Conditions Générales de Vente de Homescapes GmbH sur Leroy Merlin
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente ("CGV") définissent les droits et obligations de Homescapes GmbH (ci-après "le Vendeur") et de tout client (ci-après "l'Acheteur") effectuant un achat via la plateforme Leroy Merlin.
2. Informations sur le Vendeur
- Nom de la société : Homescapes GmbH
- Adresse : Industriestr. 10, 41366 Schwalmtal DE
- Email : service.client@homescapes.fr
- Numéro d'immatriculation : HRB20909
- TVA intracommunautaire : DE353716001
3. Produits et Prix
Les produits vendus par Homescapes GmbH sont conformes aux descriptions fournies sur la plateforme Leroy Merlin. Les prix affichés sont en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, mais les produits seront facturés sur la base du prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande et Validation
L'Acheteur passe commande via la plateforme Leroy Merlin. Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV. Une confirmation de commande sera envoyée par email. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas d'erreur de stock, d'erreur manifeste de prix ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement s'effectue via les moyens acceptés par la plateforme Leroy Merlin. L'Acheteur garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. La commande est validée après confirmation du paiement.
6. Livraison
- Zones desservies : La livraison est effectuée en France métropolitaine.
- Délais de livraison : Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. Ils peuvent varier en fonction du transporteur et des périodes d'activité.
- Coûts de livraison : Les frais de livraison sont affichés avant la validation de la commande.
- Responsabilité : Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
7. Droit de Rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, l'Acheteur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans justification. Pour cela, il doit notifier sa décision au Vendeur et renvoyer le produit en parfait état dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur.
8. Garantie et Conformité
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de produit défectueux ou non conforme, l'Acheteur doit contacter le service client du Vendeur via la plateforme Leroy Merlin en fournissant les preuves du défaut. Le Vendeur procédera à l'échange ou au remboursement du produit selon les cas.
9. Service Client
Pour toute question, réclamation ou demande d'information, l'Acheteur peut contacter Homescapes GmbH via la messagerie de la plateforme Leroy Merlin.
10. Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Si aucun accord n'est trouvé, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.
Homescapes GmbH se réserve le droit de modifier ces conditions de vente à tout moment.
