ARTICLE 1 – CHAMPS D’APPLICATION Les présentes Condition générale de vente « dites CGV » s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le vendeur auprès d’acheteur non professionnels désirant acquérir les produits proposés à la vente « les produits » par le vendeur sur site www.haute-pression-concept.com. Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustration et indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentées sur le site www.haute-pression-concept.com. Le client, au sens de l’article L111-1 du Code de la consommation* devra se reporter aux présentations de chaque produit afin d’en connaître les caractéristiques techniques précises. Il est également invité à prendre connaissance des notices éventuelles ou de toute autre information portée sur le produit ou son emballage (précautions d’emploi, conditions d’utilisation). Le choix et l’achat d’un produit sont la seule responsabilité du client. Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, lors de la passation de la commande. Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site haute pression concept. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client. Les produits présentés sur le site www.haute-pression.concept.com sont proposés à la vente pour les territoires suivant : France métropolitaine, DOM TOM, Belgique. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxe automatiquement sur la facture. Des droits de douanes ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du client. RTICLE 2 - PRIX Toujours au sens de l’article L 111-1 du Code de la consommation les produits offerts à la vente font l’objet d’une tarification définie par la société Haute pression Concept, bien évidemment les prix sont visibles aux clients et sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Haute Pression Concept se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois pour toutes commandes passées sur le site, le tarif au moment de la commande fait foi. Les prix appliqués sur chaque produit s’entendent hors frais de port. Ces derniers sont précisés au moment de l'acte d'achat. * Avant que le consommateur ne soit lié par un contrat de vente de biens ou de fourniture de services, le professionnel communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site haute pression concept, lors de l’enregistrement de la commande par le vendeur. 1-Les caractéristiques essentielles du bien ou du service, compte tenu du support de communication utilisé et du bien ou service concerné ; 2-Le prix du bien ou du service, en application des articles L. 113-3 et L. 113-3-1 ; 3-En l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date auquel le professionnel s'engage à livrer le bien ou à exécuter le service ; 4-Les informations relatives à son identité, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités, pour autant qu'elles ne ressortent pas du contexte, ainsi que, s'il y a lieu, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l'existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et aux autres conditions contractuelles. La liste et le contenu précis de ces informations sont fixés par décret en Conseil d'Etat. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment. Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais. Une facture est établie par le vendeur et remise au client lors de la livraison des produits commandés. Certaines commandes peuvent faire l’objet d’un devis préalablement accepté. Les devis établis par le vendeur sont valables pour une durée de 3 mois après leur établissement.