fins commerciales. Leur modification ou leur utilisation à d'autres fins entraînera une violation des droits d'auteur et autres droits de propriété de ioT-Pool.com. ioT-Pool.com et toutes les autres marques, noms commerciaux, marques de service et logos apparaissant sur ledit site sont des marques déposées de ioT-Pool.com. L'utilisation de l'une de ces marques ou de tout autre contenu du site est expressément interdite, sauf disposition contraire. Restrictions de responsabilité Le site ioT-Pool.com est fourni tel quel, sans aucune garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de titre, de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier. ioT-Pool.com ne donne aucune garantie quant à l'exactitude, la fiabilité, l'actualité ou l'exhaustivité du contenu de son site. ioT-Pool.com ne sera pas responsable de tout dommage, y compris moral, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site. Les photographies présentées sont en grande partie avec des droits réservés à des tiers et ioT-Pool.com ne sera pas responsable de toute photographie ou description qui ne serait pas en adéquation avec le produit. Dispositions générales Les présentes conditions d'utilisation sont régies par les lois en vigueur au Portugal. En utilisant le site web de ioT-Pool.com, par l'intermédiaire de la société ioTiPool - unipessoal, lda avec NIF 515 829 498 et siège social à Rua Antonio Barbosa da Silva, 99, 4470-031 Maia, l'utilisateur accepte que toute action légale découlant de ou liée à ces conditions d'utilisation soit discutée devant les tribunaux portugais. Termes et conditions (détail) Scope Toutes les fournitures et tous les services associés à ceux-ci, réalisée par ioT-Pool. com, se fera exclusivement sur la base des présentes conditions générales de vente. Toute référence faite par l'Acheteur à ses conditions générales est rejetée. Les conditions générales de vente de ioT-Pool.com seront également applicables à toutes les transactions futures. Toute dérogation aux présentes conditions générales de vente, devra faire l'objet d'une approbation écrite préalable et expresse d'ioT-Pool.com. Qualité des produits, spécimens et échantillons ; garanties (i) Sauf accord contraire, la qualité des produits est exclusivement déterminée par les spécifications des produits d'ioT-Pool. Les utilisations identifiées dans le cadre du règlement européen sur les produits chimiques (REACH) applicable aux biens ne représentent pas un accord quant à la qualité contractuelle des produits, ni quant à l'utilisation définie dans le cadre du présent contrat. (ii) Les propriétés des spécimens et des échantillons ne sont contraignantes que dans la juste mesure où elles ont été explicitement convenues pour décrire la qualité des produits. (iii) Les données relatives à la qualité et au temps de stockage et les autres données ne constituent une garantie que si elles ont été convenues et désignées comme telles. Informations et adresse Toutes les informations fournies par l'ioT-Pool le sont au mieux de ses connaissances. Les conseils et informations fournis concernant l'adéquation et l'application des produits ne dispensent pas l'acheteur d'effectuer ses propres recherches et tests. L'adresse de livraison des produits est celle mentionnée dans le courriel d'acceptation du même. Prix Si les prix ou les conditions de paiement d'ioT-Pool, sont généralement modifiés, entre la date du contrat et la date d'expédition, ioT-Pool peut appliquer le prix ou les conditions d e paiement en vigueur à la date d'expédition. En cas d'augmentation de prix, l'acheteur a le droit exclusif de résilier le contrat, moyennant un préavis à ioT-Pool, à donner dans les 14 jours suivant la notification de l'augmentation de prix. La livraison La livraison est effectuée conformément aux conditions énoncées dans le contrat. La terminologie commerciale sera interprétée conformément aux INCOTERMS en vigueur à la date de conclusion du contrat. Transport et retours Toute réclamation concernant une détérioration causée par le transport doit être signalée par écrit dans les 24 heures suivant la réception de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Si les produits ne sont pas livrés dans le délai indiqué, le Client a le droit d'annuler la commande, mais accepte expressément de renoncer à tout autre droit à indemnisation, quelle qu'en soit la raison, en cas de dépassement du délai indiqué, sauf en cas de commandes spéciales qui ont été spécifiquement demandées par le Client. Les produits doivent être retournés à ioT-Pool dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles ils ont été reçus par le Client, ils doivent être retournés dans l'emballage d'origine, et les scellés qui peuvent exister sur l'emballage ne doivent pas être altérés. Le Client doit supporter tous les frais de renvoi de la marchandise en cas d'exercice du droit de résiliation gratuite du contrat, et le montant payé ne sera pas restitué et devra être dépensé sur un autre produit de la boutique ioT-Pool.com. ioT-Pool inspectera le produit retourné et informera l'utilisateur de son droit à un remplacement ou à un remboursement (le cas échéant) par courriel dans un délai raisonnable et procédera au remboursement ou au remplacement dans un délai maximum de 14 jours. Le remboursement de tout montant payé sera toujours effectué par le même mode de paiement utilisé pour acheter le produit, mais au cas où cela ne serait pas possible, il sera effectué par virement bancaire. Respect des exigences légales L'Acheteur est responsable du respect de toutes les lois et réglementations relatives au stockage et à l'utilisation des produits. Délai de paiement (i) Le défaut de paiement par l'Acheteur dans le délai stipulé constitue une violation fondamentale des obligations contractuelles. (ii) En cas de retard ou de non-paiement du prix par l'acheteur, ioT-Pool est en droit de débiter et de facturer des intérêts sur le montant dû au taux applicable aux crédits des sociétés commerciales. (iii) Tout retard ou toute irrégularité dans les paiements autorise ioT-Pool à résilier ou à suspendre l'exécution du présent contrat ou d'autres en cours. Lorsque les parties ont convenu que le prix serait payé en plusieurs versements, le défaut de règlement dans les délais de l'un d'entre eux détermine l'échéance immédiate des autres. Droits de l'acheteur concernant les produits défectueux (i) A la question des droits et devoirs de l'ioT-Pool et de l'acheteur, concernant les produits défectueux, s'applique : a) Si l'Acheteur est un consommateur final, c'est-à-dire celui à qui sont fournis des services, des biens ou des droits transmis destinés à un usage non professionnel, le régime de protection des consommateurs défini, notamment, dans le DECRETO-LEI N° 67 1 2003, du 8 avril; b) Si l'Acheteur n'est pas un consommateur, à la réception prévue à l'alinéa précédent, notamment en cas d'application des produits à usage professionnel, le régime juridique prévu aux articles 913 et suivants du Code civil, auquel cas le délai pour dénoncer le défaut du produit est de 30 jours après en avoir eu connaissance et doit être exercé dans un délai de 6 mois après la livraison de la chose vendue. (ii) Dans tous les cas, l'Acheteur notifie par écrit, de préférence par e-mail à info@iot-pool.com le défaut, en décrivant précisément la nature et l'étendue des défauts qu'il invoque et en étayant si possible l'argumentation et le descriptif par des photographies. Responsabilité (i) ioT-Pool est généralement responsable des dommages qu'elle cause à l'Acquéreur dans les conditions légalement prévues pour la responsabilité civile contractuelle. (ii) ioT-Pool n'est pas responsable envers l'acheteur en cas d'impossibilité ou de retard dans l'exécution de ses obligations de fourniture, si cette impossibilité ou ce retard est dû au respect d'obligations réglementaires et/ou légales liées au fait que le règlement européen sur les substances chimiques (REACH) ont été déclenchés par l'Acquéreur. Compensation L'Acquéreur ne peut procéder à la compensation des droits d'ioT-Pool qu'avec un droit propre préalablement accepté ou non contesté par le même ioT-Pool. Caution Si des doutes raisonnables existent quant à la solvabilité de l'acheteur, notamment en cas de retard de paiement du prix, ioT-Pool peut, sans préjudice d'autres droits ou réclamations, révoquer les conditions de crédit et conditionner les livraisons ultérieures à un paiement anticipé ou à la f o u r n i ture d'une autre garantie. Réserve de propriété (i) Les produits demeurent la propriété d'ioT-Pool jusqu'au paiement intégral du prix. (ii) De ioT-Pool, vous pouvez revendiquer la possession des produits en vertu de la réserve de propriété et indépendamment du fait que vous ayez résilié le contrat ou non. Force majeure Dans la mesure où tout incident, ou circonstance indépendante de la volonté de l'ioT-Pool (Y compris les actes de la Nature, la guerre, les grèves, les lock-out, la pénurie de matières premières et d'énergie, l'obstruction des transports, la panne des équipements de fabrication, l'incendie, l'explosion, les actes d'autorité ou autres,). réduit la disponibilité des produits de l'usine auprès de laquelle ioT-Pool reçoit les produits, au point de l'empêcher de remplir ses obligations en vertu du présent contrat, ioT-Pool est libérée de ses obligations en vertu du présent contrat dans la mesure où elle est empêchée de les remplir et n'a aucune obligation de se procurer des produits auprès d'autres sources. Le premier cas s'applique également si un tel incident ou une telle circonstance rend l'exécution du contrat inutilisable d'un point de vue commercial pour ioT-Pool pendant une longue période, ou se produit chez les propres fournisseurs d'ioT-Pool. Si les événements susmentionnés durent plus de 3 mois, ioT-Pool est en droit de résilier le contrat, sans que l'acquéreur ait droit à une quelconque indemnité. Lieu de paiement Indépendamment du lieu de livraison des produits ou des documents, ou du lieu du siège ou de l'établissement de l'acquéreur, le lieu de paiement est le siège d'ioT-Pool. Communications Les avis ou communications qui doivent être émis par l'une ou l'autre des parties ne sont réputés avoir été donnés qu'à leur réception par la contrepartie. Si un délai doit être respecté, l'avis ou la communication doit être reçu par le destinataire dans le même délai. Juridiction Pour la résolution de toutes les questions découlant de la relation entre ioT-Pool et l'acheteur, notamment mais non exclusivement, concernant l'obligation de payer le prix des produits fournis, les parties élisent la juridiction du siège social d'ioT-Pool, si l'acheteur est une personne morale, si l'acheteur est une personne physique, la juridiction compétente est celle de son domicile. Droit applicable Le ou les contrats qui peuvent être conclus entre ioT-Pool et l'acheteur, sont régis par le droit de la République portugaise. Langue du contrat La langue du contrat et des relations entre ioT-Pool et l'acheteur est la langue portugaise. Si les présentes Conditions Générales de Vente sont portées à la connaissance de l'Acheteur dans une autre langue que celle du contrat, il s'agit d'une simple convenance de l'Acheteur. En cas de divergence d'interprétation, la version dans la langue du contrat prévaut. Annulation de la commande Une commande n'est confirmée qu'une fois qu'elle a été payée. Une commande confirmée signifie qu'elle a déjà été payée, mais qu'elle peut ne pas avoir été envoyée par le transporteur, être en attente de stock ou simplement en attente de traitement, dans tous les cas il peut y avoir déjà eu des coûts dans ce traitement. Si le client demande l'annulation de la commande, ioT-Pool.com se réserve le droit de ne pas restituer le montant payé, en transformant la valeur en un bon pour un achat futur. En cas de retour et s'il y a accord des deux parties, le retour peut être effectué et peut faire l'objet d'une remise sur les coûts existants de traitement de l'achat.