Conditions générales de vente Prix : Les prix de ce tarif sont hors T.V.A en marchandises non emballées, départ de nos magasins. La facturation est établie au tarif en vigueur au jour de la livraison, et nos factures ne seront jamais inférieures à 50 euros même si le montant net des achats n’atteint pas cette somme. En cas de livraison partielle sur la commande, nous facturons les marchandises expédiées. Réserve de Propriété : Suivant la loi du 12 mai 1980 et l’instruction de l’Administration du 26 septembre 1980, le vendeur conserve l’entière propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral du prix facturé. Transport : Notre matériel voyage aux risques et périls du destinataire, à charge pour lui de faire des réserves auprès du transporteur dans le cas de détériorations, incendie, perte, vol ou de tout autre incident. Garantie : Nos appareils sont garantis un an à dater de la facturation contre tous vices de construction ou défauts de matière. La garantie s’applique uniquement à nos appareils et ne saurait être en aucun cas étendue au matériel, appareils ou accessoires ne faisant pas partie de notre fourniture et en particulier aux installations sur lesquelles ils sont montés. Cette garantie se limite à l’échange du matériel, au remplacement ou réparation des pièces reconnues défectueuses en nos ateliers. Elle ne peut en aucun cas donner lieu à une indemnité d’aucune sorte. La garantie ne s’applique pas si le matériel a été utilisé dans des conditions d’emploi autres que celles prévues par nous. En aucun cas notre garantie ne joue au-delà des prix facturés. Le matériel électrique grillé ou inondé ne bénéficie pas de la garantie ni de l’échange standard. Echange ou Retour de Matériel : Aucun retour de matériel n’est accepté sans notre accord préalable. Les échanges ou reprises ne peuvent de toute façon concerner que des appareils normalement tenus en stock et dont la livraison remonte à moins de 6 mois. L’échange ou la reprise aura à supporter les frais de réintégration et de vérification, soit 10% du prix net facturé pour le matériel retourné franco de port sous emballage d’origine et reconnu en bon état dans nos ateliers. Dans tous les cas, les frais éventuels de remise en état seront décomptés en sus. Les appareils non tenus en stock ne sont ni échangés, ni repris. Acceptation de nos conditions générales de vente : Le fait de nous passer commande implique Ipso Facto l’acceptation des conditions ci-dessus. Toutes clauses marginales contraires, pouvant exister et réputées non écrites, ne peuvent nous être opposées qu’en cas d’acceptation écrite de notre part dans un marché régulièrement signé. En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Créteil est seul compétent.