Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les CGV) sont proposées par la société HOORTRADE, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 2.000.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 878 143 601 et dont le siège social est situé 83/85 boulevard du parc de l'Artillerie à LYON (69007) (ci-après HOORTRADE).

Par l'intermédiaire de son site Internet disponible aux adresses URL www.casanoov.fr/ - www.casanoov.be/ - www.casanoov.it/ - www.casanoov.es/ - www.casanoov.de/ - www.casanoov.nl/ - www.casanoov.pl/ - www.casanoov.lu/ - www.casanoov.pt/ - www.casanoov.at/ - www.casanoov.ie/ - www.casanoov.dk/ - www.casanoov.fi/ - www.casanoov.se/ - www.casanoov.co.uk/ - www.casanoov.cz/ - www.casanoov.gr/ - www.casanoov.hr/ - www.casanoov.hu/ - www.casanoov.lt/ - www.casanoov.lv/ - www.casanoov.ro/ - www.casanoov.si/ - www.casanoov.sk/, ou toute autre marketplace sur laquelle Hoortrade et ses marques sont présents, HOORTRADE propose la vente de produits dédiés à l'installation intérieure comme extérieure (ci-après les Produits), à tout acheteur, personne physique, agissant à des fins n'entrant pas dans le champ de son activité professionnelle et domicilié sur le territoire français ou dans un Etat membre de l'Union européenne (ci-après le Client).

Chaque Client reconnaît avoir eu connaissance, de manière lisible et compréhensible, des présentes CGV ainsi que de l'ensemble des informations nécessaires à l'exécution des présentes, conformément aux articles L.111-1 à L.111-8 et L.221-5 du Code de la consommation, préalablement à la conclusion de tout contrat avec HOORTRADE.
APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CGV
Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toute commande de Produits Hoortrade passée sur le Site de la marketplace par le Client.
Ces CGV sont systématiquement notifiées au Client lors de la validation de sa commande, laquelle implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes CGV. Cette acceptation consiste à cocher la case correspondante prévue à cet effet. Le fait de cocher cette case est réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part du Client.

LIVRAISON DES PRODUITS
Les Produits commandés sur le Site sont livrés avec l'ensemble des notices d'utilisation et d'installation correspondantes. Ces documents peuvent également être transmis au Client à sa demande. Le Client est informé qu'en cas de commande d'un Produit livré en plusieurs colis, les notices correspondantes sont insérées au sein d'un seul des colis livrés.
Sauf mention contraire affichée sur le Site lors du processus de commande ou dans la description des Produits commandés (notamment en cas de réservation ou de précommande d'un Produit), HOORTRADE s'engage à expédier les dits Produits dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande, sous réserve qu'aucune anomalie n'intervienne lors de la commande (adresse erronée, doublon de commande, prise de contact via le formulaire de contact, etc.) Les délais de livraison annoncés sur le Site sont conformes aux usages de nos transporteurs habilités, ils pourront être allongés en cas d'anomalie inusuelle lors de la livraison (client absent, adresse erronée, conditions exceptionnelles, etc.). En tout état de cause, les Produits commandés, hors précommande, seront livrés dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat avec le Client. Les précommandes assurent au Client la réservation du stock des marchandises en cours d'arrivage. Le Client reconnaît que, en cas de précommande, le délai de livraison sera allongé. Les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrés et sont donnés à titre indicatif. Toute livraison effectuée dans ce délai de trente (30) jours, hors précommande, ne saurait constituer un motif de réclamation, de demande de remboursement ou de compensation.
La livraison a lieu à l'adresse indiquée par le Client. HOORTRADE n'a pas la possibilité de modifier l'adresse après la validation de la commande. Toute absence du Client lors du rendez-vous de livraison convenu avec le transporteur y compris en cas d'erreur dans l'adresse de livraison et/ou de difficultés à joindre le Client équivaudra pour HOORTRADE à un refus du Client de prendre possession des Produits. Dans un tel cas, HOORTRADE sera en droit de facturer au Client tout ou partie des frais supplémentaires liés à la nécessité de procéder à une nouvelle livraison du ou des Produits, ce dont le Client aura été informé préalablement. Dans l'hypothèse où le Client ne réceptionnerait pas le ou les Produits commandés, sans justification d'une erreur imputable à HOORTRADE, HOORTRADE se réserve le droit de facturer au Client des frais de nouvelle tentative de livraison ou de retour calculés conformément à la grille de frais de retour prévue à l'article 7.7. Lors de la livraison, le Client prend le soin de vérifier immédiatement le nombre de colis dél ivrés ainsi que leur état. Le Client peut refuser un colis au moment de la livraison s'il constate une anomalie concernant la livraison (avarie, colis endommagé ou ouvert, Produits cassés ou abimés, etc.). En cas de colis manquant dans le cadre de la livraison, le Client doit le signaler sur le bon de livraison, en mentionnant la référence du colis manquant, et prendre possession des autres colis. Le Client dispose alors d'un délai de trois (3) jours pour confirmer au transporteur cette avarie, et pour en informer HOORTRADE, par lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut, le transporteur ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Si le ou les Produits commandés par le Client ont été abimés ou endommagés au cours de leur transport vers le lieu de livraison convenu ou en l'absence d'un ou de plusieurs colis, le Client doit impérativement formuler, lors de la livraison, toute réserve utile, précise et motivée sur le bon de livraison lui étant présenté par le transporteur. Ces réserves doivent être formulées de façon claire et détaillée (mention des colis manquants ou endommagés et du nombre concerné parmi les colis livrés, description du problème rencontré et du dommage en résultant). Les formulations générales, telles que sous réserve d'ouverture ou sous réserve de vérification ou d'inventaire du colis ne constituent pas des réserves précises et motivées telles qu'attendues par HOORTRADE et n'ont aucune valeur.
Le Client est dûment informé que ni le transporteur ni HOORTRADE ne sauraient être tenues responsables de la réception des colis par une personne mandatée par le Client et qui accepterait la livraison sans réserve. HOORTRADE doit en toute hypothèse être informée d'une telle situation dans les meilleurs délais afin de lui permettre de prendre contact avec le transporteur concerné et déterminer les suites à donner à la commande livrée. Il est à ce titre demandé au Client de documenter les problèmes rencontrés (photo, commentaires sur le bon de livraison) afin de faciliter le traitement des retours avec le transporteur. En l'absence de toute réserve formulée lors de livraison, le Client reconnaît avoir reçu des Produits conformes à sa commande et dans un bon état apparent, sans préjudice pour le Client de se prévaloir ultérieurement des garanties légales applicables sous réserve de la réunion des conditions requises.
Si le colis du Client est retourné à HOORTRADE en raison d'une anomalie ou avarie, cette dernière contactera le Client à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner à sa commande. Si le Client a refusé par erreur le colis, il pourra en demander le renvoi en s'acquittant au préalable du paiement des frais afférents au nouvel envoi qui lui seront communiqués. Ces frais devront être également acquittés pour les commandes dont les frais de port étaient offerts lors de la commande.
Tout retard de livraison par rapport à la date ou au délai indiqué(e) au Client lors de sa commande ou, à défaut d'indication de date ou délai lors de la commande, supérieur à trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat peut entraîner la résolution de la vente à l'initiative du Client, sur demande écrite de sa part par lettre recommandée avec accusé de réception, si après avoir enjoint à HOORTRADE d'effectuer la livraison, il ne s'est pas exécuté. Le Client sera alors remboursé de la totalité des sommes versées, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. La présente clause n'a pas vocation à s'appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure.
INVENTAIRE AVANT MONTAGE
Après livraison de sa commande et avant toute sollicitation du service après-vente d'HOORTRADE, le Client doit s'assurer d'avoir vérifié l'intégralité des pièces contenues dans les colis livrés et ce, dans un délai maximal de quatorze (14) jours calendaires. Cette vérification complète est impérative afin de limiter les multiples recours au service après-vente d'HOORTRADE et ainsi permettre à HOORTRADE de répondre à la / aux demandes du Client formulées en une seule fois et dans les meilleurs délais. A défaut, les délais de réponse d'HOORTRADE pourront être rallongés.
GARANTIE DES PRODUITS
Tous les Produits acquis sur le Site bénéficient des garanties légales, prévues par le Code Civil et le Code de la consommation.
Le Client est toutefois dûment informé que toute modification, découpe, personnalisation d'une ou plusieurs pièces des Produits livrés empêche l'application des garanties légales associées, définies ci-après.
RESPONSABILITÉ
Chacune des parties assume la responsabilité des conséquences résultant de ses fautes, erreurs ou omissions et causant un dommage direct à l'autre partie.
Responsabilité du Client
Les Produits sont conçus po u r ê t r e i n s t a l l é s e t u t i l i s é s d a n s d e s c o n d i t i o n s n o r m a l e s d ' u s a g e e t d ' e n t r e t i e n . E n c a s d e d o m m a g e s c a u s é s a u P r o d u i t p a r d e s c onditions climatique s e x trêmes (tempêtes, grêle, inondations, vents violents, etc.), HOORTRADE ne pourra être tenue responsable de la réparation ou du remplacement de ces Produits. Les dommages résultant d'événements climatiques extrêmes ou d'évènements imprévisibles et hors du contrôle de HOORTRADE, sont de la responsabilité exclusive du Client.
Les dommages causés par des intempéries peuvent être couverts par l'assurance habitation souscrite par le Client. Il est conseillé au Client de vérifier auprès de son assureur que son contrat d'assurance habitation inclut la prise en charge de tels dommages.
Le Client devra se tourner vers son assurance habitation pour toute indemnisation relative à des dommages causés par des événements climatiques extrêmes.
Conformément à l'article L216-2 du Code de la consommation, tout risque de perte ou d'endommagement du Produit est transféré au consommateur au moment où il en a pris possession physiquement. A ce titre, les dommages causés par des actes de vandalisme intervenus après la livraison du Produit sont de la responsabilité exclusive du Client. Ces dommages peuvent être couverts par l'assurance habitation souscrite par le Client. Il est conseillé au Client de vérifier auprès de son assureur que son contrat inclut la prise en charge de ce type de sinistre.
Il est recommandé au Client de souscrire une assurance couvrant les risques de vandalisme.
Le Client est seul responsable de la qualité, de la précision, de la pertinence et de l'exactitude des informations qu'il renseigne sur le Site aux fins de passer et valider sa commande. Toute erreur de sa part quant aux informations communiquées à HOORTRADE lors de la passation de sa commande et susceptible d'impacter la livraison des Produits commandés pourra donner lieu à une nouvelle facturation par HOORTRADE des frais nécessaires afin de prévoir une nouvelle livraison. La responsabilité d'HOORTRADE ne saurait en aucun cas être engagée à ce titre.
Le Client est seul responsable à l'égard d'HOORTRADE et, le cas échéant, des tiers de tous dommages, de quelque nature qu'ils soient, causés par une information communiquée, transmise ou diffusée à l'occasion de la passation de sa commande et de l'application des présentes CGV, ainsi que de tout manquement de sa part aux présentes stipulations contractuelles.
Le Client est seul responsable du choix des Produits qu'il commande par l'intermédiaire du Site.
L'assemblage et le montage du ou des Produits livrés sont effectués sous l'entière responsabilité du Client. De même, toute éventuelle découpe du Produit ou modification d'une pièce composant le Produit est réalisée sous la seule responsabilité du Client. En aucun cas HOORTRADE ne saurait être responsable d'un assemblage non conforme aux règles de l'art ou à la notice d'assemblage et d'utilisation.
Pour assurer une bonne prise en charge de la réclamation du Client, le Client doit examiner l'état et le contenu de son colis le jour de la livraison afin de formuler les réserves nécessaires dans les conditions visées à l'article 5) et notifier immédiatement à HOORTRADE via le formulaire de contact tout défaut constaté. En cas de défaut constaté, le Client ne doit pas procéder à l'assemblage du Produit avant le traitement de sa réclamation par HOORTRADE. En cas d'assemblage du produit, HOORTRADE ne peut être tenue responsable des défauts constatés une fois le produit monté. En conséquence si le Client ne signale pas à HOORTRADE l'existence d'une pièce défectueuse et qu'il l'assemble dans le cadre du montage du Produit, il ne pourra pas se prévaloir du défaut de conformité de la pièce.
Lorsqu'il confie à ses frais le montage et l'installation du Produit, ou d'une pièce détachée, acquis à un prestataire ou installateur professionnel tiers, ce dernier demeure seul responsable du montage, des moyens mis en œuvre à cette fin et de tout dommage susceptible d'en résulter pour le Client et/ou le Produit à l'occasion ou au terme de son installation. En cas d'intervention par un prestataire ou installateur professionnel tiers engagé par le Client, HOORTRADE ne prendra pas en charge les frais associés à cette intervention, y compris ceux relatifs au remplacement de pièces ou à la réparation. Tous les coûts liés à cette intervention demeurent à la charge exclusive du Client.
La responsabilité d'HOORTRADE ne saurait en tout état de cause être engagée à ce titre. Toute demande formulée auprès du service après-vente d'HOORTRADE dans cette hypothèse sera rejetée par HOORTRADE. Tout éventuel défaut de structure ou de forme d'une pièce composant le Produit avant son montage, perçage, etc. doit, dans ce cas, être notifié à HOORTRADE sans délai, étant précisé qu e le C li en t s' en ga ge a lo rs à s us pe nd re l e mo nt ag e co nf ié a u pr of es si on ne l ti er s. H OO RT RA DE n e sa ur ai t êt re t en u re sp on sa bl e du d éf au t co ns ta té s i la p iè ce l it ig ie us e ét ai t in st al lé e ou i nc or po ré e à la s tr uc tu re d u Pr od ui t, e n dé pi t de l a no ti fi ca ti on a dr es sée à HOORTRADE.
R es po ns ab ilité d'HOORTRADE
HOORTRADE met en œuvre toutes les mesures nécessaires destinées à assurer au Client la fourniture de Produits de qualité et dans des conditions optimales. HOORTRADE assume l'entière responsabilité des Produits proposés aux Clients sur le Site et traitera seule des potentielles réclamations relatives aux dits Produits.
HOORTRADE ne saurait toutefois être tenue responsable de tout dommage, qui serait imputable soit au Client lui-même, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure.
Sa responsabilité ne saurait en outre être engagée en cas de dommages subis par le Client liés à une mauvaise utilisation ou à un assemblage/montage des Produits non conforme à la notice, que cette installation soit effectuée par le Client lui-même ou un prestataire tiers mandaté par le Client.
En cas de réclamation du Client lié à un défaut constaté sur un Produit, HOORTRADE s'engage à accuser réception de la demande du Client dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrées à compter de la réception du dossier complet du Client (référence, quantité, photos, toute information demandée par HOORTRADE). En cas de défaut constaté sur un Produit et confirmé par HOORTRADE, HOORTRADE s'engage à proposer au Client une solution adaptée à sa demande dans un délai de quatorze jours calendaires à compter de la confirmation de la prise en charge de la réclamation. Cette solution sera mise en œuvre, sous réserve que le Client réponde rapidement aux sollicitations de HOORTRADE et coopère activement au traitement de sa réclamation.